Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°110 du 21 novembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°110 du 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°110 du 21 novembre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques, Ex PREFET DU HAUT-RHIN

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°110 -2022

PUBLIE LE 21 NOVEMBRE 2022

Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.frSommaire

PRÉFECTURE

Cabinet

Arrêté n°BSI-2022-321-01 du 17 novembre 2022 autorisant la surveillance sur la voie publique à Colmar 3PRÉFET

DU HAUT-RHIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité intérieure

Arrêté n° BSI-2022-321-01 du 17 novembre 2022

autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR

Le Préfet du Haut-Rhin

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2008 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;

VU le décret du 29 juillet 2020, publié au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de

Monsieur Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020 ;

VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022, publié le 12 octobre juillet 2022, portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;

VU l'autorisation d'exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser-67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;

VU l'agrément dirigeant n° AGD-067-2024-01-29-201803/71/47, délivré à Monsieur El Hassan MACHWATE, valable 5 ans, du 29 janvier 2019 au 29 janvier 2024 ;

VU la demande présentée le 15 novembre 2022 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique dulundi 21 novembre 2022 à partir de 9h30 au samedi 31 décembre 2022 à 8h00, à l'occasion du Marché de Noël prévu de se dérouler sur Colmar.

Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce

secteur,

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1”: La société « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser à BISCHHEIM (67800), représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de sécurisation de la voie publique du lundi 21 novembre 2022 à compter de 9h30 au samedi 31 décembre 2022 à 8h00, à l'occasion du Marché de Noël de Colmar.

Les zones concernées par le présent arrêté couvrent l'ensemble du marché de Noël et en particulier les places suivantes et leur proximité immédiate :

- [a Place de l'ancienne douane (Koïfhus),

- la Place Jeanne d'arc,

- la Place des Domicicains,

- la Place de la Petite Venise,

- la Place de la Cathédrale (Marché Gourmand).

Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.

Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.

Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l'arrondissement de Colmar et le directeur départemental de la sécurité publique du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Colmar, le 17 novembre 2022

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

Signé

Mohamed ABALHASSANE

Délais et voies de recours

1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.

- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -— Place Beauvau — 75800 PARIS.

Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

2-11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.

Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).Annexe1 : Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir sur la voie publique du 21 novembre 2022 au 31 décembre 2022

à l'occasion du marché de Noël de Colmar

Civilité Prénom NOM Carte CNAPS

Monsieur Said ACHIR CAR-068-2026-12-17-20210259879

Monsieur Lom Ali ADAMUSIEV CAR-067-2024-09-18-20190355766

Monsieur Artoush AKOPIAN CAR-068-2026-03-19-20210148861

Monsieur Rouslan ALSOLTOV CAR-095-2024-05-22-20190354097

Monsieur Apti ANGAEV CAR-067-2023-10-09-20180650324

Monsieur Solomon ATTA-AGYEI CAR-068-2024-03-01-20190302217

Monsieur Azeddine BELKHAOUA CAR-068-2026-08-23-20210776769

Monsieur Aboubaker BENYAMINA CAR-068-2026-06-22-20210340712

Monsieur Artur BERSAEV CAR-067-2023-05-15-20170293220

Monsieur Paul BOUCLE CAR-068-2024-02-14-20190085845

Monsieur David BOUTTIER CAR-068-2026-06-18-20210765847

Monsieur Mair Ali DALNAEV CAR-067-2027-01-07-20220529963

Monsieur Rouslan DEMILKHANOV CAR-067-2026-02-19-20200744440

Monsieur Salakh DOUDAYEV CAR-067-2027-08-31-20220599802

Monsieur Jean-David DRUTINUS CAR-068-2024-03-01-20190343885

Monsieur Bekkhan ELMOURZAEV CAR-067-2027-07-22-20220586787

Monsieur Mohammed |ERRACHED CAR-067-2024-11-29-20190037917

Monsieur Shamsudli ESKIYEV CAR-067-2026-04-09-20210406594

Monsieur Jean-François |FEBVAY CAR-083-2026-02-16-20210761913

Monsieur Sébastien FIOLLE CAR-068-2026-04-15-20210764788

Monsieur Romain GIBRET CAR-067-2022-08-06-20200316144

Monsieur Stéphane GOIS CAR-068-2027-06-01-20220810847

Monsieur Adam GULAEV CAR-085-2024-01-22-20190643951

Monsieur Magomed IBRAGIMOV CAR-067-2026-06-22-20210499555

Monsieur Imali ISSAEV CAR-067-2026-01-20-20200354816

Monsieur Franck JOURNOT CAR-068-2024-01-04-20180044007

Monsieur Khassan KATAEV CAR-067-2024-07-17-20190682258

Monsieur Pascal KELTZ CAR-068-2027-05-18-20220589102

Monsieur Khoussain KHARSAIEV CAR-067-2025-11-10-20200465169

Monsieur Mustapha LAHIB CAR-068-2026-09-01-20210780614

Monsieur Thierry LEBON CAR- 068-2023-11-02-20180031020

Monsieur Aslambek LECHIEV CAR-067-2023-11-29-20180654142Monsieur Leichi MAGOMADOV CAR-067-2025-06-17-20200469525

Monsieur Visita MAKAEV CAR-067-2024-03-22-20190667554 Movladovitch

Monsieur Mouslim MAYRBEKOV CAR-067-2025-09-30-20200730024

Monsieur Vakhid MAZIEV CAR-054-2025-09-11-20200675381

Monsieur Julien NAGHOUCHE CAR-068-2025-03-02-20200703690

Monsieur Khoumayd | NASSOULKHANOV | CAR-067-2023-10-15-20180573377

Monsieur Jacques NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227

Monsieur Kamel NEGHOUCHE CAR-068-2027-01-11-20220262182

Monsieur Ohin CONSTANTIN AHLIN | CAR-094-2026-08-09-20210491316

Monsieur Ravichandran | MUKILAN CAR-068-2025-03-06-20200639675

Monsieur Vakha SINIYEV CAR-067-2027-01-18-20210572140

Monsieur Mohamed SKALLI CAR-068-2026-06-18-20210756006 Jawad

Monsieur Guillaume SUMA CAR-068-2023-11-02-20180352650

Monsieur Régis SUTER CAR-068-2025-08-13-20200481774

Monsieur Islam TAIPOV CAR-067-2027-07-26-20220620677

Monsieur Movsar TOURLOUIEV CAR-067-2023-10-19-20180331108

Monsieur Suleiman TSANTSIEV CAR-067-2027-10-24-20220584197

Monsieur David VOEGELE CAR-006-2027-04-19-20220209875

Monsieur Jean-Marie WEISHHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005

Monsieur Zelimkhan |YANGULBAEV CAR-067-2024-01-24-20190242708

Monsieur Zaour YUSUPOV CAR-067-2024-03-22-20190297640