Conseil Municipal - conseil municipal 26 02 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal 26 02 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Villard-Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26 02 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CR du CM en date du 26/02/2021

Commune de Villard Saint Christophe 1/5

Villard Saint Christophe - Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 26 février 2021

Présents : Serge MORA. Éric RAVANAT. Béatrice ANCÉ-GARCIA. Pascal OTTENIO. David THIBAUD. Francis GUIGNIER. Jasmine DEBON. Florence RANCHOUP. Sylvaine HENRY-TROUSSIER. Jean-Marc GUIGNIER. Déborah WILGUSKI

Secrétaire de Séance : Déborah WILGUSKI

Séance ouverte à 20h00

Délibérations :

- Signature et approbation du compte rendu du 29 janvier 2021

- Le Maire demande le rajout d’une délibération de demande de subvention conjointe au FEADER et au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour la « construction d’un nouveau chalet des Cloutons » en remplacement du projet initial « réhabilitation du chalet des Cloutons ». Annule la délibération 2020/006

- Le conseil municipal prend plusieurs délibérations, votées à l’unanimité :

➢ Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget Commune Villard Saint Christophe et Budget de l’eau et l’Assainissement Villard Saint Christophe

➢ Adoption du Compte Administratif 2020 Budget de la Commune Villard Saint Christophe

Investissement Fonctionnement

Dépenses 98 138.28 € 262 931.75 €

Recettes 90 714.12 € 314 165.87 €

Excédent 51 234.12 €

Déficit 7 424.16 €

➢ Adoption du Compte Administratif 2020 Budget Eau et Assainissement Villard Saint Christophe

Investissement Fonctionnement

Dépenses 34 777.07 € 20 086.02 €

Recettes 15 405.20 € 51 567.01 €

Excédent 31 480.99 €

Déficit 19 371.87 €CR du CM en date du 26/02/2021

Commune de Villard Saint Christophe 2/5

➢ Affectation du résultat de l’exercice 2020 COMMUNE

- Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 33 856.93 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 137 707.90 €

- Soldes d’exécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 7 424.16 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 51 234.12 €

- Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 20 904.09 € En recettes pour un montant de : 0.00 €

- Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

- Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00€

- Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 188 942.02 €

➢ Affectation du résultat de l’exercice 2020 EAU ASSAINISSEMENT

- Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : - 7 710.54 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 80 949.04 €

- Soldes d’exécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 19 371.87 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 31 480.99 €

- Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 1 632.00 € En recettes pour un montant de : 15 285.00 €

- Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 13 429.41 €

- Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 13 429.41 €

- Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 99 000.62 €

➢ Taux imposition des taxes directes locales, Foncier Bâti et non Bâti Année 2021

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier pour l’exercice 2021 le taux d’imposition des taxes directes locales ; elles se décomposent comme suit :CR du CM en date du 26/02/2021

Commune de Villard Saint Christophe 3/5

Taux de référence : 25.09%

• Taux communal de la taxe Foncière Bâti : 9.19 %

• Taux départemental de la taxe foncière Bâti : 15.90%

Taxe Foncière Non Bâti : 57.55 %

➢ Tarification eau et assainissement Année 2021/2022

La commune va engager des travaux sur le réseau d’assainissement suite au schéma directeur et au plan de zonage d’assainissement établi fin 2020. Afin d’établir ultérieurement un coût du m³ d’assainissement, il convient progressivement d’augmenter le tarif du m³ d’assainissement.

Les tarifs pour l’année 2021/2022 se décomposent comme suit :

• La taxe fixe de l’eau reste à 30.00 €

• La taxe fixe de l’assainissement reste à 30.00 €

• Le m³ d’eau jusqu’à 120 m³ reste à 1.64 €

• Le m³ d’assainissement jusqu’à 120 m³ passe de à 0.75 € à 0.87 €

• Le m³ d’eau au-dessus 120 m³ reste à 0.72 €

• Le m³ d’assainissement au-dessus de 120 m³ passe à 0.30 € à 0.35 €

Consommation de Avril 2021 à Avril 2022

➢ Subventions aux associations communales 2021

Le contexte 2020 de crise sanitaire n’a pas permis aux associations de fournir leurs bilans annuels dans les délais impartis et par conséquent le versement des subventions n’a pas pu être effectué. La décision est prise d’allouer les subventions comme suit :

• Athletic Club : 1 X 300 € soit 300 €, subvention exceptionnelle.

Concernant les associations communales la décision est ajournée jusqu’au prochain conseil

municipal, sous réserve de la fourniture des bilans.

➢ Intervenante musique de janvier à juin 2021. Signature convention

La décision est prise d’ajourner la signature d’une convention.

➢ Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Bonus Relance 2020/2021 pour la rénovation des locaux de l’ancienne Mairie

Le Conseil Municipal propose de rénover les anciens locaux de la mairie au premier étage afin de réaliser un logement en vue de le louer et de dégager de nouvelles recettes pour la commune de Villard Saint Christophe. Ce projet pourrait être financé par la Région auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Bonus Relance. Cette aide s’adresse aux communes comptant moins de 20 000CR du CM en date du 26/02/2021

Commune de Villard Saint Christophe 4/5

habitants portant sur des projets d’investissement dans le domaine d’intervention de l’aménagement du territoire notamment la rénovation des bâtiments publics. Le taux maximum est de 50 % d’aide. Le montant est estimé à 62 000.00€ HT.

➢ Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Bonus Relance 2020/2021 pour le remplacement de la chaudière de la salle associative

La chaudière au fioul de la salle associative a plus de 20 ans, elle consomme en énergie et n’est pas assez performante. Son remplacement par une chaudière à énergie renouvelable comme les granulés de bois est envisagé.

Ces travaux pourraient être financés par la Région auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Bonus Relance. Cette aide s’adresse aux communes comptant moins de 20 000 habitants portant sur des projets d’investissement dans le domaine d’intervention de l’aménagement du territoire notamment la rénovation des bâtiments publics. Le taux maximum est de 50 % d’aide.

➢ Demande de subvention dans le cadre d’un contrat entre la Communauté de Communes de la Matheysine et la Préfecture de l’Isère portant sur la Relance et la Transition Ecologique pour le remplacement de la chaudière de la salle associative

Pour les mêmes raisons citées précédemment, ces travaux pourraient être financés dans le cadre d’un contrat entre la Communauté de Communes de la Matheysine et la Préfecture de l’Isère portant sur la Relance et la Transition Ecologique.

➢ Demande de subvention conjointe au FEADER et au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour la « construction d’un nouveau chalet des Cloutons » en remplacement du projet initial « réhabilitation du chalet des Cloutons ». Annule la délibération 2020/006

Le projet de réhabilitation du chalet des Cloutons est abandonné au profit de la construction d’un nouveau chalet des Cloutons. Le nouveau projet s’inscrit dans la durée pour un coût financier qui peut être supporté par la commune avec la participation de financeurs. Ce projet pourrait être financé conjointement par le FEADER et le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.

Le coût financier prévisionnel de la « construction d’un nouveau chalet des Cloutons » : • Construction du nouveau chalet des Cloutons : 55 300.00€ HT

• Mission FAI : 4 428.00€ HT

• Mission architecte : 1 210.00€ HT

Soit un total de 60 938.00€ HT

➢ Divers

- Débat d’orientation budgétaire pour le budget principal est prévisionnel et non contractuel ; des priorités seront données pour établir le budget 2021CR du CM en date du 26/02/2021

Commune de Villard Saint Christophe 5/5

- Débat d’orientation budgétaire pour le budget de l’eau et de l’assainissement est prévisionnel et non contractuel ; des priorités seront données pour établir le budget 2021

Préstataire Objet Dépenses TTC Recettes

Taux Financeurs Montant

SETIS DUP 11 802,00 €

??? MO schéma directeur eau + Asst 50 000,00 €

- Manifestations prévues :

o Skyrace 14, 15 et 16 mai 2021

o Triathlon du Club de la Défense de Varces : 5 septembre 2021

- Elections Départementales et Régionales 2021 : les dimanches 13 et 20 juin 2021

- Une enquête de satisfaction sur la restauration scolaire de l’Ecole du Pérollier à destination des parents d’élèves mais aussi des élèves a eu lieu courant décembre 2020. Un point avec le prestataire fournissant les repas s’est déroulé en janvier 2021. Une réunion est prévue prochainement afin d’établir un bilan et de faire un compte-rendu de l’enquête et des divers échanges.

La séance est levée à 23h10

Préstataire Objet Dépenses TTC Recettes Taux Financeurs Montant

Pesage

industriel Mise en valeur de la bascule 5 508,00 €

60% Territoire Matheysine

7 690,50

€ Barbe Restauration de la bascule 9 873,00 €

Montagne

service

Nouvelle cabane des Cloutons +

archi 66 760,00 € 70% FEDER +AURA 46 732,00

€

Jardin service Débroussailleuse 849,00 €

Rénovation ancienne mairie 50 000,00 €

50% AURA BONUS RELANCE

25 000,00

€

Département

10 000,00

€

Chaudière 30 000,00 € 50% AURA BONUS RELANCE 15 000,00

€

Route Collet

3 500,00

€

Colombarium 6 000,00 €

Mobilier école 500,00 €