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Procès Verbal - PV CM 29 02 24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
[as (= r
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
euran GRANDEUR NATURE
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 29 février 2024 à 20 heures 30 -
Nombre de conseillers en exercice : 26
Par suite d’une convocation en date du 23 février 2024, les membres composant le Conseil municipal de
Teyran se sont réunis à la salle de la Bergerie, le jeudi 29 février 2024 sous la présidence de Monsieur Éric
BASCOU, Maire de Teyran.
Membres présents (19)
Éric BASCOU, le Maire.
Françoise GALLAS, Thierry DUQUÉNOIS, Eric JAEGER, Brigitte HOURTAL, Guy GLEIZES, Pierre NURDIN et
Cécile DOUADY, adjoints
Renée BRUN, Huguette LABALME, Monique VALEIX, Daniel BLOT, Maurice OUAZANA, Nicole PEYOU, Grâce
AUGUSTIN, Patrick ROCHER, Laurent BILLY, Philippe SECONDYŸ, Oscar JIMENEZ, Nathalie BEDOS BAILLAT,
Brice BREUGNOT, Maud LACOUR, Muriel BOTTATI, Olivier LAPRAS, Béatrice MONTEL et Olivier ROLLAND,
conseillers municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres représentés (7)
Nicole PEYOU pouvoir à Patrick ROCHER
Grâce AUGUSTIN pouvoir à Philippe SECONDY
Maurice OUAZANA pouvoir à Françoise GALLAS
Nathalie BEDOS BAILLAT pouvoir à Huguette LABALME
Maud LACOUR pouvoir à Pierre NURDIN
Muriel BOTTATI pouvoir à Cécile DOUADY
Olivier LAPRAS pouvoir à Éric BASCOU
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article
L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire :
Madame Cécile DOUADY est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 1 |1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023.
En l'absence de remarque, ce dernier est approuvé à l’unanimité.
|
| 2. Décisions prises par Monsieur le Maire (article L.2122-22 du CGCT)
Monsieur le Maire rapporte aux conseillers municipaux les décisions municipales prises depuis la dernière
assemblée délibérante :
Demande de subvention au titre des dotations de l’État - DETR 2024 pour le projet de réhabilitation
de la Mairie de Teyran (DEC-2024-01),
Demande de subvention au titre des dotations de l'État - Fonds vert 2024 pour le projet de
rénovation énergétique de la Mairie de Teyran (DEC-2024-02).
Demande de subvention au titre du Fonds de concours 2024 auprès de la CCGPSL pour
l'aménagement de la Mairie annexe de Teyran (DEC-2024-03).
Demande de subvention au titre de la rénovation énergétique de la Mairie de Teyran auprès du
Syndicat Hérault Énergies (DEC-2024-04).
3. Informations au Conseil
Rapporteur : Éric BASCOU
Installation de Monsieur Olivier ROLLAND dans ses fonctions de conseiller municipal :
Monsieur Salvator D’AURIA a indiqué par courrier, en date du 24 janvier 2024, sa volonté de
démissionner du Conseil municipal. Arrivant à la suite dans la liste « Teyran c'est vous », après les
démissions de Madame Audrey DE MARCHI, Monsieur Xavier LORENZO et Madame Céline BELLAMY,
Monsieur Olivier ROLLAND est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Recours en annulation de FREE Mobile sur la décision d'opposition à la Déclaration Préalable au nom
de la commune de Teyran :
Le juge en référé a décidé qu’il n’y avait pas d'urgence et a débouté les parties. S'en suivra
donc un jugement au fond au Tribunal Administratif. C’est un signe positif pour la commune
qui a défendu l'impact visuel négatif de cette future antenne à l’entrée de village, entrée
remarquée et protégée au titre du SCOT.
Lancement des travaux pour l'aménagement de la Mairie Annexe à l’ancien bureau de Poste / Agence
Postale Communale / État des lieux :
Monsieur le Maire remercie Guy GLEIZES de tout le travail effectué pour le suivi des travaux.
L'agence postale communale ayant ouvert en début d'année, à l'actuelle mairie, il est encore
trop tôt pour tirer des conclusions.
