Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 23 05 24
Procès Verbal - PV CM 05 10 23
Procès Verbal - PV CM 23 12 24
Procès Verbal - PV CM 29 02 24
Procès Verbal - PV CM 23 12 24
Procès Verbal - PV CM 05 10 23
Procès Verbal - CM PV 24 05 2016
Procès Verbal - PV CM 17 02 23
Procès Verbal - PV CM 19 09 24
Procès Verbal - PV CM 11 05 2023
Procès Verbal - PV CM 23 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
À
PAL
Fan
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
23
mai
2024
à
20
heures
30
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
17
mai
2024,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Teyran
se
sont
réunis
à
la
salle
de
la
Bergerie,
le
jeudi
23
mai
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
BASCOU,
Maire
de
Teyran.
Membres
présents
(20)
Éric
BASCOU,
le Maire.
Thierry
DUQUÉNOIS,
Eric JAEGER,
Guy
GLEIZES,
Pierre
NURDIN
et Cécile
DOUADY,
adjoints.
Renée
BRUN,
Huguette
LABALME,
Monique
VALEIX,
Maurice
OUAZANA,
Nicole
PEYOU,
Grâce
AUGUSTIN,
Patrick
ROCHER,
Laurent
BILLY,
Oscar
JIMENEZ,
Maud
LACOUR,
Muriel
BOTTATI,
Olivier
LAPRAS
(arrivé
à
20h36),
Béatrice
MONTEL
et
Olivier
ROLLAND,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
représentés
(6)
Françoise
GALLAS
pouvoir
à
Maurice
OUAZANA
Brigitte
HOURTAL
pouvoir
à
Monique
VALEIX
Daniel
BLOT
pouvoir
à Guy
GLEIZES
Philippe
SECONDY
pouvoir
à
Laurent
BILLY
Nathalie
BEDOS
BAILLAT
pouvoir
à
Éric
BASCOU
Brice
BREUGNOT
pouvoir
à Thierry
DUQUÉNOIS
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
:
Madame
Renée
BRUN
est
désignée
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Page
1 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
avril
2024
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
avril2024.
En
l'absence
de
remarque,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
Décision
Modificative
n°
1
Rapporteur
: Thierry
DUQUÉNOIS
La
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
2024
est
constituée
du
point
suivant
:
- Opération
d’ordre
: dans
le
cadre
du
marché
“Extension
de
l’école
et
du
restaurant
scolaire”,
les
travaux
du
lot
1
(démolition-gros
œuvre-VRD)
ayant
atteint
65%
d'exécution,
il
convient
de
transférer
l'avance
de
30.676,88
€
versée
en
2023
du
compte
238
«
Avances
et
acomptes
»
au
compte
2313
«Immobilisations
en
cours».
Était
aussi
prévu
dans
cette
Décision
Modificative
n°
1,
le
point
suivant
:
- Opération
semi-budgétaire
: à
la
demande
du
SGC
Est
Hérault,
il convient
de
constituer
une
provision
au
compte
6817
pour
anticiper
d'éventuelles
créances,
majoritairement
liées
à
la
restauration
scolaire,
qui
ne
pourraient
être
recouvrées
à
terme.
Dans
le
cas
où
des
créances
seraient
en
définitive
réglées,
cette
provision,
d’un
montant
de
730
€,
diminuerait
d'autant.
Le
Trésor
Public
ayant
encaissé
à
ce
jour
les
%
des
créances
concernées,
ce
point
est
retiré
de
la
DM1
pour
2024
et
sera,
si
nécessaire,
abordé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Au
total,
la
Décision
Modificative
n°1
portera
le
budget
total
de
l'exercice
2024
à
1.799.371,59
€
en
mouvements
d'ordre
et
à
8.814.263,24
€
en
mouvements
réels.
Il'est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
au
titre
de
l’exercice
2024.
Par
23
voix
Pour
et
2 Abstentions
(Béatrice
MONTEL
et
Olivier
ROLLAND),
l’assemblée
délibérante
approuve
la
Décision
Modificative
n°
1.
20
heures
36 :
Arrivée
d'Olivier
LAPRAS
3.
Admission
en
non-valeur
2024
Rapporteur
: Thierry
DUQUÉNOIS
Malgré
les
tentatives
de
recouvrement
réalisées
par
le
SGC
Est
Hérault,
la
commune
doit
admettre
en
non-
valeur
pour
un
montant
total
de
225,02
€,
les
produits
irrécouvrables
suivants
:
Exercice
N° Titre
Montant
2018
184
63,45
€
2020 |
35
10,05
€
a
|
ssse
2021
| 306
LE
63,04€
307
|
2,me€
290
20,48€
2022
487
20,10€
| 664
21,53
€
Total
225,02€
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Page
2 La
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6541,
au
titre
de
l’exercice
2024.
Il'est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
225,02
€.
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
approuve
l'admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
225,02
€
4.
Création
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Éric BASCOU
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il convient
de
procéder
à la création
des
postes
suivants :
- Un
poste
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
agent
titulaire
pour
occuper
le
poste
de
médiathécaire
secteur
adultes,
à
compter
du
22
juillet
2024,
- Un
poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à temps
complet
dans
le cadre
du
recrutement
d’un
agent
titulaire
pour
occuper
le
poste
de
brigadier
de
police
municipale,
à
compter
du 1°
juillet
2024.
- Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
agent
pour
occuper
le
poste
de
Responsable
d'accueil
périscolaire
à
compter
du
20
août
2024.
Une
fois
ces
recrutements
réalisés,
les
postes
devenus
vacants
seront
supprimés
lors
d’une
prochaine
délibération. Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
la création
des
postes
détaillés
ci-dessus
et de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
approuve
la création
des
postes
détaillés
ci-dessus
et
la modification
du
tableau
des
effectifs.
| 5.
Recrutement
de
vacataires
pour
la
Féria
2024
Rapporteur
: Eric
JAEGER
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
suivantes :
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- Rémunération
attachée
à l'acte.
Il
est
proposé
de
recruter
trois
agents
vacataires
affectés
au
service
des
festivités,
du
23
août
2024
au
27
août
2024,
dans
le
cadre
de
l’opération
zéro
alcool
- édition
2024
de
la
féria,
pour
effectuer
les
missions
suivantes : -
Organisation
de
l’accueil
des
jeunes
à
l’écart
de
la
fête
et
animation
de
l’espace
par
trois
agents
vacataires
pour
une
intervention
de
21h00
à
1h00
du
matin
durant
les
4
soirées
du
vendredi,
du
samedi,
du
dimanche
et
du
lundi.
Il
est
proposé
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
27,50
€.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Page
3 À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
:
- À
procéder
au
recrutement
de
3
agents
vacataires
du
23
août
2024
au
27
août
2024
affectés
au
service
des
festivités,
- À
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
27,50
€,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
6.
Élaboration
du
Plan
d'Aménagement
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
Rapporteur
: Guy
GLEIZES
L'égalité
d'accès
à
la
voirie
et
aux
espaces
publics
est
un
enjeu
majeur
pour
l’État.
En
effet,
voiries
et
espaces
publics
sont
à
la
fois
des
espaces
de
loisirs,
de
déambulation
et
des
espaces
de
circulations
contraintes
pour
se
rendre
à
son
domicile,
sur
le
lieu
d'exercice
de
son
activité
professionnelle
ou
d'accès
aux
commerces
et
lieux
de
plaisance.
Or,
de
nombreux
usagers
sont
encore
exclus
de
ces
espaces
du
fait
de
leur
inadéquation
avec
leur
handicap
ou
une
contrainte
matérielle
temporaire
(poussette...)
et
éprouvent
des
difficultés
à
circuler
et
à
avoir
accès
aux
mêmes
services
que
les
autres
usagers.
Afin
de
remédier
à
cette
problématique
et
offrir
des
espaces
publics
inclusifs,
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
modifiée
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
impose,
dans
son
article
45,
l'établissement
d’un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE)
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Ce
plan
est
établi
par
la
commune.
Outre
son
aspect
obligatoire,
le
PAVE
doit
être
perçu
comme
une
opportunité
par
les
collectivités.
En
effet,
il
permet
aux
différents
gestionnaires
de
connaître
leur
voirie
et
les
interactions
avec
les
autres
composantes
des
transports
urbains.
De
plus,
il
commande
de
s'intéresser
aux
différents
handicaps
(moteurs,
cognitifs,
sensoriels
et
psychiques)
qui
vont
concerner
un
nombre
croissant
d'usagers
du
fait
du
vieillissement
de
la
population.
Les
objectifs
d’un
PAVE
sont
la
sensibilisation
et
l’acculturation
de
tous
les
acteurs
y compris
des
usagers,
la
connaissance
du
niveau
d'accessibilité
de
la
collectivité
et
la
mise
en
conformité
de
la
voirie
avec
les
règles
d'accessibilité
(comme
définies
par
le
décret
n°2006-1657
complété
par
l'arrêté
du
15
janvier
2007).
Pour
permettre
l'atteinte
de
ces
objectifs,
le
PAVE
doit
comporter
:
- Un
état
des
lieux
de
l’accessibilité
de
la voirie,
un
diagnostic
de
l’existant,
- Une
mise
en
évidence
des
chaînes
de
déplacement
pérmettant
d'assurer
la
continuité
des
cheminements
accessibles
entre
les
différents
points
clefs
de
la
commune,
- Une
évaluation
et
une
hiérarchisation
des
propositions
d'aménagements,
-
Des
propositions
de
travaux
d'amélioration
pour
assurer
l’accessibilité,
-
Une
estimation
chiffrée
des
travaux
nécessaires,
-
Une
programmation
pluriannuelle
des
travaux
et
du
suivi
des
actions.
Si
un
document
avait
déjà
été
élaboré
en
2012,
il
ne
constitue
pas
un
PAVE
et
n'avait
pas
été
accompagné
des
délibérations
réglementaires
nécessaires.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
élaborer
un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE).
Éric
BASCOU
complète
l'exposé
en
précisant
que
Nora
DOLBEAU,
présidente
de
l’association
Citoyens
Mobilité
Réduite,
domiciliée
à
Viols
le
Fort,
a
demandé,
depuis
près
d’un
an
et
demi,
à
quasiment
tous
les
élus
des
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
de
lui
fournir
tous
les
documents
relatifs
à
leur
PAVE.
Il y
a
une
certaine
insistance
de
sa
part
car
beaucoup
de
communes
ne
sont
pas
à jour
et
c’est
regrettable.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Page
4 La
commune,
par
cette
délibération,
lance
donc
le
projet
et
va
s'inspirer
d’un
document
qu'elle
avait
réalisé
en
2012
à
ce
sujet.
Béatrice
MONTEL
rappelle
à
M.
le
Maire
un
courrier
qu'elle
lui
avait
adressé
en
février
2023
pour
lui
proposer
de
recréer
la
Commission
Accessibilité
et
auquel
il avait
répondu
que
c'était
la
CCGPSL
qui
était
en
charge
de
ce
domaine.
Si
c’est
la
CCGPSL
qui
est
en
charge
de
cette
commission,
est-ce
qu’elle
intervient
dans
l'élaboration
du
PAVE
?
Éric
BASCOU
regrette
que
Françoise
GALLAS
ne
soit
pas
présente
à
ce
Conseil,
car
elle
connaît
mieux
ce
sujet
qui
d’ailleurs
a
été
évoqué
lors
de
la
dernière
réunion
à
la
CCGPSL.
Alain
BARBE
a
demandé
aux
élus
de
transmettre
leurs
sollicitations.
Des
éléments
pourront
donc
être
apportés
ultérieurement
quant
au
rôle
de
cette
Commission
Accessibilité.
À
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
élaborer
un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE).
7.
Avenant
MAPA
- Extension
de
l’école
élémentaire
et
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Guy
GLEIZES
Dans
le cadre
de
la surélévation
de
l'école
élémentaire
et de
l'extension
du
restaurant
scolaire,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
deux
marchés
à
procédure
adaptée,
le
premier
lors
de
la
séance
du
22
juin
2023,
pour
les
lots
1
à
2
et
4
à
12,
et
le
deuxième
pour
le
lot
Revêtements
de
façades,
lors
de
la
séance
du
14
décembre
2023.
Des
travaux
modificatifs
sont
apparus
nécessaires
lors
de
la
réalisation
du
projet,
qui
nécessitent
la
rédaction
d'avenants
aux
marchés,
dont
les
montants
sont
repris
dans
les tableaux
ci-après.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2023
=
|
MontantTTC
| Montant des
Lot
Désignation
du Lot
Nom
de l'Entreprise
2
du
Marché
travaux
1
|
Démolition
- Gros
œuvre
- VRD
DARVER
715
793,93
€|
-
12,93
€
4 |
Menuiseries
extérieures
- Occultations
LABASTERE
34
98
624,40€,
+
3420,00€
6 |
Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
EP3
100
350,72€)
+
10
728,00
€
Revêtements
de
sols
souples et
durs
8
€
P
Entreprise CARRILLO |
43831,20€
+
86,05€
Revêtements
muraux
10
|
Ascenseur
TK
ELEVATOR
26
280,00
€|
+
1551,00€
11 |
Électricité
- Courants
forts
- Courants
faibles
SMEE
133222,97€)
+
7201,80€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Désignation
du
Lot
Nom
de
l'Entreprise
PEUT
|
une
_
En
|
du
Marché
travaux
Revêtements
de
façades
EPIBAT
91113,00€,
-
6779,40€
L'ensemble
de
ces
modifications
représente
une
augmentation
globale
du
montant
des
travaux
de
16.194,52
€.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
avenants
des
différents
marchés.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Page
5 Béatrice
MONTEL
demande
si ce
sont
des
modifications
ou
des
hausses
de
prix
sans
modification.
Guy
GLEIZES
précise
que
ce
sont
des
travaux
supplémentaires
qui
sont
apparus
nécessaires
pour
le
bien
fondé
du
chantier.
Par
exemple,
sur
le
devis
de
TK
Elevator
rajout
d’un
digicode
pour
éviter
des
usages
abusifs. Par
24
voix
Pour
et
2
Abstentions
(Béatrice
MONTEL
et
Olivier
ROLLAND),
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
avenants
des
différents
marchés.
8.
Rétrocession
d’une
concession
(case
columbarium)
Rapporteur
: Éric BASCOU
Par
courrier
du
3
avril
2024,
Madame
Raymonde
VASSEUR,
veuve
PEUGNIEZ,
domiciliée
à
Teyran
(Hérault)
13
rue
de
Bel
Air,
a
sollicité
la
commune
en
vue
de
lui
rétrocéder
une
concession
de
case
funéraire
acquise
le
6
mars
2023
pour
une
durée
de
30
ans
au
cimetière
communal,
référencée
columbarium
D,
case
64.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
cette
concession
est
libre
de
toute
urne
cinéraire.
Une
concession
peut
être
rétrocédée
à
la
commune,
cette
dernière
dédommageant
la
concessionnaire
d’une
somme
calculée
à
partir
du
prix
d'achat
et
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Pas
de
remboursement
possible
de
tout
ou
partie
d'une
somme
qui
aurait
été
perçue
lors
de
l’achat
au
bénéfice
du
CCAS
de
la
commune,
-
Remboursement
de
la
seule
partie
du
prix
payée
à
la
commune
avec
application
d’une
décote
sur
la
base
du
prorata
temporis
de
disposition
de
la
concession
par
la
concessionnaire.
Pour
le
cas
présent,
la valeur
vénale,
en
2024,
de
cette
concession
est
de
967
€
et
se
décompose
de
la façon
suivante : -
Prix
d'achat
en
2023
pour
une
durée
de
30
ans
1000
€
- Décote
annuelle
de
la part
communale
(1000
€ / 30)
33
€
-
Nombre
d'années
écoulées
depuis
l'achat
1
année
-
Décote
sur
le
prix
depuis
l'achat
(33
X1)
33
€
Soit
une
valeur
vénale
de
la
concession
en
2024
(1000
€
- 33
€)
de
967
€.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
remboursement
de
la
somme
susmentionnée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant.
À
l’Unanimité,
l’assemblée
délibérante
approuve
le
remboursement
de
la
somme
susmentionnée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
correspondant.
| Informations
diverses
Cécile
DOUADY
Samedi
25
mai,
Teyr'En
Jeux,
organisé
avec
les
associations
de
Teyran
qui
se
sont
mobilisées
massivement,
se
déroule
sur
le
Camp
Liouse.
Inscriptions
closes
hier
soir
à
minuit
(28
équipes
inscrites
et
90
participants).
Les
demandes
d'inscription
le
jour
même
seront
possibles.
Remise
des
prix
à
18
heures
30
suivi
d’un
verre
de
l’amitié
à
18
heures
et
d’une
soirée
musicale.
Dimanche
2 juin,
Agat’Art
dans
les
jardins
de
la
Maison
Gasc,
avec
différents
artistes
et
des
ateliers
pour
les
enfants.
À
midi,
apéritif
offert
par
la
municipalité.
Samedi
15
juin,
Fête
de
la
Musique.
Démarrage
en
fin
d'après-midi
place
du
Portalet,
place
du
Ballon,
place
de
l’Europe.
Lancement
d’une
consultation
avec
le
service
de
la
Culture
d’un
PCSES
(Projet
Culturel,
Scientifique,
Éducatif
et
Social)
permettant
les
orientations
de
la
Médiathèque
sur
les
prochaines
années.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Page
6 Renée
BRUN
Inauguration
de
la
Mairie
annexe
le
28
mai
à
12h30.
Patrick
ROCHER
Constat
fait
avec
la
CCGPSL
qu’il
y
avait
de
plus
en
plus
d'emballages
dans
les
poubelles
jaunes.
Le
samedi
8
juin
de
9
heures
à
midi,
parking
du
Peyrou,
possibilité
d'échanger
sa
poubelle
de
petite
contenance
(80-120
L)
par
une
plus
grande
(240
L)
et
distribution
de
composteurs
individuels.
Béatrice
MONTEL
Souhaite
que
soit
clarifié
en
séance
du
conseil
municipal
le
montant
de
sur
les
355
K€
qui
aurait
été
versé
par
GGL
à la
commune
Thierry
DUQUÉNOIS
Ces
éléments
ont
été
apportés
sujet
lors
de
la
réunion
à
ce
sujet
en
mairie
le
6
mai
dernier
avec
Madame
MONTEL.
Éric
BASCOU
Ce
sujet
sera
réexpliqué
au
prochain
Conseil,
avec
apport
d'éléments.
Pierre
NURDIN
Samedi
22
juin
à
11
heures,
inauguration
du
Camp
de
Liouse.
La
séance
est
levée
à 21
heures
08
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Éric
Bascou
Renée
BRUN
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
Page
7