Déliberation - deliberations 2025 04 01

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Déliberation - deliberations 2025 04 01 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2025 04 01)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances, Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-11

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 25

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : CFU COMMUNE 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente les comptes financiers uniques 2024 de la commune.

Ce CFU regroupe le compte administratif, tenu par le Maire (ordonnateur) et le compte de gestion tenu par le comptable.

Le Maire ne prend pas part au vote ni au débat et sort de la salle lors du délibéré.

Après délibéré, par 20 voix pour et 5 voix contre (Alain Durrens et son pouvoir, Damien Mousset, Luc Leger et son pouvoir) le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la présentation faite du CFU 2024 ainsi que des restes à réaliser de l’exercice - ARRETE les résultats suivants du Compte Financier Unique 2024 tels que résumés ci-dessous : un excédent de fonctionnement de : + 1 266 381,01 €

un excédent d’investissement de : + 2 710 730,95 €Page 2 sur 2

- VOTE le compte financier unique du budget « Commune » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,

- ARRETE les comptes du budget « Commune » de Villeneuve en Retz pour 2024 aux sommes énumérées ci-dessus

- AFFECTE le résultat de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 tel qu’indiqué ci-dessous.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-En-Retz à signer tout document relatif à cette affaire

Date de signature de l’acte : 24/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 24/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

Budget Commune Budget Commune

Total des titres 5 379 659.90 € Total des titres 5 930 807.48 €

Total des mandats - 4 113 278.89 € Total des mandats - 6 197 850.67 €

Résultat de fonctionnement reporté + Excédent d'investissement reporté + 2 977 774.14 €

Résultat de Fonctionnement 1 266 381.01 € Résultat d'Investissement 2 710 730.95 €

Résultat de Fonctionnement 2024 Résultat d'Investissement 2024

Budget commune

Dépenses Recettes

001 Solde exécution Investissement 2 710 730.95 €

002 Résultat de fonctionnement

reporté - €

1068 - Excédent de Fonctionnement

capitalisé 1 266 381.01 €

Proposition d'affectation du résultat 2024

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-200054229-20250425-2-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 25-04-2025

Publication le : 02-05-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-12

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 25

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : CFU LOCAUX COMMERCIAUX 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente les comptes financiers uniques 2024 de la commune.

Ce CFU regroupe le compte administratif, tenu par le Maire (ordonnateur) et le compte de gestion tenu par le comptable.

Le Maire ne prend pas part au vote ni au débat et sort de la salle lors du délibéré.

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la présentation faite du CFU 2024 ainsi que des restes à réaliser de l’exercice - ARRETE les résultats suivants du Compte Financier Unique 2024 tels que résumés ci-dessous : un excédent de fonctionnement de : + 25 131,54 €

un déficit d’investissement de : - 180 574,28 €Page 2 sur 2

- VOTE le compte financier unique du budget « Locaux Commerciaux » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,

- ARRETE les comptes du budget « Locaux Commerciaux » de Villeneuve en Retz pour 2024 aux sommes énumérées ci-dessus

- AFFECTE le résultat de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 tel qu’indiqué ci-dessous.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-En-Retz à signer tout document relatif à cette affaire

Date de signature de l’acte : 23/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 23/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

Locaux commerciaux Villeneuve Locaux commerciaux Villeneuve

Total des titres 51 708.63 € Total des titres 46 361.30 €

Total des mandats - 26 577.09 € Total des mandats - 170 206.00 €

Excédent de fonctionnement reporté + Résultat d'investissement reporté 56 729.58 € -

Résultat de Fonctionnement 25 131.54 € Résultat d'Investissement 180 574.28 € -

Résultat d'exploitation 2024 Résultat d'investissement 2024

Locaux commerciaux Villeneuve

Dépenses Recettes

001 Solde exécution Investissement 180 574.28 €

1068 - Excédent de Fonctionnement

capitalisé 25 131.54 €

002 - Résultat de Fonctionnement

reporté

Proposition d'affectation du résultat 2024

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-200054229-20250424-1-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 02-05-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-13

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 25

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : CFU ESPACE SANTE 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente les comptes financiers uniques 2024 de la commune.

Ce CFU regroupe le compte administratif, tenu par le Maire (ordonnateur) et le compte de gestion tenu par le comptable.

Le Maire ne prend pas part au vote ni au débat et sort de la salle lors du délibéré.

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la présentation faite du CFU 2024 ainsi que des restes à réaliser de l’exercice - ARRETE les résultats suivants du Compte Financier Unique 2024 tels que résumés ci-dessous : un excédent de fonctionnement de : + 14 903,76 €

un déficit d’investissement de : - 310 307,55 €Page 2 sur 2

- VOTE le compte financier unique du budget « Espace Santé » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,

- ARRETE les comptes du budget « Espace Santé » de Villeneuve en Retz pour 2024 aux sommes énumérées ci-dessus

- AFFECTE le résultat de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 tel qu’indiqué ci-dessous.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-En-Retz à signer tout document relatif à cette affaire

Date de signature de l’acte : 24/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 24/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

Espace Santé Villeneuve Espace santé Villeneuve

Total des titres 47 542.80 € Total des titres 127 230.63 €

Total des mandats - 32 639.04 € Total des mandats - 413 412.98 €

Excédent de fonctionnement reporté + Déficit d'investissement reporté 24 125.20 € -

Résultat de Fonctionnement 14 903.76 € Résultat d'investissement 310 307.55 € -

Résultat d'exploitation 2024 Résultat d'investissement 2024

Espace Santé Villeneuve

Dépenses Recettes

001 Solde exécution Investissement 310 307.55 €

1068 - Excédent de Fonctionnement

capitalisé

002 - Résultat de Fonctionnement

reporté 14 903.76 €

Proposition d'affectation du résultat 2024

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-200054229-20250425-1-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 25-04-2025

Publication le : 02-05-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-14

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 25

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : CFU PRODUCTION ELECTRICITE 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente les comptes financiers uniques 2024 de la commune.

Ce CFU regroupe le compte administratif, tenu par le Maire (ordonnateur) et le compte de gestion tenu par le comptable.

Le Maire ne prend pas part au vote ni au débat et sort de la salle lors du délibéré.

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la présentation faite du CFU 2024 ainsi que des restes à réaliser de l’exercice - ARRETE les résultats suivants du Compte Financier Unique 2024 tels que résumés ci-dessous : un excédent de fonctionnement de : + 15 912,61 €

un excédent d’investissement de : - 10 307,42 €Page 2 sur 2

- VOTE le compte financier unique du budget « Production Electricité » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,

- ARRETE les comptes du budget « Production électricité » de Villeneuve en Retz pour 2024 aux sommes énumérées ci-dessus

- AFFECTE le résultat de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 tel qu’indiqué ci-dessous.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-En-Retz à signer tout document relatif à cette affaire

Date de signature de l’acte : 24/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 24/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité

Total des titres 22 999.85 € Total des titres 22 780.72 €

Total des mandats - 15 087.24 € Total des mandats - 14 936.81 €

Excédent de fonctionnement reporté + 8 000.00 € Déficit d'investissement reporté + 2 463.51 €

Résultat de Fonctionnement 15 912.61 € Résultat d'Investissement 10 307.42 €

Résultat d'exploitation 2024 Résultat d'investissement 2024

Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité

Dépenses Recettes

001 Solde exécution Investissement 10 307.42 €

1068 - Excédent de Fonctionnement

capitalisé 10 000.00 €

002 - Résultat de Fonctionnement

reporté 5 912.61 €

Proposition d'affectation du résultat 2024

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-200054229-20250424-2-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 02-05-2025Page 1 sur 1

Délibération

N° 2025-15

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29 PRESENTS : 19 VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : BP COMMUNE 2025

Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente les propositions de budgets primitifs pour 2025 concernant le budget principal et les budgets annexes.

Budget commune :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 5 247 000 10 638 109,67

Recettes 5 247 000 10 638 109, 67

Le Conseil municipal après délibéré, par 21 voix pour et 5 voix contre (Alain DURRENS et son pouvoir, Damien MOUSSET, Luc LEGER et son pouvoir)

- VOTE le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté, - DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents

: 08/04/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025 Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-5-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 1

Délibération

N° 2025-16

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29 PRESENTS : 19 VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : BP LOCAUX COMMERCIAUX 2025

Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente les propositions de budgets primitifs pour 2025 concernant le budget principal et les budgets annexes.

Budget locaux commerciaux :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 51 000 222 631,54

Recettes 51 000 222 631,54

Le Conseil municipal après délibéré,

- VOTE le budget primitif 2025 locaux commerciaux tel que présenté, - DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents

: 08/04/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025 Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-4-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 1

Délibération

N° 2025-17

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29 PRESENTS : 19 VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : BP ESPACE SANTE 2025

Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente les propositions de budgets primitifs pour 2025 concernant le budget principal et les budgets annexes.

Budget Espace santé :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 60 038,76 937 228, 76

Recettes 60 038,76 937 228,76

Le Conseil municipal après délibéré,

- VOTE le budget primitif 2025 espace santé tel que présenté, - DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents

: 08/04/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025 Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-2-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 1

Délibération

N° 2025-18

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29 PRESENTS : 19 VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : BP PRODUCTION ELECTRICITE 2025

Frédéric SUPIOT, adjoint délégué aux finances, présente les propositions de budgets primitifs pour 2025 concernant le budget principal et les budgets annexes.

Budget Production électricité :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 29 047, 61 37 855,03

Recettes 29 047, 61 37 855,03

Le Conseil municipal après délibéré,

- VOTE le budget primitif 2025 production électricité tel que présenté, - DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents

: 04/04/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025 Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-1-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-19

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

FINANCES : FONGIBILITE DES CREDITS 2025

Suite au vote du budget principal et des budgets annexes, il est possible, depuis le passage à la norme comptable M57, de procéder à des virements de crédit de section à section. Cette fongibilité avait déjà été votée les années précédentes et elle doit l’être chaque année.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10- 6 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Page 2 sur 2

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, pour le budget principal et tous les budgets annexes.

Date de signature de l’acte : 09/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 09/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-27-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-20

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

URBANISME : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU du code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants,

VU la révision générale du P.L.U engagée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2020,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser le périmètre du Droit de Préemption Urbain pour le mettre en cohérence avec la nouvelle délimitation des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 04 février 2025 afin de :

- De poursuivre la politique foncière de la commune,

- De mettre en œuvre le projet urbain à travers sa politique de l'habitat et de renouvellement urbain, d'accueil des activités économiques, de développement des équipements d'intérêt collectif et de mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,

CONSIDÉRANT que le droit de préemption urbain permettra à la commune d'être informée de toute transaction relative à la vente de terrains et d'immeubles ; et par suite d'acquérir lesdits terrains ou immeubles s'ils présentent un intérêt pour la collectivité.Page 2 sur 2

Il est proposé au Conseil Municipal d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U, secteurs UA, UAp, UB, UBb, UC, UE, UI, UL, UM, UMc et UMr et en zone AU, secteurs 1AUb, 1AUm, 2AU du Plan Local l'Urbanisme, et dont le périmètre est précisé au plan annexé à la présente délibération.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U, secteurs UA, UAp, UB, UBb, UC, UE, UI, UL, UM, UMc et UMr et en zone AU, secteurs 1AUb, 1AUm, 2AU du Plan Local l'Urbanisme, et dont le périmètre est précisé au plan annexé à la présente délibération

- DIT que cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prescrites par l'article R. 211-2 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie pendant un mois, et d'une insertion dans deux journaux diffusés dans le département,

- DIT que cette délibération accompagnée d'un plan de délimitation du DPU sera transmise, conformément à l'article R. 211-3 du code de l'urbanisme, aux personnes suivantes :

au directeur départemental/régional des finances publiques ;

au président du conseil supérieur du notariat ;

à la chambre départementale des notaires ;

à la chambre du barreau constituée près le tribunal de grande instance ;

au greffe du tribunal de grande instance

à la Préfecture de Loire-Atlantique

Date de signature de l’acte : 08/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-26-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-21

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

URBANISME: INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR ET DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES CLOTURES ET LES RAVALEMENTS

DE FAÇADE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme,

Laurent PIRAUD informe les conseillers municipaux que suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme lors de la session du 04 février 2025, une autre délibération peut être prise par le Conseil Municipal portant sur :

- L’instauration du permis de démolir sur l’ensemble de la commune,

- La soumission des clôtures et des travaux de ravalement à déclaration préalables

Il indique que ces deux éléments sont importants pour contrôler l’aménagement de la Commune.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- INSTAURE le permis de démolir sur l’ensemble de la commune,

SOUMET les clôtures et les travaux de ravalement à déclaration

préalable sur l’ensemble du territoire de la commune de Villeneuve-en-

Retz.Page 2 sur 2

Date de signature de l’acte : 08/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-25-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-22

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

MARCHE PUBLIC: APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Isabelle CALARD présente aux conseillers le cahier des charges travaillé par la commission scolaire et le GAB 44, à l’origine de cette élaboration.

La commune souhaite passer en cuisine centrale : le site de production serait les cuisines du nouveau complexe scolaire Victor Schoelcher et ce site livrerait les deux autres restaurants scolaires. La consultation qui va se dérouler au mois d’avril-mai porterait sur l’achat d’une prestation avec cuisinier en chef : celui-ci se chargerait de tout l’approvisionnement et préparerait les repas. Quelques variantes sont possibles et des prestations supplémentaires éventuelles seront également demandées. Le cahier des charges tient également toujours compte des dispositions énoncées par la loi EGALIM (LOI n° 2018- 938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ainsi que des compléments énoncés par la loi EGALIM 2, loi Climat et résilience du 22 août 2021.

La procédure de consultation sera adaptée conformément à la dérogation pour les marchés de service sociaux stipulés à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour et une abstention (Michel THABARD) - AUTORISE le lancement de la consultation pour la fourniture de repas aux restaurants scolaires (et aux centres de loisirs) de la commune,Page 2 sur 2

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement de

cette consultation.

Date de signature de l’acte : 08/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-24-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 3

Délibération

N° 2025-23

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

AFFAIRES FONCIERES : DENOMINATION DE VOIE

Laurent PIRAUD informe les conseillers qu’un nom de rue est à créer pour l’opération d’extension de l’espace santé.

Le plan ci-dessous vous montre le lieu d’implantation de cette opération.Page 2 sur 3

Un nom de rue est donc à créer.

La commission urbanisme propose la dénomination suivante : rue Madeleine Brès.Page 3 sur 3

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CREE le nom de rue suivant : Madeleine BRÈS

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout

document relatif à cette affaire.

Date de signature de l’acte : 08/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-20-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-24

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

LEGS A LA COMMUNE

Par courrier en date du 18 février 2025 reçu le 20 février 2025, émanant de l’étude notariale de Saint-Sebastien- sur-Loire et Sainte-Pazanne, la Commune est informée que dans le cadre de la succession de Monsieur Louis Albert Alexandre Germain Paul Marie ECOMARD, né le 9 avril 1935 à Fresnay-en-Retz, décédé le 11 décembre 2024 à Machecoul, aux termes d’un testament olographe fait à Machecoul, le 4 novembre 2014, la personne décédée a pris notamment les dispositions ci-après relatées :

« Je soussigné, Louis ECOMARD [-----]

Institue pour légataires universels conjoints :

Premièrement 1/ l’association diocésaine de Loire-Atlantique à charge par elle de reverser l’actif reçu à l’école Saint-Joseph de Fresnay-en-Retz

2/ à la commune de Fresnay-en-Retz à charge par la commune de reverser le tiers de l’actif à l’école publique Victor Schoelcher;

3// à la commune de Fresnay-en-Retz à charge par la commune de reverser le tiers de l’actif reçu au titre de son action culturelle à l’association Caba’Retz Théâtre »Page 2 sur 2

Il est également précisé que le défunt n’a aucun héritier réservataire te ne laisse que des petits-cousins dans les deux branches paternelle et maternelle (il n’avait des contacts qu’avec une seule depuis son entrée en EHPAD en 2022).

Le patrimoine du défunt se compose au vu des éléments réunis ce jour :

- ACTIF :

Une maison vétuste située à Fresnay-en-Retz, la petite frogerie, valorisée à 105 000 € 6 hectares environ de parcelles agricoleslouées à deux exploitants sur la commune de Fresnay-en- Retz

Avoirs bancaires pour un montant d’environ 12 000 €

- PASSIF :

LA MSA bénéficie d’une créance d’aide sociale au titre du versement de l’allocation supplémentaire du fonds de Solidarité Vieillesse récupérable sur le montant de l’actif net supérieur à 105 300 € Selon les termes de l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territorial, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation des dons et legs grevés de conditions. Monsieur le Maire fait appel à Maître PONTOIZEAU, Notaire à Sainte-Pazanne pour suivre ce dossier et porter les intérêts de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,

Vu le courrier de l’étude notariale adressé au Maire le 18 février 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le legs de Monsieur Louis ECOMARD dans les conditions précisées ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à

l’exécution de la présente délibération.

Date de signature de l’acte : 08/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-23-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-25

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

AFFAIRES SCOLAIRES : COUT D’UN ELEVE DE L’ECOLE PUBLIQUE

Isabelle CALARD présente aux conseillers le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2024, détaillé en deux : l’élève en maternelle et l’élève en primaire.

Ce coût sert de base au forfait versé par élève aux OGEC de la Commune. Il vous est détaillé ci-dessous.Page 2 sur 2

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE pour l’année 2024, le coût d’un élève en classe maternelle à 1478.92€, - FIXE pour l’année 2024, le coût d’un élève en classe élémentaire à 712.57€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Date de signature de l’acte : 08/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

