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Arrêté - 080PV arrete numerotage LA MOUZINIERE 15.04.26 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 080PV arrete numerotage LA MOUZINIERE 15.04.26 signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
La Ville d'Aizenay
Aménagement
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02.51.94.84.92
ARRÊTÉ N° 2026-080 PV
ARRETE DE NUMEROTAGE
VU
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2
et L2213-28 ;
que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire
peut prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
Dans le village dénommé « La Mouzinière », du numéro 1 au numéro 6, sont arrêtées les numérotations suivantes :
Libellée voie Référence
cadastrale
N° Propriétaire Commune
La Mouzinière G1652 1 M BARANGER Franck AIZENAY
La Motizinière G1656 2 GAEC BARANGER AIZENAY
La Mouzinière G1654 4 M BARANGER Anthony AIZENAY
La Mouzinière G0045 6 M BARANGER Franck AIZENAY
ARTICLE 2
La série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres
impairs pour le côté gauche de cette rue (numérotation métrique ou numérotation continue).
ARTICLE 3
Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque en tôle vernissée portant en chiffres arabes blancs sur fond
bleu le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement
à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 4
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de
ceux apposés.
ARTICLE 5
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur
autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale. ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 7
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aizenay, le mercredi 15 avril 2026
Christophe GUILLET
Adjoint au Maire d’Aizenay
En charge de l’urbanisme et
de l’aménagement
Le présent arrêté sei n adressé A :
Monsieur le Sous-préfet ou Monsieur le Préfet
Le Cadastre
Et notifié aux intéressés.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d’Aizenay.