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Déliberation - 032 Modification Tableau DES Effectifs Suppression de Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 032 Modification Tableau DES Effectifs Suppression de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
23
L'an deux
mille vingt-trois,
le VINGT-TROIS
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 Mars
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par CORTES
Christophe
MASSIANI
Albert par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par BOYER
Jean-Louis
GAUDIN
guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par GIACCHI
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf.
: 23/03/23-032
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: suppression
de
postes
Monsieur
CORTES
Christophe,
Adjoint au Maire,
expose
aux membres
de l'assemblée
qu'après
avis du comité technique dans
sa séance
du
13 décembre
2022,
il y a lieu de modifier
le tableau
des
effectifs suite
à réussite
au concours
et un
départ
à la retraite
en supprimant
:
-
1 poste de rédacteur
principal
2ème classe
à TC
-
1 poste d'adjoint technique
principal
2ème classe
à TNC
28h30
hebdomadaires
Entendu
les explications
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de supprimer :
-
1 poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à TC
-
1 poste
d'adjoint technique
principal
28e
classe
à TNC
28h30
hebdomadaires
*”
de
modifier
le tableau
des
effectifs des employés
communaux.
Fait et délibéré
à CARNOULES.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20230323-230323
032-DE