Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 004 du 06 janvier 2011

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 004 du 06 janvier 2011 Document publié le Jeudi 6 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 004 du 06 janvier 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique, ©}

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 4 - JANVIER 2011

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Arrêté N °2011006-0001 - 'portant agréments de groupements sportifs' .................................... 1

Direction Départementale de la Protection des Populations

Arrêté N °2010361-0002 - Arrêté d'approbation PPI DEULEP .................................... 5

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Arrêté N °2010350-0001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL établissant la liste

départementale

des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation

d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural .................................... 8

Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable

Arrêté N °2010348-0001 - Déclaration de projet en date du 14 décembre 2010 relative aux travaux d'élargissement à 2 fois 3 voies de l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Ceyreste - La Ciotat - Saint Cyr sur mer - La

Cadière d'azur - Le Castellet - Sanary sur mer - Bandol - avec étude d'impact .................................... 18©}

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2011006-0001

signé par Autre signataire

le 06 Janvier 2011

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pôle Famille Enfance Associations Sport

''portant agréments de groupements sportifs''

Arrêté N°2011006-0001 - 06/01/2011 Page 1Pé

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PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône

A R R E T E N° en date du 2011

portant agrément de groupements sportifs

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association :

Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er Juillet 1901;

Vu les lois n°82-623 du 22 Juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu les articles L 100-1 et suivants du code du sport relatifs à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l’article L 121-4 relatif à l’agrément des associations sportive

Vu les articles R 121-1 à 6 relatifs à l'agrément des groupements sportifs ;

Vu l’arrêté préfectoraldu 07 Avril 2010 portant délégation de signature à Mme Marie- Françoise LECAILLON Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,

Vu le rapport de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,

_________________________________________________________________________ DDCS 66 a, rue Saint-Sébastien – 13281 – Marseille cédex 06 - 04.91.00.57.00 Télécopie 04.91.37.96.07 Courriel :

Page 2 Arrêté N°2011006-0001 - 06/01/2011ARRETE

Article 1er : En application des articles R 121-1à 6 du code du sport , l’agrément ministériel est accordé, sous le numéro indiqué, aux groupements sportifs dont les noms suivent :

E = MJS (ENTENTE = MARSEILLE JEUNESSE ET SPORTS) 3185 S/10 ASSOCIATION SPORTIVE AIGUIER TENNIS 3186 S/10 EYGUIERES COURSE 3187 S/10 CAP MULTISPORTS LOISIRS ET DECOUVERTES 3188 S/10 DE ROUES … DE POINTES 3189 S/10 ASSOCIATION CLUB FOOTBALL SPORT 3190 S/10 MARSEILLE EVENEMENTS ET RENCONTRES SUBAQUATIQUES (M.E.R.S.) 3191 S/10 PASSION VTT 3192 S/10 UNION BASKET PAYS D’AIX OLYMPIQUE CABRIES-CALAS/ASPTT 3193 S/10 CMS 1ère COMPAGNIE D’ARC DE MARIGNANE 3194 S/10 ASSOCIATION GARAGAI 3195 S/10

Article 2: La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône Mme Marie-Françoise LECAILLON , est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches du Rhône.

FAIT à MARSEILLE le 6 janvier 2011

Pour le Préfet et par délégation

L’Inspectrice Principale

L. STEPHANOPOLI

_________________________________________________________________________ DDCS 66 a, rue Saint-Sébastien – 13281 – Marseille cédex 06 - 04.91.00.57.00 Télécopie 04.91.37.96.07 Courriel :

Arrêté N°2011006-0001 - 06/01/2011 Page 3Page 4 Arrêté N°2011006-0001 - 06/01/2011©}

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PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2010361-0002

signé par Le Préfet

le 27 Décembre 2010

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Direction Départementale de la Protection des Populations

Pôle Coordination de la Prévention et Planification des Risques

Arrêté d''approbation PPI DEULEP

Arrêté N°2010361-0002 - 06/01/2011 Page 5EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

POLE COORDINATION PREVENTION ET

PLANIFICATION DES RISQUES

REF. N° 00003

ARRETE PREFECTORAL PORTANT

APPROBATION DU PLAN PARTICULIER

D’INTERVENTION (PPI) DE DEULEP

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES,

COTE D’AZUR, PREFET DU DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris pour application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations et pris en application de l’article 8-II du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005

VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention de certaines installations et pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005

VU l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005

Page 6 Arrêté N°2010361-0002 - 06/01/2011VU l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte

VU la circulaire n°NOR/INTE0700092C relative à la planification des plans particuliers d’intervention

VU l’étude de danger

VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du 3 août 2009 au 3 septembre 2009

VU l’avis du maire de la commune de Port Saint-Louis du Rhône

VU l’avis de l’exploitant de DEULEP

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le plan particulier d’intervention de DEULEP à Port Saint-Louis du Rhône annexé au présent arrêté est approuvé. Il s’intègre au dispositif ORSEC des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 : La commune de Port Saint-Louis du Rhône située dans le périmètre PPI doit élaborer un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions du décret 2005-1156 sus visé.

