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Déliberation - Délibération+N°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
07.06.21
Délibération
N°7
du
14juin
2021
Etaient
présents
: (17)
Maryline
Fournier,
Maire
du
14
juin
2021
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Benoit
Boudeït,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Votanis
: 22
Etaient
Excusés
: (6)
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Mickaël
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix.
BUDGET
COMMUNAL
DM
n°2
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Philippe
Gaulrot,
Adjoint
au
Maire
Propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
certaines
opérations
prévues
au
budget
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
de
Diminution
de |
Augmentation
de
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
:
D-6232
: fêtes
et
cérémonies
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D011:
charges
à
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
caractère
général
D-023
: Virement
à
la
section
0,00
€
4.000,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement TOTAL
D
023:
virement
à
la
0,00
€
4.000,00
€
0,00
€
0,00
€
section
d'investissement
D-6574
: Subvention
de
3.500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
aux
associations TOTAL
D
65:
Autres
charges
3.500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
4.000,00
€
4.000,00
€
0,00€
0.00.
€
Séance
du
14
juin
2021
- Page
} sur
2 R-021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
TOTAL
R-021
:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
D-2111-114
achat
de
terrain
TOTAL
D
21
:
Immobilisations
corporelles
La
décision
est
approuvée
à
l'unanimité.
0,00
€
0,00
€
4.000,00
€
4.000,00
€
4.000,00
€
4.000,00
€
0,00
€
0,00
€
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
14 juin
2021
- Page 2
sur
2