Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mercredi 8 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, PRÉFET

DES VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2026-052

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026Sommaire

Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance

Territoriale et Sécurité

88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril

2026prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de

la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) (3 pages) Page 3

88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026de

subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale

des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur

et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (14 pages) Page 7

Prefecture des Vosges / DPAI

88-2026-04-07-00004 - ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition

des sièges de la commission des élus relative à la Dotation d'Équipement des

Territoires Ruraux (DETR) (2 pages) Page 22

2Direction départementale des territoires des Vosges

88-2026-04-07-00005

Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026

prononçant la suspension de l'exploitation des remontées

mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune

de Saint-Maurice-sur-Moselle (88)

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026 prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) 3Direction départementale

des territoires

Service connaissance territoriale et sécurité

Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026

prononçant la suspension de l’exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88)

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L342-7, L342-12, L342-15, L342-17, R342-12-1 et R342-18 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;

Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et notamment le système de gestion de la sécurité (SGS) ;

Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;

Vu l’arrêté du 09 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis ;

Vu l’arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), portant sur l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;

Vu le courrier du 5 novembre 2025 du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) précisant que, compte tenu de la liquidation judiciaire de la SARL Téléskis du Rouge Gazon prononcée par le tribunal de commerce d’Epinal le 14 octobre 2025, la maintenance et l’exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon, situées sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle, ne seront plus assurées ;

1/3

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026 prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) 4Vu la procédure contradictoire du 30 décembre 2025 en application de l’article L211-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le courrier du maire de Saint-Maurice-sur-Moselle du 2 février 2026 ne faisant part d’aucune d’observation dans le cadre de la procédure contradictoire ;

Considérant qu’en l’absence de la mise en œuvre de prescriptions de sécurité, il peut être ordonné la suspension de l’exploitation des remontées mécaniques conformément aux articles L342-17 et R342-18 du code du tourisme ;

Considérant que, compte tenu de la liquidation judiciaire de la SARL Téléskis du Rouge Gazon prononcée par le tribunal de commerce d’Epinal le 14 octobre 2025, la maintenance et l’exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon ne seront plus assurées ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers, des personnels et des tiers ;

Considérant que le maire de Saint-Maurice-sur-Moselle n’a pas fait part d’observation lors de la procédure contradictoire ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er – Suspension d’exploitation de remontées mécaniques L’exploitation des appareils suivants :

• téléski « Bambi Kid » (télécorde) (n° CAIRN 880200),

• téléski « Baby École » (n° CAIRN 880038),

• téléski « Moyen » (n° CAIRN 880039),

• téléski « Mur 1 » (n° CAIRN 880021),

• téléski « Mur 2 » (n° CAIRN 880096),

• téléski « Tête des Perches » (n° CAIRN 880060),

• tapis roulant « La Revigotte » (n° CAIRN 881105),

de la station du Rouge Gazon, situés sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88), est suspendue.

La commune de Saint-Maurice-sur-Moselle a 5 (cinq) ans, à compter de la signature du présent arrêté, pour remettre les appareils en service.

À cette fin et selon l’état des appareils, un dossier de modification substantielle décrivant les contrôles et les opérations de maintenance envisagés devra être transmis pour avis au responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - bureau Nord-Est (STRMTG-BNE). De plus, pour le suivi de ce projet, le recours à un maître d’œuvre agréé est à envisager.

Article 2 – Arrêt définitif

Les appareils indiqués à l’article 1er qui n’ont pas été remis en service dans le délai fixé à l’article 1er feront l’objet d’un arrêté préfectoral de mise à l’arrêt définitive.

Dans ces conditions, la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle aura alors 3 (trois) ans pour mettre en sécurité les appareils concernés avec, a minima, la dépose du câble, le débranchement de l’alimentation électrique, le retrait des matières polluantes ou dangereuses et la dépose des échelles.

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026 prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) 5Article 3 – Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.

Article 4 – Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : • Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète d’Epinal, • M. le maire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle,

• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,

• et M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges.

Une copie du présent arrêté est adressée à :

• M. le président du conseil départemental des Vosges,

• M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges,

• et M. le responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports

guidés - bureau Nord-Est.