ARTICLE 3 : Les modalités d’alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier d’intervention annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4 : MMes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d’Arles, le directeur de DEULEP., le maire de la commune Port Saint-Louis du Rhône, les directeurs départementaux interministériels et les chefs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Marseille, le 27 décembre 2010

le Préfet

signé

Hugues PARANT

Arrêté N°2010361-0002 - 06/01/2011 Page 7©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2010350-0001

signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général

le 16 Décembre 2010

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL établissant la liste

départementale des personnes habilitées à

dispenser la formation et à délivrer

l''attestation d''aptitude mentionnées à l''article

L.211-13-1 du code rural

Page 8 Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PREFECTURE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

BUREAU DE LA POLICE ADMMINISTRATIVE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

établissant la liste départementale des personnes habilitées

à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude

mentionnées à l’article L.211-13-1 du code rural

le Préfet de la région Provence- Alpes- Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;

Vu le décret n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône;

ARRÊTE

Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011 Page 9Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

Article 1er : Les personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L.211-13-1 du code rural.

Article 2 : L’arrêté du 1er octobre 2010 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude, mentionnées à l’article L.211-13-1 du code rural, est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 16 décembre 2010

Pour le Préfet,

et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé :

Jean-Paul CELET

Page 10 Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

ANNEXE

Liste départementale des personnes habilitées

à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude

mentionnées à l’article L.211-13-1 du code rural

Identité du

formateur Adresse

professionnelle

et coordonnées

téléphoniques

Diplôme, titre ou

qualification du

formateur

Lieux de

délivrance

des formations

Mme Mireille MARTI 290, chemin du

Boulidou

13510 . Eguilles

(06-14-35-98-21)

-Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques, option

« éducation canine »)

Zone Industrielle

d’Aix-les-Milles

13100 Aix-en-Provence

Mlle Aude CLERY Centre Canin La Grignande

Route de Salon .

13450 . Grans

(06-81-71-25-28)

-Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

Centre Canin La

Grignande Route de

Salon

13450 Grans

1825, chemin de Val des

Fleurs

13170

Les Pennes Mirabeau

Bastide de La Salle

Quartier La Salle

Place des marroniers

13320 Bouc Bel Air

M. Gérard FELICES 4, impasse du Roucas

13660. Orgon

(06-27-46-23-16)

-Certificat d’étude pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

Salle Municipale

13440 Cabannes

M. Paul VASSALLO Ecole du Chien

Chemin du Reydet

84800. L’Isle-sur-la-Sorgue

(04-90-38- 32-30)

-Certificat de capacité

(animaux de compagnie,

d’espèces domestiques)

-Certificat d’étude pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

Domaine La Petite

Route de St Chamas

13540 Grans

M. Claude BARNIER Chien Service +

150,Avenue du Merlan

13014.Marseille

(06-16-07-01-31)

-Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

-Certificat d’étude pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

Salles de la Mairie

d’Allauch.

13190 Allauch

M. Jean-Baptiste CALLEA Centre d’Education Canine

d’Aubagne

Quartier de la Brossarde

Zone industrielle des Paluds

13400. Aubagne

(06-79-20-62-48)

Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

Centre d’ Education

Canine d’Auriol

Pas de l’ Avé

13690 Auriol

Quartier de la Brossarde

Zone industrielle des

Paluds

13400 Aubagne

M.Christophe MICHIT SARL Cat et Chris

684, route de St Rémy

13750. Plan d’Orgon

(04-90-73-13-56)

-Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

-Certificat d’étude pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

684, route de St Rémy

13750 Plan d’Orgon

Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011 Page 11Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

Identité du

formateur Adresse

professionnelle

et coordonnées

téléphoniques

Diplôme, titre ou

qualification du

formateur

Lieux de

délivrance

des formations

Mme Nicole MOLINA Centre ID’FIX

Route de Caire Val

13410. Lambesc

(04-42-92-75-12)

-Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

-Certificat d’étude pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

Centre ID’FIX

Route de Caire Val

13410 Lambesc

M. Philippe LOMBARD 980, chemin de Notre Dame

83560. St Julien Le Montagnier

(04-94-59-62-69)

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

Club Canin Sainte Victoire

13610 Le Puy Ste

Réparade

M. Boumedienne

BENHAMOU

CFPPA Site de Valabre

Chemin du Moulin Fort

13548. Gardanne cedex

(04-42-93-87-42)

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

Terrain d’Education

Canine

13290 Les Milles

M. Marc GUILLOTOT Les Plantades

Quartier de Mauran

13130 Berre-L’Etang

(06-08-52-03-05)

- Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

- Attestation de formation

d’éducateur canin, stade 1 et

2, psychologie canine.

Les Plantades

Quartier de Mauran

13130 Berre-L’Etang

Mme Patricia GUILLOTOT Les Plantades

Quartier de Mauran

13130 Berre-L’Etang

(06-11-07-57-27)

-Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

Les Plantades

Quartier de Mauran

13130 Berre-L’Etang

M. Frédéric HAMON 10, traverse Pierre Abondance

13011 Marseille

(06-77-48-68-78)

- Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

- Certificat d’Etudes pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maître

31, montée du

commandant de Robien

13011 Marseille

M. Gérard BETHON 4, lotissement Les Iris

13320 Bouc-Bel-Air

(phoceen2@wanadoo.fr)

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

- Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

CPCGD

Stade de Mimet

13105 Mimet

M. Joseph GIORGIO Club Canin CECF

RN 568 – La Feuillane

Chemin de l’ancien camping

13270 Fos-sur-Mer

(06-18-81-01-99)

- Certificat d’Etudes pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

Club d’Education Canine

RN 568 – La Feuillane

Chemin de l’ancien

camping

13270 Fos-sur-Mer

M. Emmanuel GAULTIER 174, route de Gordes

Coustellet

84220 Cabrières d’Avignon

(06-82-62-33-85)

- Diplôme de vétérinaire

comportementaliste (Ecoles

nationales vétérinaires

Françaises)

