Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 035 LANCEMENT DUN MARCHE DE TRAVAUX RAVALE
Déliberation - DEL 070 ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEM
Déliberation - DEL 070 ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEM
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 109 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RAVALEMENT FACAD
Déliberation - DEL 070 ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEM
Déliberation - DEL 070 ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEM
Déliberation - DEL 109 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RAVALEMENT FACAD
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 035 Lancement DUN Marche de Travaux Ravalement DES Facades du Centre Samazeuilh
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 035 Lancement DUN Marche de Travaux Ravalement DES Facades du Centre Samazeuilh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET : Le Lancement d’un marché de
travaux — Ravalement de façades
du Centre Samazeuih
N° 035/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI,
GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
. - Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. | L Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
… : Aa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
‘ des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
- :" Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de fa séance du 25 janvier 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020 et entre désormais dans sa dernière phase.
Comme souvent à l'occasion de travaux de rénovation, la partie rénovée tranche avec ce qui était apparu dans un état convenable antérieurement. C'est ce qui est constaté avec les façades de la cour Baudy, ainsi que certains autres pans de la cour caritative, coté rue des remparts. Il est donc proposé de prévoir un marché de travaux de remise à neuf des façades du Centre
Samazeuilh selon les détails ci-dessous :
PLANNING
Démarrage début juin 2024, pour une durée de 2 mois.
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0352024-DE
Reçu le 26/03/2024 PROCEDURE
Le montant estimé du marché est de 150 000.00 € HT en phase APS. Ce montant étant supérieur à 90.000,00 € HT, le règlement des MAPA en vigueur pour la collectivité, requiert l'avis du Conseil Municipal, préalablement à la consultation.
Un avis d'appel à la concurrence (A.A.P.C) sera publié dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune, où seront également téléchargeables les dossiers de candidature.
Le choix final du ou des attributaires sera soumis à l'avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée, et l'attribution des travaux fera l'objet d'une nouvelle délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe de lancement d'une consultation relative à la réfection des
façades du Centre Samazeuilh, par voie de MAPA, compte tenu de ce qui précède.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0352024-DE
Reçu le 26/03/2024