Fait à Épinal, le 7 avril 2026

Le Préfet

signé

Blaise GOURTAY

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,

5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification pour l’exploitant ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi

via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un

recours hiérarchique auprès du ministre des Transports, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de

deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté

contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

3/3

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026 prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) 6Direction départementale des territoires des Vosges

88-2026-04-08-00001

Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026

de subdélégation de signature relative aux attributions de la

direction départementale des territoires, à la gestion des

personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à

l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 7Direction départementale

des territoires des Vosges

Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026

de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

Le directeur départemental des territoires,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès

des comptables publics assignataires ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle

budgétaire du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et du ministère de

l’Égalité des Territoires et du Logement ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle

interne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l’État ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.561-1 à L.561.5 et L.562-1 à L.562-9 ;

Vu les articles 317 septies A de l’annexe II du Code général des impôts, L.332-6 et suivants, R.333-6, R.520-6 et R.620-1 du Code de l’urbanisme ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement

durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son

autorité ;

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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Accueil : de préférence sur rendez-vous

HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15 et le vendredi de 9h00 à 11h15 et de 14h00 à 16h00

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 8Vu le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels

relevant du ministre chargé de l’agriculture ;

Vu les décrets n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes

applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel n°89-2539 du 02 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de

gestion de personnel ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des

membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et des membres du corps

des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable ;

Vu l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la

situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les

directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 accordant délégation de signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 283-2024 du 16 octobre 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires des Vosges ;

DÉCIDE :

Article 1 :

Pour les actes et décisions mentionnés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires, subdélégation de signature est donnée aux agents nommément désignés ci-après :

Service connaissance territoriale et sécurité

a/ Mme Julia GALVEZ, cheffe de service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.2 à 1.b.8, 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 2.f, 5.e.1 à 5.e.9, 6.b.1 à 6.b.3, 8.a.1 à 8.a.8, 8.a.10, 8.b.1 à 8.b.5.

En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe de service.

Bureau d’appui aux services

b/ M. Alexis BRIAT, chef du bureau d’appui aux services, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.3 à 1.b.8.

Bureau éducation routière

c/ M. Pierre RAPOSO, chef du bureau éducation routière, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 8.a.1. à 8.a.8.

Mme Séverine PAYOT, adjointe au chef du bureau éducation routière, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 8.a.1. à 8.a.8.

Bureau sécurité routière

d/ Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 8.b.1 à 8.b.5.

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 9En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Pascaline DUPRE, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière.

M. Étienne COURTY, chargé de l’observatoire départemental de la sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 8.b.5.

Mme Marie-José CLAUDON et M. Nicolas COLLIGNON, instructeurs de transports exceptionnels, pour ce qui concerne les actes et décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.d.1.

Mme Delphine AUBRY, Mme Marie-José CLAUDON, M. Nicolas COLLIGNON et M. Eric JANTEL, instructeurs de transports exceptionnels, pour les avis des services instructeurs mentionnés à l’article 8 de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Service de l’économie agricole et forestière

e/ Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l’économie agricole et forestière (SEAF), pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 6.a, 7.a.1 à 7.a.8, 7.b., 7.c, 7.d.1 à 7.d.9, 7.e.1 à 7.e.3, 7.f.1 à 7.f.8, 7.g.1 à 7.g.11, 7.h, 7.i, 7.j.1 à 7.j.2, 9.d.7, 9.d.9, 9.d.10.

En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Blandine GUERARD, cheffe de service adjointe.

Bureau forêt

g/ Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt pour ce qui concerne les décisions numérotées 7.g.4.

Service environnement et risques

h/ M. Alain LERCHER, chef du service environnement et risques (SER), pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.3, 1.b.6 à 1.b.9, 3.1 à 3.3, 5.c.2, 2.e.1 à 2.e.4, 5.f.2, 6.a., 9.a.1 à 9.a.12, 9.b.1 à 9.b.20, 9.c.1 à 9.c.24, 9.d.2 à 9.d.8, 9.e.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Fabien MARQUIS, chef de service adjoint.

Bureau Biodiversité Nature et Paysages

Mme Marie-Laure GAUDY, cheffe du bureau biodiversité nature et paysages pour ce qui concerne les actes et décisions numérotées 9.a.2 uniquement pour les "autorisations de destruction des espèces classées nuisibles et des sangliers sur toutes les communes du département", 9.b.5, 9.b.13.

En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Pierre SONNEVILLE, adjoint à la cheffe du bureau biodiversité nature et paysages.

Mission d’animation des politiques et polices environnementales

i/ M. Julien ESCHENBRENNER, chef de la mission d’animation des politiques et polices environnementales pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7.

Mme Dolores FONTAINE, chargée de mission préservation des ressources naturelles et du paysage dans le domaine de l’eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7.

Service de l’urbanisme et de l’habitat

j/ M. Sébastien JEANGEORGES, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat (SUH) pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.5, 1.b.8, 4.a, 4.b.1 à 4.b.9, 4.c.1 et 4.c.2, 4.d, 4.e.1 et 4.e.2, 4.f, 4.g, 4.h, 4.i, 4.j.1 à 4.j.7 , 5.a.1 à 5.a.5, 5.b.1 et 5.b.2, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1 à 5.e.9, 5.f.1 à 5.f.5, 6.a. et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l’article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l’assiette, à la liquidation, au recouvrement et les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 10En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Pierre COLNAT, chef de service adjoint.

Bureau droit des sols et accessibilité

k/ M. Vincent DIDELOT, chef du bureau droit des sols et accessibilité, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 4.g à 4.j.7, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3, et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de bureau droit des sols et accessibilité, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle HAPP, pour les actes 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3 et, par M. Florent BORTOLOTTI pour les actes 4.g à 4.j.7.

Mme Nathalie COLIN, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa compétence.

Mme Sophie PIERREL, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa compétence.

_______________

l/ En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires nommés ci-dessus, la délégation de signature est donnée aux cadres désignés par décision du directeur départemental des territoires pour assurer l’astreinte de sécurité à l’effet de signer les actes et décisions numérotés 2.d.2.

m/ En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires, les délégations de signature seront exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l’intérim.

Article 2 :

Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA), les

chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et

décisions relevant de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à M.

Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires.

Article 3 : Pour la gestion de proximité des personnels, subdélégation de signature est donnée :

✔ aux chefs de service et à leurs adjoints dont la liste est donnée en annexe 1 pour l’octroi, en ce

qui concerne les agents placés sous leur autorité, :

– des congés annuels ;

– des JRTT ;

– des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable et des récupérations relatives aux

heures supplémentaires ;

– des ordres de mission et états de frais ;

– des décisions d’intérim ;

– des autorisations spéciales d’absence ;

✔ aux chefs de bureau, de mission, et agents dont la liste est précisée en annexe 2 pour l’octroi,

en ce qui concerne les agents placés sous leur autorité, :

– des congés annuels ;

– des JRTT ;

4 / 14

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 11– des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable et des récupérations relatives aux

heures supplémentaires ;

✔ aux chefs de bureau et de mission, dont la liste est précisée en annexe 3, pour la validation des

ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité ;

Toute situation d’avis divergent entre un agent et le détenteur de la délégation de signature devra être

portée à la connaissance, selon le niveau de délégation, du chef de service ou du directeur

départemental des territoires, préalablement à la décision.

Toute dérogation au règlement intérieur en vigueur, hormis celles expressément prévues, sera soumise à

la décision du directeur départemental des territoires.

Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3, les

subdélégations de signature qui leur sont conférées par la présente décision seront exercées par l’agent

désigné pour assurer leur intérim.

Article 5 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d’absence ou d’empêchement, leurs

intérimaires nommément désignés, ont délégation pour exécuter les actes dévolus au représentant du

pouvoir adjudicateur, chacun dans la limite de son domaine de compétence.

Services Chefs de service Adjoints

Service connaissance territoriale

et sécurité Julia GALVEZ Julien OSTER

Service de l’économie agricole et

forestière Isabelle ANNESSER Blandine GUERARD

Service environnement et

risques Alain LERCHER Fabien MARQUIS

Service de l’urbanisme et de

l’habitat Sébastien JEANGEORGES Pierre COLNAT

À cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et

exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.

Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu’après vérification, auprès du

gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.

La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu’après la validation de l’engagement

juridique dans Chorus.

Article 6 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d’absence ou d’empêchement, leurs

intérimaires nommément désignés, ont délégation de signature pour procéder à l’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre de l’engagement, la liquidation et le

mandatement des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l’activité des unités opérationnelles

(UO) et centres de coût rattachées aux budgets opérationnels de programmes (BOP) centraux et

régionaux dans les domaines suivants :

5 / 14

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 12Services Chefs de service Adjoints Domaines BOP

Service

connaissance

territoriale et

sécurité

Julia GALVEZ Julien OSTER

– Dépenses liées à l’éducation routière,

notamment Frais de déplacement des IPCSR.

– Dépenses liées à la sécurité routière,

notamment : règlement des dépenses relatives au

PDASR (subventions et actions en régie dont

réassort du centre de ressources), frais de

déplacement des IDSR et frais de bouche.

207

– Affaires transversales : Dépenses liées aux

projets de service et événements collectifs.

– Déplacements

– Matériel

354

Service de

l’économie

agricole et

forestière

Isabelle

ANNESSER

Blandine

GUERARD

– Validation, en tant qu’ordonnateur secondaire,

des actes initiés dans le progiciel Osiris.

149

362

– Déplacements

– Matériel 354

Service

environnement

et risques

Alain LERCHER Fabien MARQUIS

– Dépenses liées nécessaires aux missions de la

police de l’environnement. 113

– Fonctionnement de la mission prévention des

risques

– Subventions

181

– Déplacements

– Matériel 354

Service de

l’urbanisme et

de l’habitat

Sébastien

JEANGEORGES

Pierre

COLNAT

– Logements Locatifs Sociaux : opérations neuves,

réhabilitations, rénovation énergétique,

démolitions.

– Contrôle des Règles de la Construction : achat

matériel.

– Lutte contre l’Habitat Indigne : interventions

entreprises lors de traitement de situation

spécifiques.

– Les ateliers des territoires : acompte et solde sur

présentation de la facture présentée par le bureau

d'étude retenu par la DGALN.

135

– Factures auprès de prestataires externes dans le

cadre d’évènements. 113

– Déplacements

– Matériel 354

– Fonds friches 362

– Fonds d’accélération de la transition écologique

dans les territoires « Fonds vert » 380

Article 7 : Les personnes nommément désignées en annexe 4 ont délégation de signature pour saisir

et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du

contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus,

et établir le service fait, les états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.

Article 8 : Les personnes nommément désignées en annexe 6 sont autorisées, exclusivement pour les

besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et dans les conditions mentionnées en annexe

6, à utiliser une carte d’achat nominative.

6 / 14

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 13Article 9 : Les personnes nommément désignées en annexe 5 ont délégation de signature pour valider,

sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne

comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus.

Les spécimens de signature nécessaires à l’accréditation font l’objet de fiches individualisées transmises

au comptable assignataire.

Article 10 : La cheffe de service et la cheffe de service adjointe du service de l’économie agricole et

forestière mentionnée à l’article 5 ont délégation de signature pour valider en tant qu’ordonnateur

secondaire les actes initiés dans le progiciel Osiris au titre des BOP 149 et 362.

Cette délégation est également accordée à Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt.

Article 11 : La décision n°027/2026/DDT du 28 janvier 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Article 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Vosges.

Une copie sera adressée à :

– M. le préfet des Vosges,

– M. le directeur régional des finances publiques du Grand Est,

– Mme la directrice du secrétariat général commun départemental des Vosges,

– Responsables du Centre de service partagé et du Service Facturier.

Le directeur départemental des territoires,

Signé

Laurent MARCOS

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5

Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur départemental des

territoires, ou d’un recours hiérarchique auprès du préfet des Vosges, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de

deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté

contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 14Annexe 1

Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels

(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable

et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, des ordres de mission et états de frais, des

décisions d’intérim, des autorisations spéciales d’absence)

Chefs de service

Service connaissance territoriale et sécurité Mme Julia GALVEZ

Service de l’économie agricole et forestière Mme Isabelle ANNESSER

Service environnement et risques M. Alain LERCHER

Service urbanisme et habitat M. Sébastien JEANGEORGES

Chefs de service adjoints

Service économie agricole et forestière Mme Blandine GUERARD

Service environnement et risques M. Fabien MARQUIS

Service urbanisme et habitat M. Pierre COLNAT

Adjoint aux chefs de service

Service connaissance territoriale et sécurité M. Julien OSTER

8 / 14

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 15Annexe 2

Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels

(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable

et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, pour les agents placés sous leur autorité)