Chapitre/Co

mpte Désignation Montant

Chapitre/Co

mpte Désignation Montant

011 Charges à caractère général 52 879,18 € 74 Subventions reçues 7 104,77 €

60611 Eau et assainissement 2 220,81 € 7473 Participations département 0

60612 Énergie 27 024,77 € 74741 Subventions reçues autres communes 7 104,77 €

60621 Combustibles 3 814,78 €

60631 Fournitures d'entretien 2 798,89 €

60632 Fournitures de petit équipement 158,37 €

6064 Fournitures administratives 90,00 €

6067 Fournitures scolaires 9 082,72 €

6068 Autre matières et fournitures - €

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 3 124,48 €

61558 Entretiens et réparations sur autres biens mobiliers 79,20 €

6156 Maintenance 1 512,91 €

62268 Honoraires 316,18 €

6228 Rémunération d'intermédiaires 296,00 €

6262 Frais de télécommunications 1 615,69 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 744,38 €

012 Charges de personnel 52 560,77 €

105 439,95 € 7 104,77 €

Cout moyen d'un élève primaire de l'école publique 712,57 €

BILAN FINANCIER COUT ELEVE PRIMAIRE 2024

Dépenses Recettes

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

Chapitre/Co

mpte Désignation Montant Chapitre/Compte Désignation Montant

011 Charges à caractère général 30 883,62 € 74 Subventions reçues 1 451,78 €

60611 Eau et assainissement 1 144,05 € 7473 Participations département 0

60612 Énergie 15 203,73 € 74741 Subventions reçues autres communes 1 451,78 €

60621 Combustibles 2 963,52 €

60631 Fournitures d'entretien 1 876,27 €

60632 Fournitures de petit équipement 497,86 €

6064 fournitures administratives

6067 Fournitures scolaires 4 347,49 €

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 2 153,24 €

6156 Maintenance 1 028,60 €

62268 Autres honoraires 133,04 €

6262 Frais de télécommunications 855,08 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 680,74 €

012 Charges de personnel 81 487,22 €

112 370,84 € 1 451,78 €

Cout moyen d'un élève maternelle de l'école publique 1 478,92 €

BILAN FINANCIER COUT ELEVE MATERNELLE 2024

Dépenses Recettes

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-22-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025Page 1 sur 2

Délibération

N° 2025-26

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Gilbert GOUY.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à pouvoir Nancy PINEAU, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Laurent PIRAUD, Xavier LE LAY donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Marie- Agnès PICOT-TESSIER donne pouvoir à Carole LECUYER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS, René PROU donne pouvoir à Luc LEGER.

Excusés :

Absents : Carlos FOUCAUT, Martine PRAUD, Hervé YDE.

Secrétaire de séance : Axel GAYRAUD.

AFFAIRES SCOLAIRES : FORFAIT PAR ELEVE 2025

Isabelle CALARD présente aux conseillers la convention qui a été signée avec les 3 écoles privées de la commune. - Age des enfants pris en compte : dans leur troisième année, c'est-à-dire uniquement les enfants correspondant à la classe d’âge des petites sections et au-delà,

- Les effectifs pris en compte pour le versement en année N seront ceux inscrits à la rentrée scolaire, en septembre N-1, domiciliés sur le territoire de la Commune,

- Une avance, correspondant à 40% du montant total de la subvention N-1, sera versée au mois de février de l’année N.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les sommes estimatives que la Commune aurait à verser aux écoles dans le cadre du contrat d’association en fonction du nombre d’élèves pris en compte :Page 2 sur 2

Vu les délibérations des conseils municipaux de Bourgneuf en Retz et de Fresnay en Retz approuvant les contrats d’associations signés entre l’Etat et les écoles privées de la Commune,

Vu la délibération en date du 01er avril 2025 du conseil municipal de Villeneuve en Retz fixant le coût d’un élève de l’école publique maternelle et le coût d’un élève de l’école publique élémentaire, Considérant les transmissions des tableaux des effectifs des écoles à la Mairie en début d’année scolaire 2024/2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention aux OGEC des écoles privées de la commune selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessus,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet, notamment les conventions avec les OGEC.

Date de signature de l’acte : 08/04/2025

Date de transmission au contrôle de légalité : 08/04/2025

Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER

ECOLE Maternelles Primaires TOTAL Total n-1

GS STE JULITTE 32 50 82 85

GS SACRE CŒUR 52 66 118 112

GS ST JOSEPH 9 35 44 48

FORFAIT VERSE AU COUT

MOYEN ELEVE AVEC

DISTINCTION M/P

Maternelles Primaires TOTAL Montant versé en n-1

GS STE JULITTE 47 325,47 € 35 628,69 € 82 954,16 € 85 720,43 €

GS SACRE CŒUR 76 903,88 € 47 029,87 € 123 933,75 € 112 860,61 €

GS ST JOSEPH 13 310,29 € 24 940,08 € 38 250,37 € 46 323,31 €

REPARTITION DES EFFECTIFS PAR ECOLE PRIVEE

AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

044-200054229-20250409-21-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2025

Publication le : 09-04-2025