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Arrêté - 50.26 Securisation du chemin des Bourriques a la suite du passage de la tempete PEDRO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 50.26 Securisation du chemin des Bourriques a la suite du passage de la tempete PEDRO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 99
N°50/2026
ARRETÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES BOURRIQUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ï
VU l'instruction interministérielle Sur la signalisation routière,
(livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription et
livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions
et notamment ses articles 25 et 27;
VU la demande formulée le 20 février 2026 par les services
techniques en vue de sécuriser le chemin des Bourriques à la
suite du Passage de la tempête PEDRO :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon
déroulement de cette décision de fermeture à la circulation afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la
sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation
et le Stationnement des véhicules chemin des Bourriques
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 20 au lundi 23 février 2026 jusqu’à
18 heures, les services techniques procèderont à la
fermeture du chemin des Bourriques du pont de la SNCF à
l'intersection de l'établissement BAYER MONSANTO - 11800
Trèbes ;
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement des
véhicules sera interdit sur la partie de voirie fermée.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite sur
cette partie de voirie.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces
dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement
cesseront à la fin effective de la fermeture, concrétisée par
la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de 13 République - 11800 TRÈBES
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techniques, maintenue en Permanence en bon état et enlevée
à la fin de cette règlementation Sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la Signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements en Vigueur
et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules
en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
; - deux mois après l'introduction du
récours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 20 février 2026 …
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