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Déliberation - 2021 04 04
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
2021_04_04 1/2
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt et un, le 2 juillet, le conseil municipal,
en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents : 17 à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2021
PRESENTS : M. BIAD Brahim, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane,
Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M.
LARROQUE Joël, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX
Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ
Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE
Affiché le : 07/07/2021 Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS : Mme BEAUGERIE Delphine (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick),
Mme BOUCHON Véronique (Pouvoir à Mme WISSOCQ Mathilde), Mme HAY
Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir M.
VALADON Thierry), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir Mme COQUEL Laure), M.
ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
Secrétaire de séance : M. Brahim BIAD
4. Attribution du marché relatif à la réfection du plafond de la grande salle de la salle
polyvalente.
Suite à l’apparition de fissures dans le plafond de la grande salle, des travaux sont nécessaires pour installer un nouveau faux-plafond acoustique et remplacer les luminaires à la salle polyvalente.
A ce titre et conformément à l’article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d’une valeur inférieure à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
À l'issue de cette consultation non formalisée, trois devis ont été remis pour chaque corps d’état par les
entreprises suivantes :
- Lot faux-plafond :
o Rougier Bâtiment,
o SAS DIATAXI,
o SMAC,
- Lot électricité :
© Deschamps Electricité,
o Brunet SAS,
©o EURL ET. Laroche.
Après analyse des offres proposées, l'offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de l’entreprise SMAC pour le lot faux-plafond et de l’entreprise Brunet SAS pour le lot électricité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le Maire à signer le devis de entreprise SMAC pour le lot faux-
plafond d’un montant de 4 449,50 € HT soit 5339,40 € TTC ainsi que tout
document devant intervenir dans ce cadre,
= d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise Brunet SAS pour le lot
électricité d’un montant de 2 395 € HT soit 2 874 € TTC ainsi que tout document
devant intervenir dans ce cadre, 2021_04_04 2/2
- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT