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Arrêté - 043PV arrete de numerotage LES Prairies de Bonnefonds 2025 signe
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 043PV arrete de numerotage LES Prairies de Bonnefonds 2025 signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
La Ville d'Airenay Hôtel de Ville
Aménagement Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02,51,94,84,92
ARRÊTÉ N° 2025-043 PV
ARRETE DE NUMEROTAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L2213-28 ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des habitations est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1
Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté
ARTICLE 2
Dans le lotissement dénommé « Les Prairies de Bonnefonds », sur la voie « Impasse des Verdiers » du numéro | au
É numéro 17 et sur la voie « Impasse des Mésanges » du numéro 1 au numéro 17, sont arrêtées les numérotations suivantes :
Libellée voie Référence | N° Propriétaire Commune
cadastrale
L En cours d'acquisition AIZENAY
Impasse des Verdiers 2 En cours d'acquisition AIZENAY
Impasse des Verdiers Bi En cours d'acquisition AIZENAY
mpasse des Verdiers 4 En cours d'acquisition AIZENAY
se des Verdiers 5 En cours d'acquisition AIZENAY
se des Verdiers 6 En cours d'acquisition AIZENAY
s Verdiers di En cours d'acquisition AIZENAY
9 En cours d'acquisition AIZENAY
11 En cours d'acquisition AIZENAY
13 En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition Ï AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
En cours d'acquisition AIZENAY
D |En cours d'acquisition | AIZENAY cours d'acquisition AIZENAY
AIZENAY
Scanner
App ARTICLE 3
Lenumérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 4
Passérie des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pourle côté gauche de cette rue (numérotation métrique ou numérotation continue).
ARTICLE 5
Lenumérotage est matérialisé pan apposition diune plaque en tôle vernissée portant en chiffres arabes blancs sur fond bleu le numéro de l'immeuble.
La plaque sera‘apposée de préférence surla façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ousurle murde clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Scanner
APP ARTICLE 6 Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 7
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 8 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 9 Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aizenay, le mercredi 19 mars 2025
Christophe GUILLET
Adjoint au Maire d’Aizenay
En charge de l'urbanisme et
de l'aménagement
Le présent d i = Monsieur
le Sous-préfet ou Monsieur le Préfet - Le Cadastre
| Et notifié aux intéressés.
te décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'Aizenay.
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