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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 12 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 09 2022 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 09 2022 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
la
séance
du
30
septembre
2022
Ouverture
de
la
séance
à
20h05
Secrétaire
de
la
séance
: Pascal
OTTENIO
Présents
:Serge
MORA,
Eric
RAVANAT,
Béatrice
ANCE-GARCIA,
Pascal
OTTENIO,
Francis
GUIGNIER,
Jasmine
DEBON,
David
THIBAUD,
Florence
RANCHOUP,
Déborah
WILGUSKI
Représentés
:Jean-Marc
GUIGNIER
par
Eric
RAVANAT,
Syivaine
HENRY-TROUSSIER
par
Florence
RANCHOUP Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1er
juillet
2022.
Délibérations
prises
au
cours
du
Conseil
Municipal
1-
Annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
(DE
2022
033)
Monsieur
le
Maire
a informé
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
d'annuler
certains
titres
de
recettes
émis
sur
les
exercices
antérieurs
afin
d'apurer
les
restes
à recouvrer
de
la
commune
au
SGC
de
La
Mure.
Les
sommes
suivantes
doivent
être
annulées
:
-
_
2584,54€
d'impayés
de
loyer
de
M.
STEINER
Eric
-
23
463.00€
pour
une
double
écriture
jamais
annulée
d’une
vente
de
coupe
de
bois
Des
écritures
comptables
au
673
pour
un
montant
global
de
26
047.54€
seront
effectués
sur
l'exercice
2022.
2-
Délibération
de
la
décision
modificative
n°2
- COMMUNE
DE
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
2022
{DE
2022
034)
Afin
de
régulariser
les
écritures
d'annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs,
il y
a
lieu
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
011-615231
Entretien,
réparations
voiries
0,00
-10
746,54
672
nie
anus
(sur
exercices
0,00
26
047,54
7022
Coupes
de
bois
15
301,00
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
15
301,00
15
301,00
investissement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
15
301,00
15
301,00
1/4 3-
Déneigement
«
Le
Mas
».
Signature
contrat
saison
hivernale
2022/2023.
(DE
2022
035)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y aurait
lieu
de
décider
du
prestataire
de
service
pour
le
déneigement,
à partir
de
la
commune
de
Cholonge,
du
gîte
« Le
Mas
»,
pour
la
saison
hivernale
2022/2023.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'entreprise
EURL
CHALON
TRAVAUX
a fait
parvenir
en
mairie
en
date
du
15/09/2022
un
devis
pour
la
prestation
"déneigement
de
la
route
de
Cholonge
au
Mas”.
Ce
devis
est
identique
à
celui
de
la
saison
hivernale
2021
2022
à
savoir
:53.00€
HT/heure
pour
le
déneigement
avec
tracteur
et
étrave
ET
80.00€
HT/heure
pour
fraise
à neige.
4-
Demande
de
reconduction
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2021
et
2022
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
pour
la
rénovation
des
locaux
de
l’ancienne
mairie
en
vue
de
créer
un
logement
communal
{DE
2022
036)
Pour
la
rénovation
des
locaux
de
l’ancienne
mairie
en
logement
communal,
un
dossier
avait
été
déposé
en
2021
afin
d'obtenir
une
subvention
de
l'Etat,
la
DSIL.
Notre
dossier
n'avait
pas
été
affermi
lors
des
dernières
séances
en
Préfecture
de
l'Isère.
AU
jourd’hui,
il convient
de
faire
la
demande
de
la
prolongation
de
la
DSIL
2022
au
taux
maximum
de
35%
de
subvention
pour
un
montant
des
travaux
estimé
initialement
à 73
603.59€
HT.
La
subvention
pourrait
s'élever
à 26
419€.
5-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
pour
le
budget
principal
de
la
commune
{DE
2022
037)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
106
III de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill de
l'article
106
de
la loi du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
;
Le
Maire
considérant
°
Que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
été
conçue
pour
permettre
d'améliorer
la
lisibilité
et
la qualité
des
budgets
et des
comptes
publics
locaux
;
°
Que
l'instruction
M57
est
la
seule
instruction
intégrant,
depuis
2018,
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP)
;
°
Qu'une
généralisation
de
l'instruction
M57
à toutes
les catégories
de
collectivités
locales
devrait
intervenir
au 1° janvier
2024 ;
e
Qu'en
application
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106,
les
collectivités
qui
le
souhaitent
ont
la
possibilité
d'anticiper
l'échéance
du
1°
janvier
2024
en
optant
pour
le
cadre
budgétaire
et
comptable
M57
;
e
Qu'il
apparaît
pertinent,
pour
la commune
de
Villard
Saint
Christophe,
compte-tenu
d’une
part
de
l'intérêt
d'utiliser
une
nomenclature
budgétaire
et
comptable
rénovée,
et
d'autre
part
du
calendrier
budgétaire
2023,
d'adopter
la
nomenclature
M57
au
1f janvier
2023 ;
*e
Que
conformément à
l’article
1
du
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
la
Commune
a
sollicité
l'avis
du
comptable
public,
et
que
cet
avis
est
favorable
(lettre
de
M.
