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Déliberation - 2022 98 Convention doccupation Angelo Transport
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 98 Convention doccupation Angelo Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_98 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 9 septembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
2 septembre 2022
Date d’affichage :
5 septembre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Absent avec procuration :
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration
à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Prolongation de la location de la parcelle communale H1780 située à Saint Martin de Peille à ANGELO TRANSPORT ET RENOV.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n°2022_12 Monsieur Angelo GALLUCIO, gérant de la société ANGELO TRANSPORT ET RENOV, a conclu une convention d’occupation de la parcelle communale supérieure H1780 avec la commune en plus de la parcelle communale inférieure H1780 qu’il occupait.
Malheureusement cette parcelle doit être récupérer en totalité par la commune au plus vite.
Afin de laisser le temps à Monsieur GALLUCIO de débarrasser ses affaires, il est proposé d’établir une convention d’occupation du 01/09/2022 au 31/10/2022.
Le prix mensuel du loyer sera donc de 610,28€ pour l’occupation de la parcelle inférieure et de la parcelle supérieure.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
A l’unanimité,
Accepte les conditions du projet de convention joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_98-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Acte rendu exécutoire après Pour copie conforme,
dépôt en Préfecture le le Maire,
Cyril PIAZZA.
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_98-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022