Conseil Municipal - cm 05 09 2019

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Conseil Municipal - cm 05 09 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune d'Évosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 09 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi, | CONSEIL MUNICIPAL — 5 septembre 2019 |

+ ORDRE DU JOUR : Modification statuts SLABVA - modification statuts HBA - Arrêté limitation tonnage RD 102 - Panneau village français - Recensement population 2020 - Questions diverses...

PRÉSENTS : Christophe GUILLET — Sophie LAJARA — Jean-Philippe BOUVARD — Aurélien MERLOZ - Lucien BONNOD - Claude JACQUEMET - Marie-Claude RAVAZ — Evelyne CARRIER

ABSENTS/EXCUSES : Martine LAPOUSSIERE — Anthony RAVAZ -— Guy DUROCHAT SECRÉTAIRE de SÉANCE : Lucien BONNOD

Le Conseil adopte le compte-rendu du 4 juillet 2019 après avoir formulé les observations suivantes : - Martine LAPOUSSIERE (par mail) remarque qu’il n’a pas été précisé dans le compte-rendu que Le sondage auprès de la population concernant l'éclairage public ne lui semblait pas représentatif de Popinion de chacun puisque certains ont voté par famille et d’autres de façon individuelle. - La vidange de l’étang est prévue le samedi 2 novembre ou reportée au 23 en cas de mauvais temps. La déviation de la Source qui alimente l’étang risque d’être difficile mais nécessaire puisque, pour réaliser les travaux, il faut que l’étang soit asséché complètement. Les travaux seront réalisés par V'EURL CHAPELAND TERRASSEMENT. Une subvention de 50 % a été demandée à la Région. - concernant la rénovation de la Chapelle, nous attendons l’arrêté de subvention de la DETR. - le tracteur communal va bientôt être livré, nous attendons l'offre de prêt correspondante. - L'entreprise VINCENT TP est en train d’achever les travaux de la rue de l’église et reprendre les bouches d’égouts qui dépassent.

- Mr le Maire et Guy DUROCHAT ont reçu en entretien David LEVET, nouvel agent technique à compter de début octobre pour faire le point sur les modalités de son contrat.

MODIFICATION STATUTS SIABVA

Suite à l’intégration des communes de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville à Haut Bugey Agglomération et la demande d'HBA de se retirer du SIABVA pour la compétence SPANC, le Conseil approuve le retrait de HBA et des communes de Champdor-Corcelles, Aranc, Evosges, Corlier et Prémillieu du SPANC du SIABVA.

MODIFICATION STATUTS HBA

Le Conseil communautaire a délibéré le 18 juillet 2019 dans le sens d’une modification des statuts d'HBA concernant la prise de compétence facultative « participation à aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherche ». La compétence eau/assainissement et eaux pluviales devient obligatoire au 1° janvier 2020. Conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil délibère et émet un avis favorable sur cette modification.

Mr le Maire informe Le Conseil que 2 représentants d'HBA ont remplacé les anciens Maire d’Aranc et d’Evosges au bureau du Syndicat du Borey. Le marché concernant le nouveau contrat d’affermage est en cours.

ARRETE LIMITATION TONNAGE RD 102

La DDT est d’accord pour installer des nouveaux panneaux interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 T entre Evosges et Oncieu. Le Maire doit prendre un arrêté pour interdire la circulation dans le village au plus de 3.5 T. Cette réglementation ne s’appliquera pas aux riverains, véhicules de desserte locale, de service public, d’incendie et de secours, de livraisons des administrés, de produits agricoles et de déneigement.

Claude JACQUEMET souligne qu’il serait judicieux d’installer des panneaux d’information à Pembranchement de Corlier et au Moulin à Papier afin d’éviter que les camions s’engagent et soient obligés de faire demi-tour à Evosges ou à Oncieu.PANNEAU VILLAGE FRANÇAIS

Mr le Maire propose au Conseil d’installer le panneau ci-dessous aux 2 entrées du village :

ATTENTION FRANCAIS Format : 75 x 50 cm

Vouss pénétrez àav a rique #t périls

3e nous avons des ctcchers qui À PVC 10 mm tonnent erégutitrement PTS

1) des cogt qui chantent a t&t| Tarif: 50€

des troupeme qui vivent à ex af proximite ln

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Si vous ne suppartez pas çà

vous N'étes pas a bon endroit.

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Le Conseil accepte à l’unanimité.

RECENSEMENT POPULATION 2020

Le recensement de la population se fera du 16 janvier au 15 février 2020. Maryline THIEBAUT est nommée coordinateur communal.

Nous avons besoin d’un agent recenseur.

Les agents recenseurs sont recrutés, formés, nommés et rémunérés par la commune. Les agents recenseurs doivent posséder certaines qualités (niveau suffisant d'études, capacité relationnelle, moralité et neutralité, discrétion, stabilité dans la fonction, ordre et méthode, disponibilité et ténacité). Ainsi, notamment, l'agent recenseur qui est au contact de la population et peut être amené à entrer dans le logement de personnes recensées ne doit pas exprimer ses opinions, ses engagements politiques, religieux ou syndicaux. Il doit être, également, d'une parfaite moralité. Par ailleurs, il doit respecter le secret statistique et veiller à la stricte confidentialité des données

individuelles qu'il collecte.

Enfin, si les agents recenseurs sont des membres du personnel communal, ils doivent être déchargés,

au moins en partie, de leurs activités habituelles.

Ces agents sont formés par l'INSEE. Cette formation dure deux demi-journées. Elle est prévue dans la première quinzaine du mois de janvier.

Les personnes ne pouvant pas être agent recenseur :

- Les élus de la commune (QE n° 10653 parue au JO S (Q) du 25.05.04), - Les personnes en congé parental (sauf si elles le suspendent),

- Une personne travaillant dans les fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) à temps

partiel choisi,

- Les personnes en cessation progressive d'activité,

- Les personnes en congé de fin d'activité,

- Les préretraités ARPE,

- Les préretraités en préretraite progressive.

L’INSEE n’a pas de recommandations à formuler concernant la rémunération des agents recenseurs, cette rémunération étant désormais de la pleine responsabilité des communes. Elle peut être égale, supérieure ou inférieure à la dotation forfaitaire. Elle est fixée librement par délibération. Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération, par exemple : - sur la base d’un indice de la Fonction Publique Territoriale,

- sur la base d’un forfait, (rappel 2015 : 400 € brut)

- en fonction du nombre de questionnaires,

L'appel à candidature sera affichée.QUESTIONS DIVERSES

Suite au changement de gestion des transports scolaires, Mr le Maire propose au CM d'installer un abribus sur la place, lieu de ramassage. Le Conseil accepte que le Maire se charge de le commander. Un devis a été demandé à L’Herminette.

NB : La majorité des Conseillers trouvent déplorable économiquement et écologiquement, la façon dont sont gérés les transports en ce début d’année scolaire. Ils émettent l’hypothèse d’alerter les médias.

Sophie LAJARA souhaite que des barreaux et une moustiquaire soient installés sur la fenêtre des vestiaires de l’école pour aérer librement. Le Conseil accepte.

HBA propose un service de portage de repas, une information sera faite auprès des administrés susceptibles d’être intéressés.

Gilles DUCLOS a alerté Claude JACQUEMET qu’une digue est en train de s’affaisser au lagunage. Mr le Maire en informera le Syndicat du Borey.

Mr le Maire demande au Comité d’ Animation de programmer rapidement une réunion suite à la démission du Président afin de procéder à l’élection d’un nouveau bureau et de faire Le bilan du 15 août.

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 5 novembre 2019 à 20h30.