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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mirepoix-sur-Tarn.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
1ère Modification du Plan Local
d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
2. Partie règlementaire
2.2. Document graphique
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE MIREPOIX-SUR-TARN
P.L.U.
2.2
Modification du
P.L.U :
Approuvée le
29/03/2022
Exécutoire le
Visa
Date :
Signature :
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
05 34 27 62 28
paysages-urba.fr 16 av. Ch. de Gaulle
Batiment n°8
31130 BALMA
Tél : 05 34 27 62 28
Fax : 05 34 27 62 21
paysages@orange.fr
DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE MIREPOIX-SUR-TARN
P.L.U.
2-Partie règlementaire
2.2-Document graphique
1ère Modification du Plan Local
d’Urbanisme
Modification du
P.L.U :
Approuvé le
29/03/2022
Exécutoire le
Visa
Date :
Signature :
2.2 échelle : 1/5 000°
source données : cadastre PCI vecteur millesime Avril 2021
Limite communale
Parcelles
Bâti dur
Bâti léger
Constructions nouvelles non cadastrées
ZONAGE
U1
U2
U3
1AU
2AU
A
Ap
N
NL1
NL2
NLm
NP
Nzh
PRESCRIPTIONS PONCTUELLES
Eléments du patrimoine bâti (EPB) à préserver ou à protéger
au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
PRESCRIPTIONS LINEAIRES
Eléments du patrimoine végétal (EPV) à préserver ou à protéger
au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Espaces boisés classés au titre des articles
L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme
PRESCRIPTIONS SURFACIQUES
Espaces boisés classés au titre des articles
L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme
Emplacements réservés au titre de l'article
L151-41 du Code de l'Urbanisme
Eléments du patrimoine paysager (EPP) à preserver ou à protéger
au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15
du Code de l'urbanisme
Secteur comportant des orientations d'aménagement
et de programmation (OAP) au titre des articles
L151-6 et L151-7 du Code de l'Urbanisme
Trame du risque inondation (PPRI Tarn)
Légende
N° LIBELLE BENEFICIAIRE SURFACE EN M²
01 Création d'un cheminement piétonnier Commune 563.74
02 Extension du cimetière communal Commune 986.15
03 Extension du parking de la salle des fêtes et aménagement de l'intersection - rue du Coutal et route de Layrac Commune 1687.44
04.1 Elargissement de la rue du Moulas (largeur : 3 mètres de chaque côté de la voie) Commune 1788.66
04.2 Elargissement de la rue du Moulas (largeur : 3 mètres de chaque côté de la voie) Commune 1811.55
05 Création d'une voie (largeur 10 mètres) Commune 1003.81
07 Aménagement d'un exutoire vers le Lauzate Commune 326.28
SMS Servitude de mixité sociale
Tableau des emplacements réservés
DOSSIER APPROUVE