Route de Coudoux

13410 Lambesc

Page 12 Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

Identité du

formateur Adresse

professionnelle

et coordonnées

téléphoniques

Diplôme, titre ou

qualification du

formateur

Lieux de

délivrance

des formations

M. Dominique PERROT Traverse du canal

Quartier des Sardenas

13680 Lançon de Provence

(06-09-51-58-92)

- Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

Traverse du canal

Quartier des Sardenas

13680 Lançon de

Provence

M. Eric TRAMSON Formations à domicile

(06-15-13-24-64)

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

- Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

Aucun

(formations assurées au

domicile des détenteurs

de chiens)

M. Paul BRAU Club Canin - RN 1453

13310 Saint-Martin-de-Crau

(paul.martine.brau@

orange.fr)

- Certificat de formation à

l’élevage canin de la Société

centrale canine

Club Canin – RN 1453

13310 Saint-Martin-de-

Crau

Mme Martine BRAU Club Canin – RN 1453

13310 Saint-Martin-de-Crau

(paul.martine.brau@

orange.fr)

- Certificat de formation à

l’élevage canin de la Société

centrale canine

Club Canin – RN 1453

13310 Saint-Martin-de-

Crau

M. Cédric BENGUIGUI 1450, avenue Paul Brutus

Les Cadeneaux

13170 Les Pennes-Mirabeau

(ccb2000@orange.fr)

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

- Brevet de Moniteur de Club

1450, avenue Paul Brutus

Les Cadeneaux

13170 Les Pennes-

Mirabeau

M. Serge FELIX Amicale Cynophile de Beauchamp

MFR Route de Graveson

13630 Eyragues

- Moniteur en éducation

canine – Educateur 2ème

degré

MFR Route de Graveson

13630 Eyragues

M. Guillaume PAVARD 10, avenue de Delphes

13006 Marseille

(04-91-78-44-55)

- Diplôme d’Etat de Docteur

Vétérinaire

10, avenue de Delphes

13006 Marseille

Mme Mireille SEYMAND 2, rue des lavandes

13220 Chateauneuf-les- Martigues

(06-73-25-46-21)

- Diplôme d’honneur

(Moniteur 1er degré)

Les Amis du Chien Boxer

Club d’éducation canine

1450, avenue Paul Brutus

Les Cadeneaux

13170 Les Pennes-

Mirabeau

M. Jean-Michel SABATIER 174, rue Antoine Blondin

30908 Nîmes

(04-66-38-55-58)

-Moniteur en éducation

canine 2ème degré

-Certificat d’Etudes pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

Maison des Sports

Boulevard Alphonse

Daudet

13150 Tarascon

M. Grégory SEBASTIEN Club d’éducation Canine

1450, avenue Paul Brutus

Les Cadeneaux

13170 Les Pennes-Mirabeau

(06-23-84-80-32)

- Diplôme d’honneur

(Moniteur 1er degré)

Club d’éducation Canine

1450, avenue Paul Brutus

Les Cadeneaux

13170 Les Pennes-

Mirabeau

M. Sylvain MARTINEZ E.I. Martinez Sylvain « Lazy Dog »

759, Avenue Vidier.

84270. Vedène

(06.20.89.00.06)

lazydog.educ@gmail.com

-Certificat d’Etudes pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

-Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

Formations assurées au

domicile des particuliers.

Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011 Page 13Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

Identité du

formateur Adresse

professionnelle

et coordonnées

téléphoniques

Diplôme, titre ou

qualification du

formateur

Lieux de

délivrance

des formations

Mme Marilyn AILLAUD

JAUVET

C.F.P.P.A. Métiers de l’animal.

Site de Valabre

13548. Gardanne cedex

(04.42.93.87.30)

marilyn.jauvet@educagri.fr

-Diplôme d’Etat de Docteur

Vétérinaire

C.F.P.P.A. Métiers de

l’animal.

Site de Valabre

13548. Gardanne cedex

M. Patrice GAY ASLEC

quartier du gros pin

Varage-Massane

13920. St Mitre les Remparts

(06.81.58.35.13)

-Diplôme d’honneur

(Moniteur canin 1er degré/

stage MOFAA Société

Canine Midi Côte d’Azur)

ASLEC

quartier du gros pin

Varage-Massane

13920. St Mitre les

Remparts

M. AUROY Luc ASLEC

quartier du gros pin

Varage-Massane

13920. St Mitre les Remparts

(06.81.58.35.13)

-Diplôme d’honneur

(Moniteur canin 1er degré/

stage MOFAA Société

Canine Midi Côte d’Azur)

ASLEC

quartier du gros pin

Varage-Massane

13920. St Mitre les

Remparts

Mme BELMONTE AUROY

Valérie

ASLEC

quartier du gros pin

Varage-Massane

13920. St Mitre les Remparts

(06.81.58.35.13)

-Diplôme d’honneur

(Moniteur canin 1er degré/

stage MOFAA Société

Canine Midi Côte d’Azur)

ASLEC

quartier du gros pin

Varage-Massane

13920. St Mitre les

Remparts

Mme Elisabeth CHARVET

BRAQUET

SELARL Vétérinaire St Eloi

Quartier Chassaoude Nord

Route de Puyloubier

13530. Trets

(04.42.29.25.50)

clinvet.sainteloi@wanadoo.fr

-Diplôme d’Etat de Docteur

Vétérinaire

-SELARL Vétérinaire St

Eloi

Quartier Chassaoude

Nord

Route de Puyloubier

13530. Trets

-Salle municipale Trets.

