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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 21 Convention financiere avec lassociation les Raunes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 21 Convention financiere avec lassociation les Raunes)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Banque,
4e
le
11/02/2085
41/02/2025
ID
: 062-200062482-20250206-D21_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
6 février
2025
L’an
2025
et
le
6
février
à
17h15,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
30
janvier
2025.
Date
de
la convocation
: 30 janvier
2025
Date
d’affichage
: 30 janvier
2025
Délibération
N°
06-02-2025
/ N°21
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Waächeux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 97
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Romuald
Delattre,
Jean-
Louis
Cauvet,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelie.
Absents
excusés:
Christian
Boucly,
Alain
Traisnel,
Serge
Leu,
Xavier
Normand,
Philippe
Vanderbeken Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250206-D21_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux
Secrétaire
de
séance
: Benoit
François
Titre
de
la
délibération
: Convention
financière
avec
l’association
Les
Raunes
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
qu’il
existe
sur
le
territoire
une
école
de
musique
associative
qui
assure
des
enseignements
indépendamment
de
l’école
communautaire.
L’école
fonctionne
à prix
coûtant
et ne
bénéficie
pas
du
soutien
financier
public.
Le
Président
de
l’association a
sollicité
la communauté
de
communes
pour
une
subvention
lui permettant
de
maintenir
des
prix
d’inscriptions
accessibles
aux
familles.
La
sollicitation
est
de
6 500
€
pour
un
budget
de
30
295
€.
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
cette
année
40
élèves,
dont
les
familles
résident
sur
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
sont
inscrites
aux
Raunes.
Après
avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
29 janvier
2025,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-__
De
répondre
favorablement
à cette
demande
-
De
verser
la somme
de
6
500
€ pour
l’année
2025
à l’association
Les
Raunes
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le AÀ
02/2025
et publication
ou notification du AA
/07/2025