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Arrêté - 51.26 Fermeture du chemin des Bourriques DU 24 AU 27 F2VRIER a la suite de la tempete PEDRO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 51.26 Fermeture du chemin des Bourriques DU 24 AU 27 F2VRIER a la suite de la tempete PEDRO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 101
N°51/2026
ARRETÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEÉHICULES
CHEMIN DES BOURRIQUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 23 février 2026 par les services techniques en vue de sécuriser le chemin des Bourriques à la suite du passage de la tempête PEDRO ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette décision de fermeture à la circulation afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules chemin des Bourriques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 24 au vendredi 27 février 2026 jusqu’à 18 heures, les services techniques procèderont à la fermeture du chemin des Bourriques du pont de la SNCF à l'intersection de l'établissement BAYER MONSANTO - 11800 Trèbes ;
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie de voirie fermée.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite sur cette partie de voirie.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective de la fermeture, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 102
La signalisation au droit et aux abords de la voirie sera mise
en place par les services techniques, maintenue en Permanence
en bon état et enlevée à la fin de cette règlementation, Sous
contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en Vigueur et il sera
procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction
par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et Suivants du code
de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à
compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur
le Commandant de la Communauté de brigades la gendarmerie
de TRÈBES, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Trèbes, le 23 février 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 23 février 2026 …
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