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Arrêté - AM 83 2026 demande FIPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 83 2026 demande FIPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ET
ID : 069-216901918-20260305-ARR_2026_83-AR
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté du Maire
n° 83/2026
Demande de subvention au titre du Fonds
terministériel pour la Prévention de la Délinquance
(FIPD)
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122- 18, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération 2020-22 en date du 10 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour demander à l'État où à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions,
Vu l'appel à projets FIPD 2026,
Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux d'extension du système de
vidéoprotection
Arrête
Article 1 — Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sollicite le versement de la subvention au titre du Fonds Interministériel Pour la Prévention de la Délinquance exercice 2026 pour la réalisation des travaux d'extension du système de vidéoprotection.
Article 2 — Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DESIGNATION DE LA MONTANT REPARTITION DES
SUBVENTION PREVISIONNEL DE LA FINANCEMENTS SUBVENTION
FIPD sollicité 19 476 € 80 %
Autofinancement 4 869.94 € 20 %
TOTAL 24 345.94 € HT. 100 %
Article 3 — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat.
Article 4 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 5 mars 2026 Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en préfecture le
Affiché publiquement le
Le Maire,
Patrick GUILLOT
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 069-216901918-20260305-ARR_2026_83-AR