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Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 07 24 13 Maitrise doeuvre programme de Renovation Energetique de lecole elementaire et creation dune 10eme classe avenant en moins value 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Maitrise d'oeuvre
Programme de Rénovation Energétique
de l'école élémentaire et
Création d'une 10me classe
Avenant en moins value
N° AD-2025-07-24-13
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 2 9 JUIL 2025
ID: 034-213401359-20250724-AD2025 07 24_13-AR
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : H6tel de VIIIe - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la décision n°AD-2025-01-09-01 du 9 Janvier 2025
retenant la proposition du Groupement ACEB - DME Ingénierie -
Frédéric MIQUEL pour la réalisation des travaux de Rénovation
Energétique de l'école élémentaire et création d'une 10% classe qui
seront prévus au BP 2025.
DECIDE
ARTICLE 1- De valider la proposition d'avenant en moins-value d'un
montant de 8 200.00 € HT et la répartition suivante :
Prestataires Répartition Nouvelle
Initiale ht Répartition HT
15 000.00€ 15000.00€
38 200.00 € 30 000.00 €
Frédéric MIQUEL
ACEB
DME Ingénierie
TOTALHT
15600.00€
68800.00€
15 600.00€
60600.00€
Acte rendu exécutoire
Après dép6t en Préfect ure
De !'Hérault le Z 9 JUIL. 2025
Et publication ou notification
0u 2 9 JUIL. 2025
Le Maire:
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTIQ.E 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 24 Juillet 2025
Le Maire,
c
Jean-François GUIBBERT