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Arrêté - arrete 2026 067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2026-67
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D'INTERDICTION DE CIRCULATION
Chemin de Lann Huilic Doëlan
Publié le 23 AVR 20%
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu la demande effectuée par Ste JSL DECO 39b rue de la Gare Bannalec en date du 08.04.2026. Vu l'étroitesse du Chemin de Lann Huilic et qu'aucun autre moyen d'intervention pour effectuer le ravalement et les travaux de peinture n'est possible au niveau du n°12 chemin de Lann Huilic. Considérant la nécessité d'interdire la circulation en raison de l'utilisation d'une nacelle « araignée » qui empêche toute circulation.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 04 mai au jeudi 07 mai 2026 inclus, la circulation Chemin de Lann Huilic pourra être ponctuellement fermée à la circulation en fonction des besoins des Ets JSL DECO pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des travaux à hauteur du 12 chemin de Lann Huilic.
Article 2 : La nacelle devra être retirée tous jours à la fin de la journée et stockée sur la parcelle AP 0012.
Article 3: Le pétitionnaire devra informer les riverains des prescriptions du présent arrêté et s'engage à informer les riverains des dispositions du présent arrêté.
Article 4: La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 5 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clahars-Carnoët.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : la mairie de Clohars-Carnoët, gendarmerie de Moëlan-Sur-
Mer, Police Municipale, Sté JSL Déco.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 21 avril 2026,
Le Maire,
Michaël THOMAS
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