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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°111 du 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°111 du 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°111 - 2023
PUBLIE LE 24 NOVEMBRE 2023
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n° BSI-2023-328-02 du 24 novembre 2023 modifiant sur demande de la société HOGOON SECURITY l’annexe de l’arrêté n°BSI-2023-317-1 du 13 novembre 2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à EGUISHEIM 3
2 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2023-328-02 du 24 novembre 2023
modifiant sur demande de la société HOGOON SECURITY
l’annexe de l’arrêté n°BSI-2023- 317-1 du 13 novembre 2023
autorisant la surveillance sur la voie publique à EGUISHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 25 février 2022, publié au J.O. du 26 février 2022, portant nomination de Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 14 mars 2022 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté n°BSI-2023- 317-1 du 13 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique à Eguisheim,
1 VU l’autorisation d’exercer n° AUT-067 2117 01 19 20180638910 du 10 décembre 2020, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « HOGOON SECURITY », sise 76 rue de la Plaine de Bouchers - 67100 STRASBOURG, représentée par Monsieur Hervé NGUETDAM SIMO NKAMTA;
VU l’agrément dirigeant n° AGD-067 2026 08 17 20210122877, délivré à Monsieur Hervé NGUETDAM SIMO NKAMTA, valable 5 ans, du 17 août 2021 au 17 août 2026 ;
VU la nouvelle demande présentée le 24 novembre 2023 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique, à l’occasion du marché de Noël prévu de se dérouler sur la commune d’Eguisheim, du vendredi 24 novembre 2023 au samedi 30 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : l’arrêté n° BSI-2023- 317-1 du 13 novembre 2023 est modifié dans son annexe 1.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté n° BSI-2023- 317-1 du 13 novembre 2023 restent inchangées.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l’arrondissement de Colmar et le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Á Colmar, le 24 novembre 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
3 Annexe 1 : Liste des agents de sécurité prévus d’intervenir
du 24 novembre au 30 décembre 2023
à l’occasion du marché de Noël d’Eguisheim
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Frédéric AQUINO CAR-067 2028 09 21 20230764246
Monsieur Jean AWANDOH CAR-060 2025 05 27 20200717554
Monsieur Jean-Claude BEHANZIN CAR-067 2024 11 06 20190371851
Monsieur Asset BIBOULATOVA CAR-067 2028 09 21 20230646289
Monsieur Jean Laroy DJEUGA CAR-067 2024 12 19 20190682457
Monsieur Joel KUENTZ CAR-068 2025 09 03 20200264163
Monsieur Mulumba MUKANDA CAR-067 2024 04 18 20190042990
Monsieur Jacques NOLGA CAR-068 2028 03 14 20230619127
Monsieur Mohammed SANOH CAR-067 2028 07 24 20230853523
Madame Nadège TCHIMKAP TCHOUTOU CAR-067 2025 10 23 20200737611
LISTE COMPLEMENTAIRE
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Tom DAEFFLER CAR-067 2028 04 26 20230764251
Monsieur Bernard SANDJO CAR-093 2025 07 27 20200738781
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