Compte-Rendu - 01 30

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Compte-Rendu - 01 30 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 30 JANVIER 2017

SUBVENTIONS 2017

Une subvention de

20 € a été accordée au Secours Catholique.

300 € à l’association des Amis du Verger de Cabariot

1000 € au groupe scolaire pour le projet Poney des classes de PS-MS et GS.

CONVENTION S.P.A

La convention avec la S.P.A de Saintes a été renouvelée pour 2017.

La participation de 563.75 € sera inscrite au budget.

REPAS OFFERT AUX PERSONNES DE + 65 ANS

Le repas offert aux personnes de + 65 ans domiciliées dans la commune aura lieu le 26 février. Il sera préparé et servi par M. VIEIRA, restaurateur « Le Chalet ».

L’animation sera assurée par M. MASLON Michel, accordéoniste.

GROUPEMENT DE COMMANDES : La Communauté d'agglomération Rochefort Océan et la Ville de Rochefort souhaitent renouveler le marché de prestations de transports scolaires et périscolaires dans le cadre de leurs compétences respectives ; il est proposé de créer un nouveau groupement associant les communes qui le souhaitent.

Le groupement de commandes est un accord conclu entre plusieurs collectivités pour mutualiser leurs achats sur un objet déterminé afin d'obtenir des conditions préférentielles, notamment tarifaires. Pour concrétiser ce groupement, une convention constitutive doit être établie entre les membres ; la CARO sera désignée coordinateur de ce groupement. Le groupement de commandes ne constitue pas un transfert de compétence. Chaque membre conserve la responsabilité des prestations qu'elle commande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a souhaité participer au groupement de commandes dont les modalités sont précisées dans le projet de convention. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

P.L.U INTERCOMMUNAL : Selon l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : « La communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de la présente loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu ». Suite au séminaire d’information sur le transfert de compétence document d’urbanisme organisé en mars 2016 par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, un grand nombre d’élus du territoire se sont exprimés pour ne pas se lancer dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. En effet, il est ressorti des échanges qu’il est préférable de réviser au préalable le Schéma de Cohérence Territorial en vigueur pour se doter d’un véritable projet de territoire stratégique à l’échelle intercommunale. Ce nouveau SCoT révisé pourra être considéré, le cas échéant, comme une étape vers un éventuel PLU intercommunal.

Compte tenu de ces circonstances, chaque commune peut se prononcer, entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, sur la question du transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, à compter du 27 mars 2017.

Vu l’article 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d’Agglomération,Vu l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan a prescrit la révision du SCoT,

Considérant l’intérêt qu’il y a pour les communes et la Communauté d’agglomération Rochefort Océan à réviser le SCoT en vigueur pour se doter d’un véritable projet de territoire stratégique à l’échelle intercommunale,

Considérant que cette démarche préalable de révision du SCoT pourra être considérée, le cas échéant, comme une étape vers un éventuel PLU intercommunal,

Considérant que la minorité de blocage doit s’exprimer entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, à défaut, la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale sera transférée à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de s’opposer au transfert à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, à compter du 27 mars 2017, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à M. le Président de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan

COURRIER HABITANTS RUE DU PRES DES MOTTES : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de certains habitants de la Rue du Prés des Mottes qui sollicitent l’extension de l’éclairage public notamment à l’extrémité de la cette rue qui est sans issue.

Le Conseil Municipal souhaite que cette demande soit mise à l’étude. Une visite sur place sera programmée prochainement.

D’autre part, la question du ramassage des ordures ménagères, impossible en porte à porte, est également soulevée. Une demande sera faite auprès du Conseil Départemental pour que la rue du Prés des mottes soit raccordée avec le futur rond-point de l’Audonnière, ce qui solutionnerait ce problème.

AMENAGEMENT RUE DES GABARES : Dans le cadre de la mise aux normes pour l’accessibilité de la Rue des Gabares (Route Départemental 267), le Conseil Municipal charge M. le Maire de déposer une demande auprès du Conseil départemental pour la prise en charge des travaux concernant : - l’enfouissement des réseaux,

- la réfection de la chaussée et des trottoirs.

ACCESSIBILITE EGLISE : Monsieur le Maire rappelle que les travaux de mise aux normes accessibilité de l’église de Saint-Clément étaient prévus en 2017 mais que pour des raisons techniques, une demande de dérogation pourrait être sollicitée auprès de DDTM – sous-commission départementale pour l’accessibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge M. le Maire de déposer cette demande de dérogation afin de prendre en compte tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 03 février 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 3 février 2017

Le Maire,