Mme Magali MARECHAL SELARL Vétérinaire St Eloi

Quartier Chassaoude Nord

Route de Puyloubier

13530. Trets

(04.42.29.25.50)

clinvet.sainteloi@wanadoo.fr

-Diplôme d’Etat de Docteur

Vétérinaire

-SELARL Vétérinaire St

Eloi

Quartier Chassaoude

Nord

Route de Puyloubier

13530. Trets

-Salle municipale Trets.

Mme Sylvie MARTINEZ Association Club d’ Education

Canine de Mouriès

Quartier Croix du Jubilé

13890. Mouriès

(06.83.24.69.09)

-Brevet de Moniteur de Club

habilité à la pratique de

disciplines incluant du

mordant.

-Educateur canin 1er degré

Club d’ Education Canine

de Mouriès

Quartier Croix du Jubilé

Route départementale 24

13890. Mouriès

M.René MARTINEZ Association Club d’ Education

Canine de Mouriès

Quartier Croix du Jubilé

13890. Mouriès

(06.83.24.69.09)

-Brevet de Moniteur de Club

habilité à la pratique de

disciplines incluant du

mordant.

Club d’ Education Canine

de Mouriès

Quartier Croix du Jubilé

Route départementale 24

13890. Mouriès

M. Bernard Patrice GRAU Centre de dressage et d’éducation

canine Bernard GRAU

21, Traverse Noire ( St Marcel)

13011. Marseille

(04.91.35.57.42)

jenny522@voila.fr

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

- 21, Traverse Noire ( St

Marcel)

13011. Marseille.

-ex- Chenil de Valdonne

Quartier Beaume de

Marron

13124. Peypin

M. Eddie Jean Marie

CONSIGNY

Cercle Canin Velauxien

Chemin de la Joséphine

13880. VELAUX

(06.10.70.64.12)

cercle.canin.velauxien@gmail.com

-Brevet de Moniteur de Club

habilité à la pratique de

disciplines incluant du

mordant.

Cercle Canin Velauxien

Chemin de la Joséphine

13880. VELAUX

Page 14 Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

Identité du

formateur Adresse

professionnelle

et coordonnées

téléphoniques

Diplôme, titre ou

qualification du

formateur

Lieux de

délivrance

des formations

M. Olivier MAFFEY EDUCANIN 13

Résidence les Hélianthes Bt C3 N° 8

Rue des symphonides

13500. Martigues

(06.69.62.25.91)

educanin13@aol.com

-Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

- Certificat d’Etudes pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

Hôtel Le Balladin

Avenue Jean-Paul

MARAT

Quartier de l’ Escaillon

13500. Martigues

M. Guy Pascal CHIVA Centre d’ Education Canine LE

PEGASE

1513 Les confignes

Chemin du Pont de Bois

13160. Chateaurenard

( 06.88.11.07.71)

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

- Certificat d’Etudes pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

-Brevet de Moniteur de Club

habilité à la pratique de

disciplines incluant du

mordant.

Centre d’ Education

Canine LE PEGASE

1513 Les confignes

Chemin du Pont de Bois

13160. Chateaurenard

M. Bruno COTI Association Canine de St Maximin

43 B Avenue Jean Compadieu

13012. Marseille

(06.25.41.70.85)

-Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

Formations assurées au

domicile des particuliers.

Mme Elisabeth GERARD Club Canin de Marignane

Bd François Berangue

13700. Marignane

(06.10.55.11.58)

-Diplôme d’entraîneur de club

(Société Centrale Canine-

93535. Aubervilliers)

Club Canin de Marignane

Bd François Berangue

13700. Marignane

M. Eric GERARD Club Canin de Marignane

Bd François Berangue

13700. Marignane

(06.10.55.11.58)

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

-Diplôme d’entraîneur de club

(Société Centrale Canine-

93535. Aubervilliers)

Club Canin de Marignane

Bd François Berangue

13700. Marignane

M. CyrilLE DELANOUE Domaine Canin de la Massane

Petite Route de Maillane

13210. St Rémy de Provence

delanquec@aol.com

-Certificat de capacité

(relatif à l’exercice des

activités liées aux animaux

de compagnie et d’espèces

domestiques)

ZA Massane

Petite Route de Maillane

13210. St Rémy de

Provence

Melle Christine LAPINA Clinique vétérinaire des charrons

32, avenue du 2e cuirassiers

13420. Gémenos

(04.42.32.01.22)

ga-la@wanadoo.fr

-Diplôme d’Etat de Docteur

Vétérinaire

Clinique vétérinaire des

charrons

32, avenue du 2e

cuirassiers

13420. Gémenos

Ecuries de Fontblanche

13830. Roquefort la

Bédoule

Melle Karen GOMOT SELARL des Docteurs DUMASY et

GOMOT

22,rue de la Pierre du Pebro

13800. Istres

(04.42.11.81.34)

kgomot@aliceadsl.fr

Docteur en Médecine

Vétérinaire

22,rue de la Pierre du

Pebro

13800. Istres

Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011 Page 15Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

Identité du

formateur Adresse

professionnelle

et coordonnées

téléphoniques

Diplôme, titre ou

qualification du

formateur

Lieux de

délivrance

des formations

M. Serge VELLA Groupement Amicale de Dressage

de Marseille

Stade de la Maussane

Montée de St Menet

13011. Marseille

(04.91.66.15.49)

-Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

-Stage MOFAA (Société

Canine Midi Côte d’Azur)

Stade de la Maussane

Montée de St Menet

13011. Marseille

Mme Christiane MARTIN-

BUISSON

C.E.C.S. Arles

13, rue Catherine Bechet

13200 Arles

(04.90.93.75.62)

buissonrolky@aol.com

Diplôme d’honneur de

moniteur canin

Route de Gimeaux

13200 Arles

M. Dominique SCHABAT Impasse Draille des Jonquets

13200 Arles

(04.90.49.99.16)

toutou.cool@aliceadsl.fr

Educateur 2ème degré

Stage MOFAA (Société

Canine Midi Côte-d’Azur)

Certificat d’Etudes pour les

sapiteurs au comportement

canin et accompagnement

des maîtres

1, avenue 1ère division

France Libre.

