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Déliberation - delib 24 108 Fonds vert
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 108 Fonds vert)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 OCTOBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 16 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 OCTOBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE).
Absents non représentés : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
___________________________________________________________________________ Rapport n° 24/108 – TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLES DE LA CORDELIERE ET DES DEUX CHENES
DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT »
Publié le : 17 octobre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 17 octobre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 17 octobre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
Exposé des motifs :
Après avoir réalisé la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour d’école Martel, la commune de Chaponost souhaite poursuivre son engagement par la désimperméabilisation des cours d’écoles de la Cordelière et des Deux Chênes dans une approche concertée avec les équipes enseignantes et les élèves.
Les objectifs du projet sont de diagnostiquer la gestion actuelle des eaux pluviales au sein de l'école, de proposer des scénarios d'aménagement permettant d'infiltrer ou de réutiliser tout ou partie des eaux pluviales ainsi que de végétaliser les cours d'école. Dès le diagnostic, il a été mis en place une démarche de co-construction notamment grâce à la mise en œuvre d'une maitrise d'usage pour limiter l'artificialisation des sols, favoriser l'infiltration à la parcelle, lutter contre les îlots de chaleur et favoriser la présence d'espaces de fraîcheur.
A l'issue de la phase de co-construction réalisée avec les élèves, enseignants, agents et élus, des enjeux et répartition d'espaces ont pu être établis. Le projet permet notamment une augmentation des espaces perméables des cours, ainsi qu'une réduction des îlots de chaleur identifiés malgré des espaces de cours modifiés par la construction du nouveau restaurant scolaire.
Le choix des entreprises en charge des travaux est actuellement en cours pour la réalisation du projet durant l’été 2025, ainsi que les plantations de végétaux à l’automne 2025.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 495 000 € HT.
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie par l’octroi d’un financement. Pour son projet de désimperméabilisation, la commune sollicite un financement du « Fonds vert » à hauteur de 99 000 €.
Il est précisé qu’une subvention à hauteur de 40 % des dépenses subventionnables a été sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la demande de financement auprès du « Fonds vert » d’un montant de 99 000 €,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document en lien avec le cette demande de financement.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN