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Arrêté - autorisation organisation marche aux puces jeune bois le dimanche 14 septembre 2025
Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation organisation marche aux puces jeune bois le dimanche 14 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 76/7/2025
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de Commerces, art. L 310-2 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le Code Pénal, article 321-7,
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 (JO du 9 janvier 2009),
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage (JO du 17 janvier 2009),
VU la demande en date du 10 mars 2025 présentée par Monsieur Didier CASTILLON, Président du Mille-Club, sollicitant l'autorisation d'organiser un Marché aux Puces, le dimanche 14 septembre 2025, de 7 h à 18 h, dans les rues de Franche-Comté, Auvergne, Bourbonnais et Lyonnais,
VU le règlement sanitaire départemental du Haut-Rhin,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité Municipale de réglementer par mesure de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés dans les rues où aura lieu cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Didier CASTILLON est autorisé à organiser un Marché aux Puces, le dimanche 14 septembre 2025, de 7h à 18h, dans les rues de Franche-Comté, Auvergne, Bourbonnais et Lyonnais.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra tenir le registre réglementaire permettant l'identification des vendeurs conformément au modèle qui lui a été remis.
De plus, il devra y figurer la mention de la remise par les participants non professionnels d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Ce registre devra être côté et paraphé par la Ville de WITTENHEIM et être tenu par l'organisateur à la disposition des services charges du contrôle.
ARTICLE 3 : Le registre devra être transmis dans les 8 jours suivant la manifestation à la Sous-Préfecture de MULHOUSE.
re
Place des Malgré-Nous BP 29 A N ; © Be Whenkelm cedex Q 03 89 52 85 10 (Ey wittenheim.fr ARTICLE 4 : Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et de société sont autorisés à participer à cette manifestation en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés.
ARTICLE 5: Les stands pour les exposants sont limités à 5 mètres linéaires par déclarant.
ARTICLE 6: Les transactions ne pourront débuter avant 7h du matin.
ARTICLE 7: Les règles d'hygiène doivent être respectées. Les stands de buvette susceptibles de vendre des denrées alimentaires sont tenus de respecter lesdites règles d'hygiène et présenter toutes les garanties afin que boissons et denrées alimentaires ne subissent aucune altération, ni souillure.
ARTICLE 8: Afin de garantir la sécurité et la commodité de passage dans les rues concernées :
"= un couloir de circulation de 3 m de large minimum et permettant le passage des véhicules de secours doit être maintenu dans les rues fermées,
" l’accès au site concerné par la présente autorisation doit impérativement être garanti aux services de secours et d'ordre durant toute la manifestation,
"= les poteaux d'incendie doivent rester facilement accessibles en toutes circonstances aux engins de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 9 : Toute publicité relative à la manifestation mentionnera la date ainsi que l’autorité ayant délivré l'autorisation, la période pour laquelle elle a été délivrée ainsi que l'identité et la qualité du bénéficiaire.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté est notifié à Monsieur Didier CASTILLON, Président du Mille- Club, 2 rue de Franche-Comté — 68270 WITTENHEIM, et une copie adressée à : = Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX "= Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes — Cité Administrative — 3 rue Fleishhauer - 68026 COLMAR CEDEX
WITTENHEIM, le 28 mars 2025
pout le Maire
Adjointe au Maire
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"Ginette RENCK