Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 66 batiments extensionetrehabilitationrestaur
Déliberation - 2022 63 finances admissionnonvaleur tpn
Déliberation - 2022 64 affairesfoncieres cessionparcelleyd54 tpn
Déliberation - 2022 65 affairesfoncieres modificationdeliberation
Déliberation - 2025 02 approbationduplu tpn
Déliberation - 1Decision01 01 25 tpn
Déliberation - 2022 68 rh tableaudeseffectifs tpn
Déliberation - 2022 62 finances demandesubventionfouillesarcheolo
Déliberation - 2022 60 urbanisme debatpadd tpn
Déliberation - 2022 69 environnement conventionavecpolleniz tpn
Déliberation - 2025 01 nomderue tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 nomderue tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2025-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 25
Votants : 28
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre février à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Bourgneuf-
en-Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 Janvier 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Fabrice RONCIN, Patricia JOSSO, Ange SPANO, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Xavier LE LAY, Carole LECUYER, Carlos FOUCAUT, Guylaine MAHE, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY, Hervé YDE.
Pouvoirs : Sandra MATHIAS donne pouvoir à Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Michèle BONNAMY donne pouvoir à Fabrice RONCIN, Martine PRAUD donne pouvoir à Carole LECUYER.
Excusés :
Absents : Delphine HOUAS.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
AFFAIRES FONCIERES : NOM DE RUE
Laurent PIRAUD informe les conseillers qu’un nom de rue est à créer
pour une opération d’aménagement urbain située perpendiculairement à
la rue des jaunins.
Le plan ci-dessous vous montre le lieu d’implantation de cette opération. Page 2 sur 2
Un nom de rue est donc à créer.
La commission urbanisme propose la dénomination suivante : rue du clos
de la brèche.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- CREE le nom de rue suivant : Rue du clos de la brèche
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Date de signature de l’acte : 11/02/2025
Date de transmission au contrôle de légalité : 11/02/2025
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200054229-20250211-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 11-02-2025
Publication le : 11-02-2025