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Procès Verbal - pv cm du 19 03
Conseil Municipal - CM du 03 09 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 03 09 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 3 septembre 2019
1 – EAU/ASSAINISSEMENT
Mr ALONSO, adjoint, présente les rapports sur le prix et la qualité des services EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF et ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF de la commune. Le Conseil Municipal valide ces rapports.
2 – MAIRIE
Le Conseil Municipal valide l’APD, avant-projet détaillé, concernant les travaux de la mairie. Il autorise Mr ALONSO, adjoint, à signer des documents d’urbanisme (déclaration de travaux, annexe accessibilité et annexe ERP).
Il l’autorise également à engager la procédure d’appel d’offre pour le désamiantage avec signature de l’ensemble des documents.
3– ECOLE
Mr ALONSO donne le premier bilan de la rentrée scolaire.
Les TAPES sont assurés cette année par Mmes KERMAIDIC, FILIPPONE et BLOISE.
4- CENTRE DES IMPOTS D’AMBERIEU EN BUGEY
Le Conseil Municipal vote une motion contre la fermeture du centre des impôts d’AMBERIEU en BUGEY
5– BUDGET
Pour permettre l’acquisition d’un désherbeur thermique, le Conseil Municipal accepte le transfert de 5 000 euros du compte 21571 au compte 21578 sur le budget Commune.
6-Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA) Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour la mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie par le SIEA.
7 – VENTE TERRAINS (informations)
• Lotissement Grand Banc
Trois terrains restaient non affectés. Les lots 1 et 2 ont été retenus. La réponse pour le lot 4 est attendue début septembre.
• Lotissement de Jolonoz
Un terrain restait non affecté. La réponse pour le lot 1 est attendue début septembre
8- TRAVAUX
Place du Pont : Travaux terminés
Skate parc : Pose des éléments et de la barrière en septembre.