Françoise GALLAS informe l’assemblée de la création d’une classe supplémentaire, une 12" classe,
la 3€ depuis 2014 et toujours un dispositif ULIS à partir de la rentrée de septembre 2024.
| 4. Mise à jour des commissions municipales
Rapporteur : Éric BASCOU
Suite à la démission de Monsieur Salvator D'AURIA de son poste de conseiller municipal, il convient de
mettre à jour la composition des commissions suivantes :
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 2 -_ Commission Urbanisme et Aménagement
-_ Commission Éducation et Jeunesse
- Commission Finances et ressources Humaines
- Commission Culture, Patrimoine et Festivités
- _ Commission Sécurité et Vivre ensemble
- _ Commission Vie associative
- Commission Moyens techniques et Travaux
- _ Commission Environnement et Cadre de vie
- _ Commission d'Appel d'offres
Il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier les commissions et de désigner l’élu(e) qui assurera le
remplacement au sein de ces instances.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante approuve la mise à jour des commissions municipales comme suit :
Commissions | Président | Vice-Présitents Membres ]
Urbanisme pi NURDIN Brigitte HOURTAL - Renée BRUN - Daniel BLOT
Aménagement STE Nicole PEVOU - Patrick ROCHER - Olivier ROLLAND
Éducation F GALLAS Pierre NURDIN - Cécile DOUADY - Patrick ROCHER
Jeunesse FARÇURFE h Muriel BOTTATI - Glivier ROLLAND
Finances sarl Françoise GALLAS - Renée BRUN - Oscar JIMENEZ Ressources Humaines RP PT Brice BREUGNOT - Olivier ROLLAND
| Cufture, | : Thierry DUQUÉNOIS - Eric JAEGER - Brigitte HOURTAL Patrimoine Cécile DOUADY Pierre NURDIN - Renée BRUN - Huguette LABALME et Festivités | Béatrice MONTEL - Olivier ROLLAND
Sécurité Eric IAEGER Guy GLEIZES - Pierre MURDIN - Patrick ROCHER
Vivre ensemble $ Oscar JIMENEZ - Olivier ROLLAND
_ | a 1 Françoise GALLAS - Renée BRUN - Huguette LABALME
Vie associative Eric JAEGER Nicole FEYOU - Patrick RCCHER - Oscar JIMENEZ | | Béatrice MONTEL- Olivier ROLLAND |
Action sociale | Renée BAUN - Monique VALEIX - Grèce AUGUSTIN Famile bic SR ROUBTAE Maur LACOUR - Béatrice MONTEL
Moyens techniques BASCOU Guy élEZES Eric JAEGER - Cécile DOUADY - Patrick ROCHER Travaux y e Philippe SECONDY - Olivier ROLLAND
Protocole Renée BRUN Thierry DUQUÉNOIS - Pierre NURDIN - Huguette LABALME
Animations nee Oscar JIMENEZ - Olivier LAPRAS - Béatrice MONTEL
Environnement Le Cécile DOUADY - Monique VALEIX - Nicole PEYQU Cadre de vie Patrick ROCHER Olivier LAPRAS - Olivier ROLLAND
Fr EN Thierry DUQUÉNOIS - Éric JAEGER - Brigitte HOURTAL
Comme CSAETUNI Nicole PEYOU - Béatrice MONTEL
de Françoise GALLAS - Maurice QUAZZANA Vis économique Pierre NURDIN Nathalie BEDOS BAILLAT - Muriel BOTTATI | Béatrice MONTEL
Titulaires
Françoise GALLAS - Thierry DUQUÉNOIS
Commission Guy GLEIZES - Béatrice MONTEL |
Apoets d'Offres Suppléants
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024
Pierre NURDIN - Nicole PEYOU - Oscar JIMENEZ
Brice BREUGNOT - Olivier ROLLAND
Page 3 5. Désignation du membre de la Commission Urgence Écologique auprès de la CCGPSL
Rapporteur : Éric BASCOU
Les élus de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup ont souhaité créer une Commission
Urgence Écologique pour permettre à chaque commune d'échanger sur leur retour d'expérience en lien
avec la transition écologique. Suite à cette création, les communes doivent désigner un membre pour y
siéger.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de désigner Monsieur Patrick ROCHER, conseiller délégué à
l'Environnement et au Cadre de Vie, en tant que membre de la Commission Urgence Écologique auprès de
la CCGPSL.
