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Déliberation - 2022 115 Renouvellement de la convention doccupation dun terrain pour lexploitation de ruches
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 115 Renouvellement de la convention doccupation dun terrain pour lexploitation de ruches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_115 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 24 octobre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
18 octobre 2022
Date d’affichage :
18 octobre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 14
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M.
Christian CRISCI, M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Emilie
PLAZA MORENO, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Renouvellement de la convention d’occupation d’un terrain soumis au régime forestier pour l’exploitation de ruches.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des conditions de renouvellement de la convention d’occupation d’un terrain relevant du régime forestier accordée à Monsieur Hassan ACHEIR.
Il s’agit plus précisément d’un terrain situé sur la parcelle cadastrale F parcelle 422 sur la commune de Peille. Les ruches sont positionnées cime de la Morgelle, piste des antennes en amont de la route.
Monsieur Hassan ACHEIR, apiculteur, en charge de ces 20 ruches est tenu de suivre les règles habituelles de l’apiculture et de respecter l’environnement.
La redevance annuelle est fixée à 70€, tout comme les années passées.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d’occupation d’un terrain soumis au régime forestier pour l’exploitation de ruches au prix de 70€ par an à compter du 01/01/2023 pour une durée de deux ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_115-DE
Reçu le 27/10/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_115-DE
Reçu le 27/10/2022