Service connaissance territoriale et sécurité

Bureau d’appui aux services M. Alexis BRIAT

Mme Nathalie VACHER

Bureau données et méthodes M. Julien OSTER

M. Emmanuel GARBE

Bureau éducation routière M. Pierre RAPOSO

Mme Séverine PAYOT

Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME

Mme Pascaline DUPRE

Mission crise M. Régis BENARD

Service de l’économie agricole et forestière

Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE

Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU

Bureau forêt M. Martial MAGNIER

Service environnement et risques

Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY

du paysage M. Pierre SONNEVILLE

Bureau de la police de l’eau et des milieux Mme Cécile ROYER

physiques superficiels

Bureau des politiques territoriales de l’eau Mme Amélie ARNOULD

M. Arnaud ROLIN

Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK

M. Victorien THIEBAUT

Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER

environnementales

Service urbanisme et habitat

Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT

Mme Isabelle HAPP

Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN

Mme Nelly WEISS

Bureau stratégie et politiques de l’habitat Mme Catherine ROYER

Mme Karine DE MENECH

Bureau des stratégies d’aménagement Mme Frankie CHEVRIER

M. Geoffroy HUTH

Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL

-

9 / 14

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 16Annexe 3

Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels

(validation des ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité)

Service connaissance territoriale et sécurité

Bureau d’appui aux services M. Alexis BRIAT

Mme Nathalie VACHER

Bureau données et méthodes M. Julien OSTER

M. Emmanuel GARBE

Bureau éducation routière M. Pierre RAPOSO

Mme Séverine PAYOT

Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME

Mme Pascaline DUPRE

Mission crise M. Régis BENARD

Service de l’économie agricole et forestière

Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE

Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU

Bureau forêt M. Martial MAGNIER

Service environnement et risques

Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY

du paysage M. Pierre SONNEVILLE

Bureau de la police de l’eau et des milieux Mme Cécile ROYER

physiques superficiels

Bureau des politiques territoriales de l’eau Mme. Amélie ARNOULD

M. Arnaud ROLIN

Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK

M. Victorien THIEBAUT

Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER

environnementales

Service urbanisme et habitat

Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT

Mme Isabelle HAPP

Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN

Mme Nelly WEISS

Bureau stratégie et politiques de l’habitat Mme Catherine ROYER

Mme Karine DE MENECH

Bureau des stratégies d’aménagement Mme Frankie CHEVRIER

M. Geoffroy HUTH

Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL

-

10 / 14

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 17Annexe 4

Service fait, états de règlement et certifications

Prénom Nom Fonction

Amélie ARNOULD Cheffe de bureau (SER/BPTE)

Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe de bureau (SUH/BSPH)

Pascaline DUPRE Adjointe à la cheffe de bureau (SCTS/BSR)

Marie-Laure GAUDY Cheffe de bureau (SER/BBNP)

Gauthier LARCHER Président du CLAS

Séverine PAYOT Adjointe au chef de bureau (SCTS/BER)

Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF/BAEE)

Pierre RAPOSO Chef de bureau (SCTS/BER)

Arnaud ROLIN Adjoint Chef du bureau (SER / BPTE)

Catherine ROYER Cheffe de bureau (SUH/BSPH)

Cécile ROYER Cheffe de bureau (SER/BPEMIPS)

Pierre SONNEVILLE Adjoint à la cheffe de bureau (SER/BBNP)

Victorien THIEBAUT Adjoint chef du bureau (SER/BPR)

Nadège VILLIAUME Cheffe de bureau (SCTS/BSR)

11 / 14

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 18Annexe 5

Délégataires au titre de l’ordonnancement secondaire

Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus

Dépenses / Chorus-formulaires (demande d’achat, demande de subvention, service fait, remboursement des taxes intérieures de consommation (TIC)).