Patrick ROCHER souligne que c'est un sujet qui lui tient à cœur et qu'il a assisté à l'installation de cette
commission à la CCGPSE. Les sujets abordés seront des retours d'expériences et des constats faits sur
chaque commune. Il remercie l'assemblée de sa confiance.
Patrick ROCHER ne prend pas part au vote.
À l'unanimité, par 24 voix pour, l'assemblée délibérante désigne Monsieur Patrick ROCHER en tant que
membre de la Commission Urgence Écologique auprès de la CCGPSL.
6. Convention d'adhésion à la mission remplacement du Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale de l’Hérault
Rapporteur : Éric BASCOU
La mission remplacement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) a
pour objectif de pallier ponctuellement les absences de personnel d’une collectivité ou d’un établissement,
en mettant à leur disposition des agents qualifiés pour une durée déterminée, et uniquement dans le cadre
de contrat de droit public.
Les collectivités ou établissements peuvent faire appel à la mission remplacement du CDG 34 lorsqu'elles
sont confrontées à l'une des situations suivantes :
- Le remplacement sur un emploi permanent d’un agent à temps complet, à temps non complet ou à
temps partiel, momentanément indisponible,
- Pour assurer des missions temporaires (accroissement d'activité, accroissement saisonnier),
Le CDG34 pourra assurer le portage de contrat pour les collectivités ou établissements affiliés ou non
affiliés.
Le projet de convention a pour objet de définir les conditions générales d'adhésion à la mission
remplacement du CDG 34 et de simplifier les démarches par une adhésion de principe.
Le CDG 34 demande à la collectivité, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements
et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 10 % sur la totalité des
sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.
est proposé à l'assemblée délibérante :
-_ De recourir, si besoin, au service remplacement du CDG 34, afin de respecter le maintien du service
public,
-__ D'approuver la convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34,
- _ D’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité, la convention
d'adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Béatrice MONTEL demande si l’on a intérêt de proposer un candidat au CDG pour payer les 10 % de frais ?
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 4 Éric BASCOU répond que le recours au CDG via cette convention a pour objectif de disposer
temporairement d’un fonctionnaire quand ce profil est impératif, comme pour l'État civil par exemple).
Pour recruter de gré à gré, le recours à la convention n’a aucun intérêt.
Béatrice MONTEL relève que l’article 4 demande de prévoir le budget nécessaire. Qu'en est-il ?
Thierry DUQUÉNOIS répond que la commune doit effectivement provisionner le budget nécessaire.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante :
Approuve de recourir, en cas de besoin, au service remplacement du CDG 34,
Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité, la convention
d’adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière.
7. Convention de mise à disposition d’un agent mutualisé de la Communauté de communes du Grand
Pic Saint Loup pour le service Ressources Humaïnes de la Ville de Teyran
Rapporteur : Éric BASCOU
La mise à disposition de service proposée s'inscrit dans un projet plus général de mutualisation entre la
Communauté de communes et les communes membres. Cette démarche présente un intérêt particulier
dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures. À cet égard, optimiser les
moyens s'avère une nécessité afin de satisfaire à l'exigence de disposer d'agents formés et opérationnels
sur des durées adaptées à la réalité de besoins temporaires, variables ou inférieurs à des temps pleins.
Ainsi, la mise à disposition du service permet d'engager un processus visant à sécuriser les ressources
nécessaires en vue d'assurer le bon fonctionnement des services et de garantir la continuité du service
public.
L'EPCI met à disposition de la commune une partie du service Ressources Humaines nécessaire à l'exercice
des compétences qui lui sont dévolues.
Il s'agit de mettre à disposition un agent mutualisé auprès du service des Ressources Humaines de la ville
de Teyran à raison de deux journées par semaine pour accomplir les missions de gestion du personnel et
diverses tâches administratives qui incombent ce service.
La mise à disposition concerne un volume horaire égal à 0,4 équivalent temps plein (ETP). Elle est prévue
pour une durée de 10 mois, à compter du 1% mars 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Elle pourra être
renouvelée par reconduction expresse.
Conformément à l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, la mise à disposition
des services de l’EPCI au profit de la commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la
mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Ce dernier s'effectue sur la
base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement
(soit 2 journées par semaine) constaté par la commune.
Le coût unitaire journalier à été évalué par la CCGPSL à 171,33 € en date du 9 février 2024. Il se décompose
comme suit :
- Charges de personnel : 166,34 €
- Frais de gestion : 4,99 €
Ilest proposé à l’assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à :
-_ Signer toutes pièces se rattachant à la mise à disposition d’un agent mutualisé avec la Communauté
de Communes du Grand Pic Saint-Loup,
-__ Procéder en contrepartie aux paiements correspondants aux frais financiers qui seront présentés par
l'EPCI.
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 5 À l'unanimité, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à:
-_ Signer toutes pièces se rattachant à la mise à disposition d’un agent mutualisé avec la Communauté
de Communes du Grand Pic Saint-Loup,
-__ Procéder en contrepartie aux paiements correspondants aux frais financiers qui seront présentés par
J'EPCI.
8. Rapport et débat d’orientations budgétaires M57 - Exercice 2024
Rapporteur : Thierry DUQUÉNOIS
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat
d’orientations budgétaires (DOB) dans le délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif, afin de
présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée
par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le DOB s'effectue sur la base d’un rapport (ROB) élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l'ensemble des budgets annexes. Le rapport
annexé retrace donc, non seulement, les éléments essentiels de la politique budgétaire suivie et les
hypothèses retenues pour construire et équilibrer le budget primitif 2024, mais, également, le Budget
annexe ouvert pour les opérations « La Fontaine ».
Le ROB doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de
coopération intercommunale dont la commune est membre. Il doit également faire l’objet d’une
publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités
de publication et de transmission du ROB.
Le rapport présente donc, successivement, les éléments de contexte nationaux, une rétrospective de 2023
des recettes et des dépenses, ainsi que l'endettement de la commune et, enfin, des projections sur le
budget 2024. Il est complété par le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la période courant jusqu’à
la fin de la présente mandature. Le PPI, outil d'analyse financière prospective, sera réactualisé chaque
année et présenté lors des Débats d’Orientations Budgétaires.
Béatrice MONTEL demande si les subventions d'investissement 2023 incluent la participation de GGL aux
travaux des écoles ?
Thierry DUQUÉNOIS préfère par souci d’exactitude répondre ultérieurement.
Béatrice MONTEL demande ce qu’il en est de la rénovation des rues des Écoles et du Stade.
Guy GLEIZES précise qu'il d’agit de sécuriser la rue des écoles en plusieurs tranches, et de rénover la rue du
Stade aux abords de la Route de Vendargues.
Olivier ROLLAND demande pourquoi il n’y a pas de projets d'installations photovoltaïques ?
Éric BASCOU indique que des experts ont déjà été sollicités pour équiper le secteur du gymnase et de la
salle des fêtes. Ces toitures ne se prêtent pas à ce type d’installation (notamment en raison du poids). Aux
écoles, les surfaces semblent insuffisantes. il a été imaginé que le centre d'enfouissement des Cavinous (au-
dessus de la déchetterie) puisse accueillir du photovoltaïque. Actuellement ce site de 8 hectares est loué.
Le Syndicat de l'Energie de l’Aude, en pointe sur le sujet, a été contacté et a rendu une étude à ce sujet.
C'est un investissement conséquent qui pourra être envisagé dans le futur pour produire de l'énergie.
Thierry DUQUÉNOIS précise que les investissements de pompes à chaleur réalisés dans les écoles
permettent de réaliser des économies.
Béatrice MONTEL fait remarquer que le DOB 2023 mentionnait une dépense de 3ME étalés sur 3 ans pour
la RD21.
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 6 Thierry DUQUÉNOIS précise que cette dépense s'inscrit dans le cadre de la rénovation de la route
départementale. Comme le Département a décalé ce chantier, cette dépense est de fait aussi décalée.
Éric BASCOU confirme divers retards du Département. !| rappelle que GGL a versé depuis bien longtemps
les fonds pour financer la rénovation de la Route de Prades, le long du lotissement du Mas d’Esprit. Alors
que cette rénovation aurait dû être lancée et terminée, rien n'a été avancé par le Département. Les
discussions sont tendues avec eux.
Thierry DUQUÉNOIS précise que le Département comme la Région sont dans de grandes difficultés
financières. lis décalent donc au maximum leurs investissements.
Eric JAEGER rajoute que la commune de Teyran n’est pas la seule concernée.
Philippe SECONDY dit qu'il est stipulé dans la presse que le Département va réduire drastiquement son
budget.
Béatrice MONTEL dit comprendre qu’un réaménagement de la Maison Fabre serait fait pour la Police
municipale.
Éric BASCOU confirme qu’une fois que les travaux à la mairie annexe seront terminés, puis ceux de la mairie
actuelle, il ne restera que la Police municipale à la maison Fabre qui pourra alors être réaménagée.
À la fin de la présentation du DOB, Éric BASCOU apporte des précisions sur le coût de l'énergie. Il rappelle
que Teyran est groupée avec de très nombreuses communes auprès du Syndicat Hérault Énergie pour
négocier les tarifs. À ce jour, nous ne connaissons toujours pas ceux négociés pour 2024, ce qui paraît
incroyable. On peut par contre bien analyser les anciens prix. Entre 2023 et 2022, le coût de l'électricité a
été multipliée par 3,05, annoncé 2,5, sachant que s’il n’y avait pas eu d’amortisseur, cela aurait été de 3,9.
Pour l’éclairage public, annoncé X1,5, en réalité multiplié par 2,5. Beaucoup d'efforts ont été faits, ce qui a
permis une réduction de la consommation à hauteur de 23 %. Pour le gaz, le prix a été multiplié par 4 mais
la consommation a été réduite de 34 %.
Le fait d’avoir augmenté les taxes foncières en 2023 nous a permis de garder une capacité
d’autofinancement.
Il rappelle que les subventions perçues pour les travaux aux écoles représentent 70 % de l'investissement.
Elles représentent 74 % pour les travaux à la mairie annexe (ancienne poste).
M. le Maire remercie le service des finances des efforts considérables faits pour démarcher tous les
partenaires afin d’obtenir le maximum d’aides. Il remercie aussi Thierry DUQUÉNOIS pour sa présentation
ainsi que Linda AUBRY, la DGS, pour y avoir participé.
Béatrice MONTEL trouve que la part impôts et taxes à 72 % est importante.
Thierry DUQUÉNOIS précise qu’il en est de même dans toutes les communes de France.
Les élus échangent sur diverses solutions qui pourraient être trouvées pour obtenir des recettes,
notamment avec le photovoltaïque.
Béatrice MONTEL questionne sur le choix fait de ne pas avoir rénové la maison Gasc en mairie et préféré le
réaménagement de la mairie actuelle.
Éric BASCOU explique que le choix s’explique par l'écart de prix entre la rénovation de la Maison Gasc et
celle de la mairie actuelle.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante prend acte de la communication et de la tenue du débat consacré
aux orientations budgétaires de la Commune pour 2024.
| 9. Avenant au Règlement Intérieur des Services Périscolaires
Rapporteur : Françoise GALLAS
Au regard des impayés constatés sur les services périscolaires, il est proposé à l'assemblée délibérante
d’ajouter le point suivant à l’Article 4, « Modalités de paiement Restauration et Accueils Périscolaires » du
Règlement Intérieur :
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 7 “En cas de non-paiement des services périscolaires, le service Éducation/Jeunesse relancera les familles. Si
aucune solution à l'amiable ne peut être trouvée, les accès à la cantine et aux accueils seront refusés pour
les familles ne pouvant justifier de leur incapacité à payer les services proposés.”
À l'unanimité, l'assemblée délibérante approuve l'ajout du point à l'Article 4, « Modalités de paiement
Restauration et Accueils Périscolaires » du Règlement Intérieur.
| 10. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d'énergies, de fournitures/services en | matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » coordonné par le Syndicat Mixte Hérault
Énergies
Rapporteur : Éric BASCOU
Le syndicat Hérault Énergies accompagne les collectivités de l'Hérault et notamment la Ville de Teyran dans
l'achat d'énergies, en portant un groupement d'achat depuis près d’une décennie. Les achats actuels
courent jusqu’au 31 décembre 2025.
Afin de poursuivre l’achat groupé à compter du 1° janvier 2026, le Comité Syndical d’Hérault Énergies réuni
le 6 octobre 2023, a décidé la création au 1° juillet 2024, d'un nouveau groupement. Pour ce faire, il a
approuvé une nouvelle convention constitutive pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en
matière d'efficacité et d'exploitation énergétique. À compter de sa mise en place, le groupement d'achat actuel sera dissout.
Afin de bénéficier des conditions avantageuses de ce nouveau groupement, comme le prévoit la nouvelle
convention constitutive, le Conseil Municipal doit valider l'adhésion de la Ville de Teyran au nouveau
groupement dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée délibérante de :
- Valider l'adhésion de la Ville de Teyran au groupement de commandes pour « l’achat d'énergies, de
fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à :
. Signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à
l’exécutian de la présente délibération,
. Faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...)
proposés par le groupement suivant les besoins de la Ville de Teyran.
- D'autoriser le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de
rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des
fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à
l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la
Ville de Teyran
- D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment
pour les marchés d'énergies.
En contrepartie, la Ville de Teyran s’engagera à :
- Exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents
dont la Ville de Teyran est partie prenante,
- Régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Ville de
Teyran est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
À l'unanimité, l'assemblée délibérante :
- Valide ladhésion de la Commune de Teyran au groupement de commandes pour « l'achat
d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 8 | 11. Convention pour la mise à disposition d'outils dans le cadre de la mutualisation - CCGPSL
Rapporteur : Brigitte HOURTAL
Suite au schéma de mutualisation élaboré en 2015, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup,
par l'intermédiaire de la Commission Mutualisation & Aides aux communes, propose de recenser les
besoins et attentes des communes en termes de moyens (prestations, logiciels, outils bureautiques,
informatiques, etc...) et d’en négocier le coût auprès des prestataires.
Des solutions sont ensuite mises à disposition des communes. La Communauté de Communes s'engage à
contractualiser directement avec le prestataire et à facturer, chaque année, le coût aux communes.
En date du 22 avril 2022, la CCGPSL a délibéré pour participer financièrement au coût des prestations
retenues à hauteur de :
- 40% pour les communes de moins de 500 habitants,
- 30 % pour les communes de 500 à 1500 habitants,
- 20% pour les communes de plus de 1500 habitants.
Pour pouvoir souscrire rapidement à ces services aux montants raisonnables, la Communauté de
Communes demande simplement aux communes si elles souhaitent en bénéficier. La régularisation des
adhésions et les facturations se font dans un second temps par délibération des conseils municipaux.
La prestation retenue par la commune en 2023 est l’application Info Flash, pour une durée de 1 an, au prix
TTC de 100 € pour laquelle la participation de la CCGPSL est de 20 €, celle de la commune de 80 €.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup pour la mise à disposition d'outils dans le cadre de la
mutualisation comprenant la prestation retenue pour 2023.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
12. Convention relative à la prise en charge des animaux errants, blessés ou accidentés
Rapporteur : Eric JAEGER
La municipalité de Teyran s’est rapprochée du vétérinaire situé sur la commune en vue de conventionner
dans l’objectif de permettre localement la gestion des animaux errants, blessés ou accidentés.
En effet, cette gestion incombe en grande partie à la commune et se trouve clarifiée dès lors qu’un vétérinaire référent est désigné.
il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la
prise en charge des animaux errants, blessés ou accidentés.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la prise
en charge des animaux errants, blessés ou accidentés.
13. Adhésion à la Charte anti-cabanisation
Rapporteur : Pierre NURDIN
Les communes de l'Hérault sont confrontées à un nombre croissant de constructions ou d’occupations
illégales (chalets, mobil-homes, caravanes...) constatées sur les espaces agricoles, naturels et forestiers en
infraction aux règles de l’urbanisme. Outre l’atteinte visuelle à l’environnement et la constatation de
pollutions de sites par le déversement d'eaux usées notamment, c’est la salubrité et la sécurité de ces
occupations qui sont en jeu avec une exposition forte aux risques d’inondations et d'incendie, mais aussi à
l'éloignement des secours. Cette dérive dégrade également l’image du département.
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 9 Il est à rappeler que « la cabanisation est la construction, sans autorisation d'urbanisme, d’un habitat
permanent ou provisoire, et par conséquent illégal ».
Pour porter un terme à ce phénomène », en 2008, le Préfet et 19 communes volontaires avaient coordonné
leurs efforts en signant une charte de lutte contre la cabanisation.
Adhérer à une telle charte, avec la Communauté de Communes, est une démarche volontaire et forte
permettant de lutter efficacement contre la cabanisation et protéger le territoire, notamment par la mise
en œuvre de diverses actions :
- Exercer une vigilance constante sur le territoire communal en mobilisant des moyens tels que
l'emploi d'agents communaux, ou intercommunaux, commissionnés et assermentés,
-_ S’opposer directement à ces installations au travers de mises en demeure, d’arrêtés interruptions de
travaux, de préemptions et de refus de raccordement aux réseaux (eau, électricité, fibre...),
- Prendre en compte les difficultés de logement des populations en mobilisant les outils disponibles
(emplacements réservés, ZAC, préemption...),
-__ Dresser annuellement un bilan des actions et procédures engagées et les transmettre à l’État (DDTM
et Préfecture),
- Informer et communiquer à la population des sanctions encourues en cas de construction sans
autorisation, mais également les acquéreurs et notaires sur les règles d’urbanisme applicables à
l'occasion des déclarations d'intention d'aliéner.
H'est proposé à l'assemblée délibérante :
- _ De confirmer l'engagement de la Commune dans cette démarche et de valider l'adhésion à la charte
départementale de lutte contre la cabanisation,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à ce projet,
- De mobiliser les ressources de la commune et de collaborer pleinement avec les services de l'État
pour lutter contre la cabanisation.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante :
- Confirme l'engagement de la commune dans cette démarche et de valider l’adhésion à la charte
départementale de lutte contre la cabanisation,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à ce projet,
- Mobilise les ressources de la Commune pour collaborer pleinement avec les services de l’État pour
lutter contre la cabanisation.
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14. Autorisation de signature de la convention de prêt d'un radar cinémomètre à la Commune de
Prades-le-Lez
Rapporteur : Eric JAEGER
La commune de Prades-le-Lez n’étant pas équipée de radar cinémomètre, elle a fait une demande de prêt
auprès de la commune de Teyran. Ce radar serait mis à disposition, gracieusement et à raison de quelques
jours par mois, à la Police municipale de Prades-le-Lez.
Pour ce faire, il convient d'établir une convention entre les deux communes pour en définir les modalités.
Le projet de convention est joint à la présente note.
I est donc proposé à l’assemblée délibérante d'approuver ce prêt de matériel et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention avec la commune de Prades-le-Lez.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante :
-__ Approuve ce prêt de matériel à la commune de Prades-le-Lez,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Prades-le-Lez.
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 10 | 15. Charte Routes Propres - Département de l'Hérault
Rapporteur : Patrick ROCHER
Le Département de l'Hérault souhaite s'engager pour lutter contre les déchets abandonnés et propose aux
communes d’adhérer à la Charte “Routes Propres” et permettre ainsi de :
Préserver la nature et la biodiversité,
Privilégier des solutions de réduction des déchets,
Valoriser l’image de la collectivité soucieuse de préserver l’environnement,
Sensibiliser ensemble des citoyens sur l'impact des déchets abandonnés,
-_ D'améliorer l'attractivité touristique du territoire et préserver les paysages.
Cette charte, qui est jointe à la présente note, serait un engagement réciproque pour :
- Changer les pratiques en sensibilisant également les enfants des écoles aux pratiques de tri.
- Agir sur les territoires en procédant au ramassage et au tri,
- Traiter le problème à la source en faisant de la prévention et de la réduction de déchets.
Il'est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer et signer la Charte “Routes
Propres” avec le Département de l'Hérault.
À l’unanimité, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer la Charte “Routes Propres” avec
le Département de l'Hérault.
16. Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) - 12 rue du Peyrou - Hérault THD
Rapporteur : Guy GLEIZES
Suite à une erreur sur les modalités de calcul de la délibération N° D-2023-124, il est nécessaire d’abroger
cette dernière et de la redélibérer avec les montants plafonds conformes. En effet, il était indiqué que
l'occupation du domaine public de la rue du Peyrou concernait un domaine public communal non routier,
or, les accotements de voirie sont considérés par le législateur comme du domaine public communal routier.
À ce titre, le montant plafond de la redevance pour l'occupation des fourreaux n’est pas de 1.564,90 € mais
de 46,95 €.
il est proposé à l'assemblée délibérante d'accepter la rectification présentée ci-dessus et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer l’arrêté de permission de voirie corrigé.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante :
- Accepte la rectification,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté de permission de voirie corrigé.
|17. Convention d'occupation temporaire du domaine public
Rapporteur : Pierre NURDIN
Dans le prolongement de la loi du 11 février 2005, la commune s'attache à promouvoir l'accessibilité des
habitations existantes aux personnes à mobilité réduite.
La propriétaire a déposé un dossier de déclaration préalable n° DP 03430924M0003 le 4 janvier 2024,
actuellement en cours d'instruction, pour l'installation d’une rampe en béton pour l’accessibilité de son
logement à une personne du foyer, à mobilité réduite.
Cette rampe sera installée au droit du bâti du 6 rue de la Mer (34820), cadastré AA n° 83.
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 11 Le bâti étant situé en alignement sur rue, ce dispositif technique nécessite une saillie sur le domaine public.
Tenant compte de ces éléments, mais aussi du fait que selon toutes vraisemblances ces 7,5 m? faisaient
partie de ladite parcelle jusqu’au remaniement cadastral de 2019, date à laquelle ils ont été inclus à
l'emprise de la voie, la Commune de Teyran accorde à la Propriétaire, une occupation temporaire du
domaine public sur le bien immobilier susvisé.
Considérant que la saillie prise sur le domaine public aura une durée de 20 ans et que la redevance pour cet
usage est fixée à 1,00 € par m° et par an, la redevance est consentie pour un montant de 150,00 €, en un
versement unique, et pour toute la durée d'occupation du domaine public.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation
temporaire du domaine public avec la Propriétaire.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation
temporaire du domaine public avec la Propriétaire.
J
Informations diverses
Guy GLEIZES Présentation des photos des travaux de réaménagement de la mairie annexe,
Informe de la tenue d’une réunion sur le Fibre otique qui se tiendra le 6 mars à partir
de 16 heures à la salle des fêtes.
Renée BRUN Repas des Aînés le 1% mars à la salle des fêtes,
Chasse aux œufs le 30 mars à la Maison Gasc.
Eric JAEGER Soirée dansante pour les 15 ans du Club Country Dance à la salle des fêtes le 2 mars,
Carnaval organisé par la MJC le 24 mars (départ de la Maison de retraite).
Cécile DOUADY Projection du dernier film du cycle Cinéma des années 30 avec « Le quai des brumes »
le 4 avril à la Médiathèque à 20 heures 30,
Spectacle pour la petite enfance (à partir de 4 ans) le 6 avril à 11 heures à la
Médiathèque,
Ouverture des candidatures pour le Fête de la Musique qui aura lieu le 15 juin.
La séance est levée à 22 heures 45
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Éric Bascou Cécile DOUADY
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Page 12