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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210317
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210317)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations ‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi trente septembre, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole, légalement convoqués le 23 septembre 2021, se sont réunis dans la salle carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 18h45 à 19h00 (dossiers 62 à 72). Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h30 (examen du dossier 11) ; Augustin BOEUF (a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à son arrivée à 17h45, examen du dossier 21) ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU (a donné pouvoir à Marc GUERIN jusqu’à son arrivée à 18h20, examen du dossier n° 44) ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS (a donné pouvoir à Agnès CANAYER jusqu’à son arrivée à 17h25 examen du dossier 9) ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT jusqu’à son départ à 17h25 (examen du dossier 9) ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ (puis a donné pouvoir à 18h45 à Laurent LANGELIER examen du dossier 55) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE- LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Sam SELMAN ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Hubert THOMAS ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
François AUBER ; Louisa COUPPEY ; Laetitia DE SAINT-NICOLAS ; Françoise DEGENETAIS ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Emilie MASSET.
Etaient absents :
Christian DUVAL ; Solange GAMBART ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
André BAILLARD a donné pouvoir à Patrick BUCOURT ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ jusqu’à 18h45, puis à Laurent LANGELIER (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 BOUTEILLER ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER ; Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210317
GESTION ADMINISTRATIVE - COMMUNICATION - SITE INTERNET DES COMMUNES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5215-27 sur les conventions de gestion ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a mis en ligne son nouveau site internet en aout 2020 en s’appuyant sur la société STRATIS, prestataire retenu dans le cadre d’une procédure adaptée ;
- que la Communauté urbaine souhaite proposer à titre gracieux aux communes du territoire qui le souhaitent, un site internet en propre conçu à partir d’un modèle de référence performant et adapté aux nouveaux usages du web ;
- qu’en conséquence, la Communauté urbaine met à disposition ses ressources techniques et humaines dans un cadre défini dans cette convention ;
Son Bureau réuni le 16 septembre 2021,
VU le rapport de M. le Vice-Président
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser M. le Président à signer une convention de gestion avec les communes qui souhaitent confier à la Communauté urbaine la gestion technique dans la réalisation d’un modèle de site web.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2021
Publié le 08/10/2021