Procès Verbal - PV 18 07 23

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Procès Verbal - PV 18 07 23 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 07 23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 18 Juillet 2023 à 18h30. Présents : ESTEBAN Martine (Maire), BERGE Yves, D’ANTONI-MARTY Mireille (5° Adjte), FABRY Philippe (2° Adjt), FOURMONT Gisèle, GARCIA Frédéric, LAGARDE Daniel (4° Adjt), LOPEZ Marcel, MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise (6° Adjte), ROUMIEU Pierre. Excusés et représentés : BATSALLE Agnès avec procuration à METGE Nadine, BERTHELOT Marie (3° Adjte) avec procuration à ESTEBAN Martine, CERT Claudine avec procuration à D’ANTONI-MARTY Mireille, COUFFIGNAL Jean-François avec procuration à BERGE Yves, EYCHENNE Patrick (1° Adjt) avec procuration à LAGARDE Daniel, FELLAHI Djamel avec procuration à LOPEZ Marcel, MAURAT Jean-Luc avec procuration à MERCIER Jean, MOUCHAGUE Nicole avec procuration à MILVILLE Françoise, RODA Joel avec procuration à GARCIA Frédéric, SERVANT Colette avec procuration à ROUMIEU Pierre, VAN MOLLE Julie avec procuration à FABRY Philippe. Secrétaire : LAGARDE Daniel.

Mme Le Maire ouvre la séance, fait l’appel des conseillers municipaux et des procurations et passe à l’ordre du jour. Elle indique que la séance ne sera pas enregistrée.

M. Daniel Lagarde est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2023.

Mme Le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont faites sur le PV de la séance du 27 Juin dernier. L’Assemblée n’a pas d'observation et valide le PV à l'unanimité.

Création d’un poste d’adjoint d’animation annualisé pour l’année scolaire 2023-2024 à temps non complet.

Mme Le Maire indique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du Pôle scolaire/périscolaire de la Commune sur les fonctions de direction de l’ALAE de Varilhes. Ce recrutement sera effectué sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour la période allant du 01.09.2023 au 31.08.2024 inclus. L’agent assurera les fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet sur la base de 24,75 heures hebdomadaires annualisées. La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du minium du traitement indiciaire du grade d’adjoint d’animation.

Mme Le Maire précise que les postes ouverts lors de la précédente réunion de l’Assemblée pour le service de l’ALAE ne seront pas pourvus et seront fermés lors de la prochaine mise à jour du tableau des effectifs.

L’Assemblée valide à l’unanimité la création du poste d’adjoint d’animation pour l’année scolaire 2023-2024 à temps non complet de 24.75 heures hebdomadaires annualisées.

Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un poste d’ATSEM à temps non complet.

Madame Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet et de la porter de de 25 heures annualisées à 25,62 heures hebdomadaires annualisées afin de répondre aux besoins liés à l’activité du Pôle scolaire/périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

L’Assemblée valide à l’unanimité la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un poste d’ATSEM à temps non complet sur la base de 25.62 Heures annualisées.

Informations sur la décision prise dans le cadre des délégations accordées par l’Assemblée au Maire :

Décision Municipale n°2023-18 : Demande de subventions auprès de l’Etat (DRAC), de la Région et du Département, au titre des monuments historiques, pour la restauration du tableau « remise du rosaire Saint Dominique », Eglise de Varilhes.

Mme Le Maire donne la parole à Mme Mireille D’Antoni-Marty qui indique que ce dossier concerne la restauration du tableau « Remise du rosaire Saint Dominique » situé en l’Eglise de Varilhes et propriété de la Commune. Le montant de la restauration s’élève à 5 410 Euro HT.

Elle précise qu’afin de réaliser cette opération, il est nécessaire de déposer une demande de financement auprès de l’Etat (DRAC), de la Région et du Département de la manière suivante : Etat (DRAC) : 25%, soit 1 352.50 Euro.

Région : 20%, soit 1 082.00 Euro.

Département : 30%, soit 1 623.00 Euro.Le solde à la charge de la Commune s’élève à 1 352.50 Euro et pourra être financé par le mecenat. Une demande de déclaration de travaux a également été transmise à la DRAC.

Une souscription sera réalisée auprès de la Fondation du Patrimoine.

Questions diverses.

Dossier PAC : 329 367.74 Euro au nom de la Commune de Varilhes.

Mme Le Maire rappelle l’observation faite par Mme Fourmont Gisèle concernant ce dossier et indique qu’un courrier a été adressé à l’Agence de services et de paiement, publication des bénéficiaires, pour demande de renseignement quant au versement de cette somme pour la période du 16/10/20 au 15/10/21.

Questions des conseillers municipaux.

Questions du Groupe Varilhes en Commun en date du 13 Juillet 2023. Demande renseignement sur la dépense de 4 300 Euro du mois de juillet 2022 relative à la Sté Ensales Funéraire.

Réponse : Mme Le Maire indique qu’il s’agit des travaux réalisés dans le cadre de la reprise de tombes abandonnées.

Demande DPLOT en date du 02/05/23 pour projet de division en vue d’une construction : Est-ce que ce terrain fait partie des 2 parcelles correspondants au don de Mme HANZEL ? Quel est plus précisément ce projet ?

Réponse : Mme Le Maire indique que cette DP concerne les terrains reçus en don par la Commune. Ce premier découpage concerne un premier lot qui sera mis à la vente.

M. Lopez demande si la vente de cette parcelle pourrait être affectée à l’Ecole de Laborie qui manque d’espace.

Mme Le Maire indique que le résultat de cette vente permettra de financer les divers travaux nécessaires à l’aménagement du second terrain dont la vente pourrait permettre le financement de la future cantine du Groupe Scolaire de Laborie.

Mme Fourmont demande pourquoi ces parcelles ont été estimées à 5 000 Euro ? Mme Le Maire indique que cette estimation a été faite par les donateurs et leur notaire.

N’est-il pas regrettable que la Commune de Varilhes (pour son passé historique notamment) ne commémore pas la fête nationale du 14 juillet qui est l’élément fondateur de la Nation et est l’occasion de célébrer l’unité de tous les Français.

Réponse : Mme Le Maire indique que traditionnellement cette date est perçue comme la fête nationale et donc un moment festif. Elle rappelle que 9 commémorations annuelles ont lieu à Varilhes.

M. Philippe Fabry souhaite faire quelques observations :

- Des jeunes entrent en mobylette le soir dans le Parc du Château.

Réponse : Mme Le Maire précise que pour le moment le Parc est totalement ouvert puisque l’aménagement n’est pas terminé. Elle indique qu’une caméra sera mise en place. - Le portail du Foot côté Parc est ouvert en continu.

Réponse : Mme Le Maire indique que la serrure en a été fracturée et que si les agents du service technique la réparent, elle est recassée. Cela a été vu avec le Président de la Varilhoise qui a indiqué que le portail ouvert permettait aux joueurs la récupération des ballons.

- Un tas de pierres est toujours présent suite aux travaux du SYMAR.

Réponse : Mme Le Maire indique que les travaux du SYMAR ne sont pas totalement terminés à ce jour. M. Fabry souligne également les problèmes liés à l’entretien du cimetière avec des herbes hautes. Mme Le Maire précise que le cimetière est grand et qu’il n’est pas possible d’utiliser de produits phyto. De plus certains n’entretiennent pas leur tombe de manière régulière. Il faut donc réfléchir à une solution. M. Fabry précise aussi qu’un camping-car stationne au niveau des pontons de pêche à Girolles et qu’il faut être vigilent.

M. Daniel Lagarde précise qu’au niveau de la végétation, cette année est une année exceptionnelle et que tout le monde connait les mêmes difficultés d’entretien. Il donne pour exemple l’entretien fait par l’Agglo concernant le sentier du Tour de Vals qui a pris beaucoup de retard notamment au niveau du 2° passage. Il précise qu’après avoir pris contact avec le service concerné, la Commune de Varilhes sera portée prioritaire sur la seconde « passe ».M. Lagarde rappelle aussi que les agents du service technique ne sont pas nombreux et qu’ils ne peuvent pas intervenir partout.

Mme Fourmont souligne également le manque d’entretien au niveau des haies de la Cité de Vals. Mme Le Maire précise qu’un courrier sera fait à l’Office HLM comme chaque année.

M. Garcia remarque qu’il y a un mécontentement des administrés concenant le travail réalisé par certains agents du service technique. M. Lopez indique qu’il faudrait le faire remonter aux agents concernés. L'ensemble des conseillers sont d'accord sur ce point. Le message sera donc transmis au responsable des services techniques.

M. Lopez demande pourquoi le tableau des subventions aux associations n’a pas été remis pour 2023. Mme Le Maire indique que la préparation du courrier est en cours et qu’il y sera mentionné la partie relative aux consommations électriques.

M. Lagarde indique que des travaux sont réalisés durant l’été sur le Groupe Scolaire Paul Delpech avec la poursuite de la réfection de la toiture, la réhabilitation des sols souples des jeux de la cour de récréation et de l’aire de jeu de la piscine.

Mme Le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 3 Octobre 2023 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire La Secrétaire

Martine ESTEBAN. Daniel Lagarde.