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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - 2024 2 3 Affectation des resultats
Déliberation - 2022 2 8 Affectation des resultats
Déliberation - 2026 2 5 Affectation resultat
Déliberation - 2019 3 1 attribution marchés copieurs
Déliberation - 2020 3 1 Adhésion au Parc Naturel Régional Périgor
Déliberation - 2020 1 3 Affectation des résultats
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 1 3 Affectation des résultats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
2020-1-3
RAD RLE
IPVIatPiViSIA' Im
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Saint Jory de Chalais
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02 mars 2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 1
2 mars 2020
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
LAGARDE, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI Thérèse CHASSAIN
Messieurs : Jean-Louis FAŸYE, Francis MARCHEIX, Claude CAMELIAS, Francis
SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal MAZEAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick
CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD, Michel
AUGEIX, Marc PASCUAL, René (Paul) CHEVAL, Michel RANOUIL (suppléant de Philippe LACHAUD).
Absents et excusés : Pierre-Yves COUTURIER, Dominique MARCETEAU (a donné
pouvoir à Annick MARCETEAU), Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Christiane
DESPAGES, Philippe LACHAUD (remplacé par son suppléant Michel RANOUIL), Michel
REBIERE, Paul MEYNIER,
M. Benoît MOUTON est désigné secrétaire de séance
Affectation des résultats
Le Président rappelle que les Comptes Administratifs de la Communauté de communes Périgord-
Limousin font apparaître des résultats qui doivent être repris dans les budgets de la Communauté de
communes. || convient de définir l'affectation des résultats pour le budget principal et les budgets
annexes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DÉCIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Itats de l'exerci Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
virements du b
1068- excédents de fo
- résultat de fonct
nct
re
470
649 341,62
67 899,73 22
-32 72 84
2159817 -32 757,10 31 98
-70 72 “2 91 -59 527,04
2 630 113,75
579
35 142,63 45 20
-35 142,63 -45 20
€ vir BP vir BP 27601 dont 72
talisés
excé/dé
- solde d'éxécution d'invest re
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa.
publication et de sa tran
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La prése
Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
Le Président,
Bernard VAURIA
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_3-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020 TOTAL
-7 012,33 1 013 807
-32 02 629
Fonctionnement 33 -20 83 2 160 49
Investissement -6 557,01 -68 741,47 -120 016,06 -774 462,28
Fonctionnement 40 -27 16 8 47 3174
Investissement -101 313,49 -132 509,77 -144977,35
virements du b
1068- excédents de fonct talisés
- résultat de fonct re excé
- solde d'éxécution d'invest re
1569 336,31 €
1605 07€
-__144977,35€
- DECIDE d'intégrer ces écritures dans le budget primitif 2020 à suivre
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
présent acte compte tenu des à | Le Président, 9
% Sous-Préfecture Bernard VAURIAC / / &
Le Président,
Bernard VAURIAC
an
nun
C7
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_3-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020