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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2022 2 8 Affectation des resultats
Déliberation - 2023 2 3 Affectation des resultats
Déliberation - 2026 2 5 Affectation resultat
Déliberation - 2021 2 12 1 Taxe pour la GEMAPI fixation du produi
Déliberation - 2018 2 6 subvention CIAS 1
Déliberation - 2021 2 11 1 TEOM
Déliberation - 2021 2 6 1 Affectation des resultats
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 2 6 1 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
RADRAALLE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
24/03/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
avril 2021
2021-2-6-1
PÉRIGQ
ce du
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric,
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, a donné pouvoir
à Annick MAURUSSANE), MEYNIER Patrick (absent, a donné pouvoir à Michel
AUGEIX), PRIVAT Pascal (absent, a donné pouvoir à Michèle FAURE), SEDAN Francis, COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Suite à une erreur matérielle (erreur dans le nom du destinataire d’un pouvoir), cette délibération
annule et remplace la précédente 2021-2-6)
Affectation des résultats
Le Président rappelle que les Comptes Administratifs de la Communauté de communes Périgord-
Limousin font apparaître des résultats qui doivent être repris dans les budgets de la Communauté de
communes. Il convient de définir l'affectation des résultats pour le budget principal et les budgets
annexes.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ AFFECTE les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en /
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération péüf fafre J!
Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
y] F4
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_6_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 B PRINCIPAL
1 140 449
191 745,73
BA TOURISME
31
3
BA ECONOMIE
-3
48
BA URBANISME
20
-20
BA BATIMENTS
34 877,75
424 95
Fonctionnement
Investissement
Résultats de l'exerci
74
1539
579 015
Fonctionnement
Investissement
09 00 -2
2
00
79 -421
Fonctionnement
Investissement
virements du b
2 680 099,67
770 63
18
-18
118 347,
34 877,75
2 16
1068 - excédents de fonct isés
- résultat de fonctre excé/dé
001 - solde d'éxécution d'invest reporté
et avecla du BA SPANC
1068- excédents de fonct isés
- résultat de fonct re excé
001 - solde d'éxécution d'invest re
BA SPANC BA LOT G GUE BA LOT LABAURIE | BA LOT NEGRONDES TOTAL
Résultats de l'exercicd Fonctionnement 25 36 6 20 45 1 276 064,40
Investissement 18 -29 54 672 10
Fonctionnement -27 16 8 47 1 605 454,07
Investissement -101 49 -132 509,77 -144977
Fonctionnement -21 554 28 92 2 881 518,47
Investissement -130 984,01 -78 527 75
virements du b 476
résultat à reporter 704 819,14
1068 - excédents de fonct talisés 752 06€
002 - résultat de fonct re excé/dé 2 128 41€
001 - solde d'éxécution d'invest re 527 75€
-_ INTEGRE ces écritures dans le budget primitif 2021 à suivre
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture ; Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_6_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021