10 Bd Victor Hugo

13200 Arles

M. Etienne DELLIEU Chemin de Bourgeac

13520 Paradou

(06.74.85.99.42)

dellieu.etienne@yahoo.fr

Educateur 1er degré Route de Gimeaux

13200 Arles

M. Jean-Marc ALAN CHIEN D’ELITE

5, chemin de la Pierre Blanche

13780 Cuges-les-Pins

(06.16.91.87.66)

jean_marc_alan@yahoo.fr

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

- Stage MOFAA (Société

Canine Midi Côte d’Azur)

- Brevet de moniteur de club

Chemin du cimetière

13780 Cuges-les-Pins

M. Jean-Luc CARBONE AUX CROCS CANIN

Quartier Saccaron – Villa les

Romarins

83910 Pourrières

(06.33.08.05.37)

jeanluccarbone@orange.fr

- Certificat de capacité

(pour le dressage des chiens

au mordant)

201, route de la SEDS

Parc du Relais BTD

13127 Vitrolles

M. Thierry MOREL Technical Environnement

Parc Expobat

45 rue de Rome

13480 Cabriès

Brevet de moniteur de club

habilité à la pratique de

disciplines incluant du

mordant

Club hippique de Carnoux

Chemin de la Bedoule

13470 Carnoux-en-

Provence

M. Jean-Luc DJELALIAN Clinique Vétérinaire du Loriot

Z.A. Le Pujol II

13390 Auriol

jldjelalian@gmail.com

Diplôme d’études

fondamentales vétérinaires

Clinique Vétérinaires du

Loriot

Z.A. Le Pujol II

13390 Auriol

Mme Cécile PEYRONDET Club Canin de la Venise Provençale

13500 Martigues

(04.42.80.49.36)

- Certificat de capacité relatif

à l’exercice des activités liées

aux animaux de compagnie

et d’espèces domestiques

- Stage MOFAA (Société

Canine Midi Côte-d’Azur)

Club Canin de la Venise

Provençale

Lieu-dit « La Pradelle »

13500 Martigues

Mme Isabelle CHAUVEL Club Canin de la Venise Provençale

13500 Martigues

(04.42.80.49.36)

- Carnet officiel du carnet

d’éducation canine

- Stage MOFAA (Société

Canine Midi Côte d’Azur)

Club Canin de la Venise

Provençale

Lieu-dit « La Pradelle »

13500 Martigues

Page 16 Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011Boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20 – Tél. 04.91.15.60.00 – Fax 04.91.15.61.67

Identité du

formateur Adresse

professionnelle

et coordonnées

téléphoniques

Diplôme, titre ou

qualification du

formateur

Lieux de

délivrance

des formations

M. Remi MEALARES 108, rue de la Salicorne

34470 PEROLS

06.61.70.93.25

mealares.remi@orange.fr

- Brevet de technicien

agricole (qualification :

conduite de l’élevage canin)

- Certificat de capacité relatif

à l’exercice des activités liées

aux animaux domestiques

Formations assurées au

domicile des particuliers

Arrêté N°2010350-0001 - 06/01/2011 Page 17©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2010348-0001

signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général

le 14 Décembre 2010

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Déclaration de projet en date du 14 décembre

2010 relative aux travaux d''élargissement à 2

fois 3 voies de l''autoroute A50 sur le territoire

des communes de Ceyreste - La Ciotat - Saint

Cyr sur mer - La Cadière d''azur - Le Castellet

- Sanary sur mer - Bandol - avec étude

d''impact

Page 18 Arrêté N°2010348-0001 - 06/01/2011Liberté » Égaliié + Fratwrnltt

RÉPUBLIQUE RRANCAISR

PREFECTURE DU VAR PREFECTURE DRS BOUCHES-DU-RHONE

Direction de l’action territarfale de l'Etat Direction des collectivités locales et du

Bureau et développement durable développement durable

Bureau des installations classées pour la

protection de l’environnement

Déclaration de projet en dafe du 1 4 DEC, 2H

relative aux travaux d’élargissement à 2 fois 3 voles de l'autoroute A50,

sur {e ferritoire des communos de

Ceyreste — La Ciotat Saint-Cyr siuimèr — La Cadlère d'azur Le Castellet

Satary-sur-inor — Bandol

« avec étude d'impact -

Le préfet du Var,

Chevaller de l'Ordre National du Mérite,

Le préfet de la région Provence- Alpes- côte d'azur,

Vréfet des Bouches-du-Rhône,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Orëre Natlonal du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notament ses articles L122-1, R122-I et suivants, L123-

1, RI23-1 et suivants L126-1, R126-] et suivants ;

Vu le code de l'urbantsme et notaininent ses articles Li23-16, R123-23-3, R123-24 à

R123-25 ;

Vu ja décision ministérielle du 23 décembre 2005 approuvant le dossier synoptique de voies de circulation dé la section Aubagne/Toulon de l'autoroute A50 et désignant le préfet du Var en quatité de préfet coordonnateur ;

Vu le projet d'élargissement à 2 fis 3 voies de l'autoroute A50, sur le territoire des

communes de Ceyresté, La Clotat dans le département des Bouches du Rhône, Saint-Cyr sur

met, La Cadière d'azur, Le Castellet, Sanary-sur-mer ét Bandot dans le département du Var,

présenté par În soclété des autoroutes Bstérels, Côte d'Azur, Provence, Alpes « ESCOTA »

dont le siège social est situé 432 avenue de Cannes - BP 41- 06211 MANDÉLIEU cedex ;

Vu la lettre du 8 juillet 2008 par laquelle là société ESCOTA sollicite la mise en placo

enquêtes publiques conjointes préalables à 1a déclaration d'intérêt général du projet, la mise

en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de La Cadière d’azut et SaDary-

sur-mer avec le projet ét Pautorisation au titre.de la loi sur l'eau :

Vu Pavis de la direction régionale de l’environnement PACA, en daté du 3 octôbre 2008 ;

Vu Pavis des services départementaux de l'architecture et du patrimoine des Bouches-du-

Rhône et du Var, en date des 14 novembre et 3 décembre 2008 :

Arrêté N°2010348-0001 - 06/01/2011 Page 19Vu l'avis des directeurs départementaux de l'équipement du Var et des Bouches-du-Rhône,

en date des 28 octobre 2008 et 18 novembre 2008 ;

Vu l'avis des directeurs dépaitementaux de Pagricultüre et de la frêt des Bouches-du-

Rhône et du Var, en date des 14 octobre et 8 décembre 2008 :

Vu le dossier mis à l’enquête comportant notamminent une étude d'impact :

Vu Les documents d'urbanisme de l’ensemble des communes concernées ;

Vu le compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées, tenue en préfecture le

5 juin 2009, relutive à ia mise en. coinpatibilité des documents d'urbanisme des communes de

Sanary-sur-inér et de La Cadière d'azur avec le projet ;

Vu l'arrêté inter préfectoral, en date du 18 inaf 2010, presérivant l'ouverture des enquêtes

publiques conjointes susvisées, du 14 juin au 16 juillet 2010 Inclus, eh mairies de Ceyreste et

La Ciotat, dans le département des Bouches-du-Rhône et en mairles de Saint-Cyr-suyr-mer, La

Cadière d'azur, Le Castellet, Sanary-sur-mer et Bandol, dans le département du Var ;

——" le rapport et les conclusions de la éommission d'enquête, en date du 16 août 2010 ;

u—les couniers préfectoraux , du 17 août 2010, adressés.aux maires des communes de La

Cadière d'azmret de Sanary-sui-mer leur demandant de souimettré à leur conseil munlelpal le

dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme communal avéce le projet

d’élargissement à 2 fois 3 voies de Pautoroute AS0, au vu des résultats de l'enquête publique :

Vu la délibération, on date du 29 septembre 2010, du conseil municipal de la commune de

Sanary-syr-Mer approuvant, à l'unanimité des suffiages exprimés, la mise en compatibilité du POS avec le projèt susvisé ;

Vu la réponse de ja soclété ESCOTA au rapport ct conclusions de la comimission d'enquête,

en date du 18 octobre 2010 ;

Vu arrêté du préfet du Var, en date du 6 DEC. 2510 , approuvant la mise en compatibilité du POS de La Cadière d'azur avec le projet susvisé:

Considérant que Pautoroute A50 Aubagne - Toulon, axe de cominunication majèur reliant

Marseille à Toulon, assure également et notamment la Haison entre les communes de

Ceyreste, La Ciotat, Saint-Cyr sur mer, La Cadièré d'azur, Le Castellét, Sanaty-sur-mer et

Bandol :

Considérant que l'importance du trafic et les conditions de sécurité particulières de la section

autoroutière La Ciotat-Bandof, située entre des sections aménagées à 2 fois 3 voies, nécessitent son élargissoment à 2 fois 3 voies ;

Considérant que les aménagements seront réalisés dans les emprises foncières du domaine

public autoroutier concédé ;

Considérant que les réponses apportées par le maître d'ouvrage permettent de levor la réserve émise par la commission d’énquête,

Page 20 Arrêté N°2010348-0001 - 06/01/2011EXPOSENT

1- Objet de L'opération

L'opération consiste à élargir à 2 fois 3 voiés l’autoraute AS0, entre La Ciotat et Bandol, afin d'augmenter sa capacité en vue de fluidifier le trafic et de renforcer la sécurité, Elle permettrà d'éviter l’engorgement du trafie, d'améliorer fa sécurité pour l'usager, la protection des eaux superficielles et souterraines, le traitement des eaux pluviales ainsi quo le niveau de protection acoustique, effin de renforcer Pinsertion paysagère de Pouvrage,

Principales enractéristiques

Le projet consiste en l'élargissement pat l'extérieur, mais sur la plate-forme existante, de ja 2

fois 2 voies actuelle à 2 fois 4 voies (création d'une troisième volé de 3,50 in de large, dans chaque sens de circulation), sañs modification de limplantation du terre plein central L'opération sera réalisée dans les emprises du domaine public autoroutier concédé à ESCOTA, sur une distance de 21kin du point routier (PR) 35,100 au PR 56,300, entre fa barrière de péage de La Clotat ef celle de Bandol.

La plate-forme et les ouvrages inférieurs et supérieurs ont été réalisés dès la création de la section (1974-1975) pour acoueillir une troisième vole, Les travaux d'ouvrages d'art seront donc très limités.

Les bretelles des quatre diffuseurs et du couple d’aires de service do cette section ne sont pas concernés par l'aménagement, Au droit le ces diffiseuts et aires de service, les travaux de térrassements et de chaussée seront limités, dans l’espace, à la reprise dés aîtaches des

bretelles,

Aménagements pour la protection de l'environnement

Cette opération intègre ies aménagements de protection do Penvironnement dans fo respect des réglementations en vigueur ét dans le respect des objectifs proposés par le miaftro d'ouvrage, principalement :

- ainénagements DAyYSAgCTrS,

- protection des eaux souterraines et superficielles,

- protections acoustiques, ;

- traitement de deux passages inférieurs pour prendre en compte le passage de la faune.

Aménagements pour Ia sécurité

Le projet intègre également les aménagemetits visant à répondre à des objectifs de sécurité : - création de refuges pour postes d'appel d'urgence,

création d'une largeur de bande d'arrêt d'urgence de 3 m,

- protections anti-pénétration de la voie ferrée Paris/Nice,

équipements anti-incendie,

équipements anti-éblouissement,

1

H]

Mise en compatibilité des documents d'urbanisme dos connmmunes de La Cadière d’Aznr et de Sanaiy-sitt-Mer

Le projet est entièrement inclus dans les emprises du domaine public autoroutier concédé à Îa société ESCOTA. Toutefois le projet n'est pas compatible avec les documents d’urbanisine des communes de La Cadière d'Azur ot Sanary-sur-Mer car il traverse, sur leur territoire, des espaces boisés élassé (EBC), Par ailleurs, fo règlement des zones traversées sut 1 cominune de Sanary-aur-Mer ne permet pas la réalisation des aménagemonts,

Arrêté N°2010348-0001 - 06/01/2011 Page 21La mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de [a cominune de Sanary-sur-mer a

été réalisée par délibération du conseil munioipal du 29 septembre 2010,

La mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de La Cadière d’azur a

été réalisée par arrêté du préfet du Var du = 6 DEC. 281

2.- Motifs et considérations

qui justifient fe caractère d'intérêt général de l'opération

Un axe le communilention majeur

L'autoroute AS est un àxe de cominunication Inajeur, Elle a pour objectif de relier Marseille à Toulon, mais également de permettre la liaison entre ces deux pôles et les communes voisines, comine Aubagne, La Ciotat où Bandol, I s'agit donc d'une autoroute À dominante inter-urbaine, le transit méditerranéen passant prioritairement par l'autoroute A8-E80 dans

l'arrière pays. Hlle supporte toutéfois des trafics de plus grande distance tels que Marseille/Nice ou Toulon/Lyon, Le trafic global, particulièrement dense, a justifié Ia

construction de l'autoroute A50 À 2 fois 3 voies sur l'essentiel du tracé, La section La Ciotal — Bandol est restée un tronçon à 2 fois 2 Voies entre Aübagne et Toulon, soit un iallon de 21 kin sur un linéaire de S1 kilomètres,

Comme l'a établi le dossier synoptique du nombre de voles, approuvé par décision

ministérielle, du 23 décembre 2005, l'élargissement à 2 fois 3 voies de fa section « La Clotät —

Bandol» de l'autoroute AS0 se justifie, à lui seul, par l'importance des trafics et les conditions de sécurité,

Importance des frafics

En 2006, le trafic moyen annuel sur la section « La Ciotat-Bandol » de l'autoroute AS0 est de

42 950 véhicules par jour, Sur les cinq dernières années, Pévolution du trafic a été de 2,1 %

par an en moyenne et, entre 2002 ct 2006, le trafic a augmenté de 8,7 %. L'hypothèse d'évolution fature des Wafics se situe à 2,5 % par an jusqu'en 2015 et de 1,25 % par an

jusqu’en 2025,

De plus, la saturation de cette section à certaines heures de l’année éntraîhe uhe rupture dans

la fluidité de l'itinéraire global Marseille —Toulon, Dans cette configuration sans

élargissement, elle pourrait également entraîner à terme un report du trafio de l'autoroute A5O

vers des voies parallèles à l'autoroute (RD 559 et RD 559b)} qui traversent des zones urbaines

(La Ciotat et Saint-Cyr-sut-Mer notaminent) risquant de provoquer une gêne supplémentaires pour Îles riverains de ces voies,

À l'inverse, l'élargissement de la section « La Ciotat-Bandof » de Fautoroute A50 pourrait provoquer un report du trafic des voies parallèles vers l'autoroute, soulageant dans une

certaine mesure fa traversée des zones urbaines, léger report qui ne s'apparente pas à un trafic induit,

Conditions de sécurité

Sur la période 2000 à 2005, les statistiques des accidents recensent les évènements suivants

sur Ja section « La Ciotat-Bandol » :

- J{ carambolages,

- 12 accidents impliquant des deux roues,

- 33 accidents impliquant des poids lourds,

- yne zone d'accuinulation d'accidents (zone dTkm avec plus de 30 accidents en 5 ans) situés entre Le Castellet et Bandol,

Page 22 Arrêté N°2010348-0001 - 06/01/2011L'auginentation du trafic risque d'accentuer ce résultat en Pabsonce d'aménagement à 2 fois 3

voies,

Fconomie générale du projet

Par rapport à d’autres alternatives d'aménagement (rail, autres roules), cet aménagement est

celui qui présente le meilleur bilan coûts-avantages pour répondre à In continuité du service

publie autoroutiér! il ny a pas d’emprise supplémentaire à acquérir et lassielte de

