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Arrêté - 83 2023 france telev
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2023 france telev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°83-2023
Interdiction de stationnement
Parking Maison de la nature, esplanade du Mont Cindre et contre-allée route du Mont Cindre
Du 08 mai 2023 à 20h au 10 mai 2023 à 01h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
Vu la demande de France TELEVISIONS en date du 04 avril 2023 ;
Considérant qu’un tournage doit être organisé, il est nécessaire de réglementer le
stationnement afin de permettre son déroulement ainsi que la mise en place des moyens
techniques (cantine, loges et véhicules) :
Arrête
Article 1. – Le demandeur est autorisée à interdire le stationnement sur le parking de la Maison de la nature, face au centre canin, ainsi que sur l’esplanade du Mont Cindre (parking partie basse) et sur la contre-allée de la route du Mont Cindre :
Du 08 mai 2023 à 20h au 10 mai 2023 à 01h
Article 2. – Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevés par les services de la fourrière A.D.A.
Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur.
Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie
- FRANCE TELEVISIONS Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 25/04/2023
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