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Déliberation - 2021 04 02
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2021_04_ 02 COMMUNE DE BOISSEUIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt et un, le 2 juillet,
le conseil municipal, en exercice : 23 dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents :
17 à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de
M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2021
PRESENTS : M. BIAD Brahim, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane,
Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M.
LARROQUE Joël, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX
Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ
Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE
Affiché le : 07/07/2021 Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS : Mme BEAUGERIE Delphine (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick),
Mme BOUCHON Véronique (Pouvoir à Mme WISSOCQ Mathilde), Mme HAY
Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir M.
VALADON Thierry), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir Mme COQUEL Laure), M,
ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
Secrétaire de séance : M. Brahim BIAD
2. Décision modificative n°1 au budget annexe du CCAS 2021.
Après réception des documents budgétaires 2021 du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS), la trésorerie a constaté une erreur matérielle.
À ce titre, le budget n’étant pas équilibré en recettes et en dépenses, il est demandé
à la commune de voter une décision modificative n°1 du
budget annexe du CCAS comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre et article Libellé Montant
voté DM n°1 Montant total Chapitre 74 - article 7474
Participations communes 0 + 3000 3000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
= d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe du CCAS 2021
de la commune de Boisseuil,
= d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l’exécution de la
présente délibération.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
|
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT