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Arrêté - Arrete n164 2025 Affichage publicitaire pour le marche puces brocante de Kuttolsheim le dimanche 14 septembre 2025 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n164 2025 Affichage publicitaire pour le marche puces brocante de Kuttolsheim le dimanche 14 septembre 2025 002)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°164/2025
Objet : Affichage publicitaire pour le marché puces-brocante
de Kuttolsheim le dimanche 14 septembre 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 04 août 2025 de monsieur Didier OTTMANN, Vice-Président de l’AS Nordheim-Kuttolsheim,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations et activités des associations à but
non lucratif ;
A R R E T E
Article 1 : L’AS Nordheim-Kuttolsheim est autorisée pour son marché puce-brocantes du dimanche 14 septembre 2025
à afficher au maximum six panneaux A1 du 27 août au 14 septembre 2025 inclus sur la commune de Marlenheim.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect de la durée d’affichage et sur le
nombre de support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Premier Adjoint de Kuttolsheim
- Monsieur le Responsable du service technique
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 04 août 2025
Le Maire
Daniel FISCHER