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Déliberation - delib 24 31 bourse de la transition
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 31 bourse de la transition)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 13 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 MARS deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Alexandre MARTIN (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°24/31 - TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
REGLEMENT ET MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Publié le : 14 mars 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 mars 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 14 mars 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la démarche Territoire engagé pour la transition écologique - label climat-air- énergie, la commune souhaite mettre en œuvre un projet participatif dénommé Bourse de la transition écologique.
Ce dispositif poursuit deux objectifs :
• Impulser, par l’aide financière, la mise en place de projets durables favorisant la résilience et la transition écologique et énergétique du territoire,
• Fédérer une pluralité d’acteurs (associations, entreprises, habitants) autour de la transition écologique.
Les projets présentés devront avoir pour objectif premier de participer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition écologique sur le territoire communal. Ils devront être réalisés à une échelle locale avec une utilité garantie pour l’ensemble de la population. Leur recevabilité s’examinera au regard de leur dimension écologique et d’utilité publique.
Les candidats éligibles sont les entités chaponoises suivantes :
• Les associations,
• Les citoyens domiciliés à Chaponost en résidence principale : seuls ou en groupe, • Les entreprises locales implantées sur le territoire,
• Les coopératives locales.
L’enveloppe financière dédiée à l’appel à projets s’élève à 5 000 €.
Sa répartition s’opérera en fonction des projets présentés.
Ainsi, l’enveloppe pourra être répartie entre plusieurs projets si :
• Un projet nécessite un financement inférieur à 5 000 €,
• Plusieurs projets présentent un niveau d’intérêt d’utilité publique égal.
Il est précisé que certaines dépenses ne seront pas éligibles à la Bourse de la transition écologique si elles :
• N’entrent pas dans le cadre du projet,
• Ne sont pas présentes dans l’appel à projet,
• Accordent un intérêt personnel et non collectif au(x) candidat(s).
La bourse financera les besoins liés à la phase de mise au point et au lancement d’un projet d’intérêt général. Elle intervient donc à son démarrage.
Elle pourra financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour soutenir par exemple :
• L’achat de matériels et/ou d’équipements nécessaire à la réalisation du projet, • La rémunération d’intervenants,
• Des actions d’animation et/ou de sensibilisation.
A l’issue des appels à candidatures, les projets portés individuellement ou collectivement seront examinés par le comité consultatif Action écologique et citoyenne et agriculture qui statuera sur les initiatives à soutenir et les montants alloués, dans la limite de l’enveloppe financière de 5 000 €. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
La date du lancement de l’appel à projets est fixée au 15 mars 2024, la date de réception des candidatures au 30 mai 2024.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le règlement de l’appel à projets tel qu’annexé au présent rapport.
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 4
Anne ARNOUX,
Roland WILPUTTE,
Camille DUVERNAY,
Frédéric DAUMARD
CONTRE 0
POUR 25
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL