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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 36 convention financiere avec l association les Raunes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 36 convention financiere avec l association les Raunes)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Banque,
ID
: 062-200065482-20230023-DE86
2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de F’Artois
Séance
du
23
février
2023
L'an
2023
et
le
23
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur convocation
du
9 février
2023.
Date
de
la convocation
: 9 février
2023
Date
d’affichage
: 9 février
2023
Délibération
N°
23-02-2023
/ N°36
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 83
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Yves
Petit,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haulicoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry, : Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,:
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
10os,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 5
Membres
votants
::908
Absenits
::
Pascal
Coin,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Duez,
Roland
Descamps,
Eric Caron,
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Luc
Delaporte
supplée
par
Francine
Camus,
Jean-Louis
Cauvet
supplée
par
Marilyne
Hadj,
Freddy
Balavoine
supplée
par
Claudine
Victor,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Eric
Poulain,
Magalie
Jonard
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier. Secrétaire
de
séance
:
Dominique
Coppin Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230223-DE36_2023-DE
Titre
de
la délibération
:Convention
financière
avec
l’association
“Les
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
qu’il
existe
sur le territoire
une
école
de
musique
associative
qui
assure
des
enseignements
indépendamment
de
l’école
communautaire.
L'école
fonctionne
à prix
coûtant
et ne
bénéficie
pas
du
soutien
financier
public.
Le
président
de
l’association
a
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
une
subvention
lui
permettant
de
maintenir
des
prix
d’inscriptions
accessibles
aux
familles.
La
sollicitation
est de
6 500€
pour
un
budget
de
29
560
€.
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
cette
année
45
élèves,
dont
les
familles
résident
sur
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
sont
inscrites
aux
Raunes.
Après
avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18 janvier
2023
et de
la Commission
Tourisme
Ecole
de
Musique
en
date
du
7
février
2023
et
au
regard
du
nombre
d’élèves
accueillis,
et
du
coût
que
représente
cette
sollicitation
rapportée
au
nombre
d’élèves,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Paÿ
Calais
le
09/03/2023
et
publication
ou
notificatio
du 09/03/2023