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Arrêté - 16.11.23 N°309 LECLAIR 15 rue des Foisses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 16.11.23 N°309 LECLAIR 15 rue des Foisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 | N°309
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise L'ECLAIR ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de raccordement électrique en façade exécutés par l'entreprise L'ECLAIR pour le compte d' ENEDIS, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1] — Le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue des Foisses (au droit du n°15) — 3 places et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la
Route) le lundi 20 novembre 2023.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE HI — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV -— Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de Fexécution du présent arrèlé.
Aubière, le 16 novembre 2023
Par délégation du Maire, Bt,
Gr LÉ
Affichage le : M Lujez