Le
Comptable
Public
en
date
du
30
août
2022);
2/4 6-
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
2021
(DE
2022
033)
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
rapport
est
également
consultable
en
Mairie.
7-_
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
2021
(DE
2022
039)
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
rapport
est
également
consultable
en
Mairie.
8-
Désignation
du
membre
titulaire
et
du
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
Groupement
de
Communes
concernant
le
Marché
à
Bons
de
Commande
Voirie
et
Réseaux
(DE
2022
040)
M.
le
Maire
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
:
°
RAPPELLE
:que
par
délibération
en
date
du
8
avril
2022,
la
Commune
de
Villard
Saint
Christophe
a
adhéré
au
Groupement
de
Commande
entre
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
dans
le
cadre
d'une
consultation
pour
travaux
divers
de
voirie
et
réseaux
°
SOULIGNE
:
qu'une
convention
sera
prochainement
signée
par
M.
Le
Maire
fixant
les
modalités
de
vie
de
ce
groupement
e
PRECISE
:qu'une
consultation
sera
menée
par
le
Groupement
pour
permettre
l'attribution
d'un
Marché
à
Bons
de
Commande
°
DEMANDE
la
désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
membres
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
du
Groupement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
DECIDE
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
du
Groupement
comme
suit
:
Membre
titulaire
:Serge
MORA
Membre
suppléant
:Béatrice
ANCE-GARCIA
e
CHARGE
M.
Le
Maire
des
démarches
nécessaires
3/4 9-
Divers
>
Réflexion
sur
le
montant
de
la
participation
au
branchement
assainissement
pour
les
nouvelles
constructions.
Le
Maire
rappelle
que
la participation
au
branchement
eau
potable
est
d'un
montant
de
2 000€.
Le
Conseil
Municipal
propose
un
montant
identique
de
2 000€
pour
la
participation
au
branchement
assainissement.
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
laisser
un
temps
de
réflexion
aux
élus.
>
Correspondant
«
incendie
et
secours
».
Selon
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
il
convient
de
désigner
avant
le
2
novembre
2022
un
correspondant
incendie
et
secours
en
réponse
aux
événements
survenus
lors
de
la
sécheresse
estivale,
dans
chaque
commune.
M.
Eric
RAVANAT
sera
ce
correspondant;
un
arrêté
municipal
sera
pris
en
ce
sens.
>
Information
sur
le
transfert
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
la
DGFIP
et
à
sa
possible
perception
financière
par
la
CCMatheysine
en
lieu
et
place
de
la
commune.
Ces
sujets
doivent
être
approfondis
afin
de
mieux
les
appréhender.
En
attente
du
compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10/10/2022.
>
Passage
du
budget
EAS
2023
en
HT.
Cette
possibilité
permettrait
de
ne
pas
attendre
N+2
pour
percevoir
le
FCTVA
(qui
est
de
16.404%
et
non
pas
de
20%);
ce
qui
faciliterait
le
montage
du
budget
avec
les travaux
engagés.
Une
déclaration
mensuelle
de
la TVA
sera à
faire
par
le service
administratif
de
la
mairie
en
lien
avec
la Trésorerie
de
La
Mure.
>
En
réponse à
la vitesse
excessive
dans
les
hameaux,
principalement
à La
Traverse,
des
GBA
béton
ont
été
mis
en
place
avec
l’accord
et
les
directives
d'implantation
du
Département.
>
Pollution
de
la Jonche.
Clous
et
branchages
ont
été
retrouvés
dans
la Jonche
au
niveau
de
la
route
du
Collet
et
de
Vaugelas.
Petit
rappel
: la
Jonche
n’est
pas
une
décharge
!!
Une
surveillance
est
prévue
par
les
différents
organismes
gérants
les
cours
d’eau
du
Territoire
(SYMBI,
Clé
Drac
Romanche,
Service
environnement
de
la
DDT
et
la
Municipalité...).
>
Le
molok
endommagé
au
niveau
du
Chant
des
Cloches
sera
remplacé
dès
que
les
assurances
s’accorderont
sur
les
montants
de
remboursement.
>
_PCS
: Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
commune
de
Villard
Saint
Christophe
doit
se
doter
d’un
PCS.
Il s’agit
d’un
document
qui
recense
les
risques
présents
sur
le
territoire.
Un
groupe
de
travail
doit
recenser
ces
risques
et
produire
un
document
qui
sera
soumis
à
l'approbation
de
la
Préfecture
de
l'Isère.
>
L'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
est
en
cours
de
discussion.
Le
secrétaire,
Pascal
OTTENIO
Le
Maire,
Serge
MORA
f7
dif
4/4