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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.30 cdg parcs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Loisirs,
2021/JUIN/01/30 Page 1 sur 2
Objet : Approbation du compte de gestion 2020 du budget autonome « Parcs de
stationnement »
Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 2021/JUIN/01/30 Page 2 sur 2
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313- 1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;
Vu la délibération n°03/2007/179 en date du 5 février 2007 portant création d’une régie autonome des parcs de stationnement bastiais ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/JUIL/03/21 en date du 31 juillet 2020 portant approbation du budget de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais concernant l'exercice 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/NOV/01/31 en date du 6 novembre 2020 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais ;
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie autonome des parcs de stationnement en date du 2 juin 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 3 juin 2021 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par le maire pour l’exercice 2020 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ;
Considérant que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.
Article unique :
- Arrête le compte de gestion du comptable public du budget de la régie autonome des parcs de stationnement bastiais pour l’exercice 2020 tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 15/06/2021
Qualité : MAIRE