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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 Avenant 1 convention execution 2019 avec asso Sarde Sardexka
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 Avenant 1 convention execution 2019 avec asso Sarde Sardexka)
Thèmes du document : Changement climatique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en prélecture le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
1D : 064-200067106-20191015-CP20191015_020-DE
PE
eameaunauté
|
EXTRAIT DU REGISTRE
|
DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019
OJ N°20 - Transition écologique et énergétique — Agglomération citoyenne. Avenant n°1 à la convention d'exécution 2019 avec l'association Sarde-Sardexka. Date de la convocation : 9 octobre 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGAR/Y,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS : ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l'OJ N°12), BERARD Marc (jusqu'à l'OJ N°40), BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony,
BOSCQ
Dominique,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CACHENAUT Bernard
(à
compter de
l'OJ
N°11),
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(à
compter
de
l'OJ
N°6),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY Antton
(à compter de l'OJ
N°10),
DAGORRET François,
DE CORAL Odile,
DESTIZON
Patrick, DEVEZE Christian, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño (à compter de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain,
IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter
de l'OJ
N°24), KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ N°23),
LABORDE-LAVIGNETTE Jean-
Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l'OJ N°4), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°15),
POULOU
Guy
(à
compter
de
l'OJ
N°29),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°8), THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : BORDES Alexandre, CARPENTIER Vincent, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, ETCHEBEST Michel, HAYE Ghislaine, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LACASSAGNE Alain, LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, OLÇCOMENDY Daniel, SOROSTE Michel. PROCURATIONS : BORDES Alexandre à HIRIGOYEN Roland, HAYE Ghislaine à DESTIZON Patrick, OLÇOMENDY Daniel à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée. Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu'en
préfecture
le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015 020-DE
OJ N°20 - Transition écologique et énergétique — Agglomération citoyenne. Avenant n°1
à la convention d'exécution 2019 avec Passociation Sarde-Sardexka.
Rapporteur : Madame Martine BISAUTA. Mes chers collègues, Par délibération du 16 juillet 2019, le Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé les termes de la convention d'objectifs pluriannuelle 2019-2020 ainsi que ceux de la convention d'exécution 2019 avec l'Association Sarde-Sardexka. Dans le cadre de ce partenariat, la convention d'exécution 2019 prévoit notamment la réalisation d'actions de sensibilisation à l'alimentation durable dans six écoles du territoire. Sarde-Sardexka, association
d'éducation
à
l'alimentation
basée
à
Espelette,
a
développé
des
compétences
techniques et pédagogiques dans le domaine de la sensibilisation du grand public aux questions d'agriculture et d'alimentation,
et plus particulièrement aux bienfaits d'une alimentation
saine et
responsable. Ainsi,
dans
le
cadre
du
travail
qu'elle
a
engagé
avec
ses
communes sur
la
problématique
de
l'introduction
des
produits
biologiques
et
locaux
en
restauration
collective,
la
Communauté
d'Agglomération a souhaité s'appuyer sur l'association pour déployer une animation spécifique sur l'alimentation durable dans les écoles du territoire. Pour bénéficier de cet accompagnement, les communes intéressées ont fait acte de candidature. Finalement,
ce
sont
huit
communes
qui
se
sont
portées
candidates
pour
bénéficier
de
cette
animation. Aussi,
il
est proposé au
Conseil
permanent de conclure
un
avenant
à
la
convention d'exécution
2019 avec l'Association Sarde-Sardexka, afin de porter le budget de la subvention 2019 à hauteur de 4 909 €, qui permettra de financer l'animation dans deux écoles supplémentaires. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 - Chapitre 65 - Nature 6574. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017,
modifiée
par délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions,
notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus
avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations
»
et
d’
«
Individualisation et attribution des subventions de fonctionnement dans les enveloppes prévues à cet effet par le Conseil communautaire », Le
Conseil
permanent
est
invité
à approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
et
de
l'annexe
à
la
convention d'exécution 2019 ci-joints, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu en préfecture le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015 020-DE
Pour
: 49
voix
Contre : 0 voix Abstention
: 0
Ne participe pas au vote : 0 Non votant :
1
(LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, Sébastien EVRARD,
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
18 octobre 2019.
Publié le :
18 octobre 2019.