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Arrêté - AD 2026 02 12 02 Assistance Maitrise douvrage Moins value
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2026 02 12 02 Assistance Maitrise douvrage Moins value)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Assistance Maitrise d'ouvrage
Moins-value
N° AD-2026-02-12-02
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié » -3 MARS 2026
ID. □34--213401359-20260212-A0202E 02_12_02-AR
Acte rendu exécutoire
Ares de»oren #e#y 7g7 De l'Hérault le l 7 FE .
Et publication ou notlflcatlcn
. .- 3 MM$ 2076
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN Sig social : H6t.tal de ville- 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du OS Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la décision de la CAO en date du 30 juillet 2025, de ne.. pas donner suite à la consultation du marché à performance.
Considérant qu'il était prévu au BP 2025 le montant de la prestation
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le marché à performance de
l'éclairage public.
Considérant !a mod!flcatlon des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, proposée par la CERSUD
ARTICLE 1 - De valider la proposition de moins-value de la Société
CERSUD,
Marché initial
Moins-value prestations de suivis
Nouveau montant du marché
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 12 février 2026
Le Maire, ~ ,
Jean-François GUIBBERT
10 000.00 € ht
4 300.00€ht
5 700.00€ht