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Déliberation - 08+10+2026+LISTE+
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Déliberation - 08+10+2026+LISTE+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
= Affiché le 15/10/2026
Publié sur le site internet de la
commune le 15/10/2026
éntreEN EN
Alan
Médoc
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 octobre 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Le huit octobre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures quatre, en application des articles L.2121-7 et L.2122-
8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de GAILLAN-EN-
MEDOC légalement convoqué le trente septembre deux mille vingt-six.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Bertrand TEXERAUD, Maire, Agnès CUVYER, Jean- François HAINAUT, Laurent LABORDE, Danièle HIRIART, Adjoints, Régina EMERY, Catherine OBERON, René GRIMARD, Joëlle ALBERTO, Magalie REY, Rémi COUDRET, Mathieu NARBATE, Vincent BIDOUZE, Guillaume PASSONNE (arrivée à 19h20), Gilles DUCLAUX, Elodie DEJEANS, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Sylvie FERRAND, adjointe, qui a donné procuration à M. COUDRET, Conseiller.
Mme Eloïse BOUILLARD, conseillère, qui a donné procuration à M. Laurent LABORDE, Adjoint.
M. Gilles CUYPERS, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut légalement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Agnès CUVYER
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Délibération n°2026/070 - Présentation des Rapports 2025 sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau
potable, d'assainissement collectif et non collectif (RPQS) - Actée
Délibération n°2026/071 - Modification des statuts du SDEEG (Syndicat Départemental Energies et
Environnement de la Gironde) : Acceptation de l'extension du périmètre du SDEEG - Approuvée
Délibération n°2026/072 - Désignation d’un délégué au SDEEG - Approuvée
DOMAINE ET PATRIMOINE
Délibération n°2026/073 - Division et création de parcelles communales (actualisation du cadastre au
niveau du rond-point) - Approuvée
FINANCES LOCALES
Délibération n°2026/074 - Décision modificative n°3 (virement de crédit en investissement) - Approuvée
Délibération n°2026/075 - Participation financière de la collectivité aux voyages scolaires - Approuvée
Délibération n°2026/076 - Tarifs communaux 2027 - Approuvée
| Signatures :
La Secrétaire de séance
Agnès CUVYER Ÿ