Prénom Nom Fonction

Isabelle ANNESSER Gestionnaire valideur niveau 2

Thierry GAUDEL Gestionnaire valideur niveau 1

Emmanuel GRANARA Gestionnaire valideur niveau 1

Blandine GUERARD Gestionnaire valideur niveau 2

Dépenses / Chorus DT

Prénom Nom Fonction

Florence BARRAT Gestionnaire contrôleur

Monique CHAINEL Gestionnaire contrôleur

Tatiana COINCHELIN Gestionnaire contrôleur

Virginie COLNET Gestionnaire contrôleur

Myriam DEMURGER Gestionnaire contrôleur

Sanja KATIC Gestionnaire contrôleur

Sabine LALLEMAND Gestionnaire contrôleur

Amélia LAURENT Gestionnaire contrôleur

Virginie LONGATTE Gestionnaire contrôleur

Gwladys MICLOT Gestionnaire contrôleur

Murielle PAPELIER Gestionnaire contrôleur

Séverine PAYOT Gestionnaire contrôleur

Elisabeth PETITFOURT Gestionnaire contrôleur

Dépenses / Système d'information des aides à la pierre (SIAP)

Prénom Nom Fonction

Pierre COLNAT Adjoint au chef du service urbanisme et habitat

Maryline COLNOT Instruction conventionnement logement locatif social

Bruno COUTIER Instruction logement locatif social

Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe du bureau stratégie et politiques de l’habitat

Sébastien JEANGEORGES Chef de service urbanisme et habitat

Catherine ROYER Cheffe du bureau stratégie et politiques de l’habitat

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 19Recettes / Chorus

Prénom Nom Fonction

Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols

Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols

Recettes / ADS 2007

Prénom Nom Fonction

Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols

Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 20Annexe 6

Conditions relatives à l’utilisation d’une carte d’achat nominative

Porteur de

carte d’achat Service

Programme

carte

d’achat

Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 1 et

1bis

Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 3

(achats

effectués dans le

cadre d’un

marché)

Montant TTC

maximum

annuellement

Virginie

LONGATTE Direction 354

2 000,00 €

(N1bis) Non concerné

10 000,00 €

(N1bis)

Gwladys

MICLOT Direction 354

2 000,00 €

(N1bis) Non concerné

10 000,00 €

(N1bis)

Séverine

PAYOT

Service

connaissance

territoriale et

sécurité

207 2 000,00 € (N1bis) Non concerné 8 000,00 € (N1bis)

André

THOUVENIN

Service

environnement

et risques

113

2 000,00 € (N1)

2 000,00 €

(N1bis)

Non concerné

5 000,00 €

(N1)

8 000,00 €

(N1bis)

Nadège

VILLIAUME

Service

connaissance

territoriale et

sécurité

207

2 000,00 € (N1)

2 000,00 €

(N1bis)

Non concerné

4 000,00 €

(N1)

4 000,00 €

(N1bis)

Niveau N1 (frais de représentation) , Niveau N1bis (fournisseurs référencés).

14 / 14

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 21Prefecture des Vosges

88-2026-04-07-00004

ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la

répartition des sièges de la commission des élus relative à

la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Prefecture des Vosges - 88-2026-04-07-00004 - ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 22Direction du Pilotage et

de l’Animation Interministérielle

Bureau du développement territorial

Arrêté n° 2026-32-DETR

fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative

à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

LE PRÉFET DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2334-37 et

R.2334-32 à 35 ;

Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Mme Anne CARLI, en qualité de sous-

préfète de l'arrondissement d’Épinal, secrétaire général de la préfecture des Vosges ;

Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de

préfet des Vosges ;

Vu la note d'information du 23 mars 2026 relative au renouvellement des commissions d'élus

prévues à l'article L.2334.37 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la liste des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants ;

Vu la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

dont la population n'excède pas 60 000 habitants ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2026-04-07-00004 - ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 23ARRÊTE

Article 1er : La répartition et le nombre de sièges attribués aux membres de la commission prévue

à l'article L.2334-37 du Code général des collectivités territoriales sont fixés comme suit :

a) Représentants des maires des communes dont la population est inférieure à 20 000

habitant : 6 sièges,

b) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants : 7 sièges.

Article 2 : Les membres de la commission sont désignés par l'association des maires des Vosges

(AMV).

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont

copie sera adressée au président de l'Association des Maires des Vosges.

Fait à Épinal, le 7 avril 2026

Le préfet,

SIGNE

Blaise GOURTAY

Voies et délais de recours :

Conformément aux articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la

notification du présent arrêté, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.

En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en l’absence de réponse de l’administration dans un délai

de deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy peut être formé dans les deux mois suivant la

date du rejet en déposant une requête sur le site : www.telerecours.fr

Prefecture des Vosges - 88-2026-04-07-00004 - ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 24