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Arrêté - D2025 02 21 01 Briatexte ensemble
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le 21/02/2025
S
LGr
ID
: 081-218100394-20250221-D2025
02
21
01-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE BRIATEXTE
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
Décision
n°
2025-02-21-01
Date
: 21
Février
2025
Domaine
: Louage
de
choses
Obiet
: Location
grande
salle
«
Espace
culture
et
loisirs
»
Le
Maire
de
Briatexte,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
relative
aux
délégations
consenties
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
23
mars
2012
relatif
au
règlement
intérieur
des
salles
municipales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
Janvier
2025
relative
aux
tarifs
communaux
;
DECIDE
Article
1
: Il
est
conclu
entre
la
Commune
de
Briatexte
et
Monsieur
CONDAT
Laurent,
Président
de
Briatexte
Ensemble
un
contrat
de
location
de
la
salle
« Espace
culture
et
loisirs
»
les
28
Février
2025,
8 Mars
2025.L'occupation
des
biens
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
2
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Briatexte,
le
21/02/2025
Le
Maire,
Alain
GLADE