Pinfrastructure cst déjà réalisée en 2 fois 3 voies, Le projet s'accompagne de nombreuses

mesures environnementales prises à Htre préventif et correctif tant pour fa partie à élargir que

pour la partie déjà existante de la section La Ciotat - Bandol,

Les résultats de l'enquête publique

La conunission d'enquête a émis ut avis favorable sur l'intérêt général de l'opération, Elle a

estimé que la réatisation d’une voie supplémentaire ne devrait pas générer une augmentation

te pollution atmosphérique ef acoustique,

Elle demande, à titre de réserve, la mise en place de mesures de protection renforcées au

niveau dés nuisañtes sonores dans la traversée de La Ciotat et de Ceyreste,

Elle recominande, en outre, la mise en place d’une limitation de vitesse à 90 knyh entre les

PR 35,8 ot 39,6 ainsi qu'une nouvelle campagne de mesures de bruit, conduite à une période

de l’année significative de l'intensité du trafic routier,

Les réponses du maître d'ouvrage aux résultats de l'enquête publique :

La réserve émise par la commission d'enquête, peut être levée en raison des mesures prises

par le mafire d'ouvrage, à savoir :

> Sur In détermination des critères du droit à protection contre les nuisances sonores !

+ SurFantériorité

Le Maître d'Ouvrage a pris en compte des références extrêtnement favorables aux riverains au

niveau du critère d’antérlorité de l’habltation, puisque Îa date retenue est celle du 11 décembre

2000 (date de l'arrêté préfectoral de classement sonore de l'infrastructure dans les Bouches du

Rhône) et non celle du 1 novembre 1978 (date de publication de l'arrêté, du 6 octobre 1978,

du ininistre de l'environnement et du cadre de vie relatif à l'isolement ‘acoustique des

bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur) qui aurait due être retenue,

cottformément à la réglementation applicable,

Cette mesure à abouti à la protection de 136 habitations supplémentalres,

+ Sur les seuils de bruit

Au niveau des seuils de bruit, le maître d'ouvrage a également pris en compte Îe seuil de 60 à

65 décibels (4BA) le jour au lieu des 70 BA presorits par la réglementation, sachant que cet

aménagoment est pas significatif au sens de l'articié R 571-45 du code l’environnement :

c’esf à dire que la contribution sonorc, à terme, ne sera pas supérieure de plus de 2 dBA, à la

contribution sonore, à terme, de l'infrastructure avant la modification,

+ Sur l'hypothèse de trafic

L'hypothèse de trafic retenue permettant de J'ojeter ces seuils à long terme, est celle du trafic

à saturation acoustique de l'infrastructure, alors que fa réglementation impose seulement fa

prise en compte du trafie à 20 ans, après mise en service ; cela majore artificiellement le trafic

moyen Journalier antuel, de l'ordre de 30 000 véhicules / jour,

De fait, le critère retenu imajore la contribution sonore d'au moins 2 décibels (dB A),

Les habitants de Ceyreste et de La Ciotat bénéficient déjà à ce stade de dispositifs renforcés

cotitre le bruit,

Arrêté N°2010348-0001 - 06/01/2011 Page 23> Sur les protections acoustiques à la source :

Trois kilomètres de murs seront réalisés dans In traversée dé Ceyreste et de La Ciotat, en

nature d'écrans acoustiques, dont des murs de protection spécifique entre fa voie ferrée et

Pautoroute,

En plus de co qui à êté retenu dans le dossier, un dispositif supplémentaire sur une longueur

de 500 mètres et 1,5 mètre de hauteur, en nature de Lisse en Béton Adhérent (LBA), sera

réalisé du PR 37,6 au PR 38,1.

Celto LBA, qui est un dispositif de sécurité, réduira également la contribution sonore de

Pinftastructure, dans uné zone qui n'est pas à protéger,

> Sur le revêtement de chaussée :

Bafin le revêtement de chaussée mis en place sur li totalité de l'élargissement induira une

atténuation globale de la contribution sonore.

Par conséquent, dans la traversée de La Ciotat et de Ceyresie, ces dispositifs permettront la protection

de 354 maisons d'habitation, dont 100 ne sont pas éligibles au droit à protection,

IT ressort des mesures prises, décrites oi-dessus, que les riverains de l'élargissement de fa

Seolion La Ciotat — Bandol, y compris ceux de la traversée de La Ciotat et de Coyreste,

bénéficient de mesures de protection renforcées.

Les recommandations de !n coiminission d'enquête ont été examinées par ESCOTA :

? Sur la limitation de vitesse :

BSCOTA considère que le gain acoustique serait très limité (moins de 2 décibols),

© Sur la nouvelle eampagie de mesures dé bruit :

IL est précisé que les mesures de bruit réalisées n'ont pas servi à dimensionner les ouvrages de

protection mais seulement à s'assurer de [a cohérence du modèle utilisé pour calculer les

niveaux de bruit correspondant aux trafics moyens journaliers annuels projetés à long terme,

Potr répondre à la demande de là comunission d'enquête, le imaître d'ouvrage à lancé

postérieurement à l'enquête, un audit de l'étude acoustique par un expert agréé par les

tribunaux,

Cet audit, appuyé sur de nouvelles mesures de bruit réalisées en septembre 2010, au niveau de

certains rivorains concornés, confirme les résultats de l'étude acoustique jointe au dossier

‘enquête, en soulignant que quelle qué soit la période de l’année où sont éfféctuées les

mesures de bruit, les résultats sont identiques,

Sux proposition Qu secrétaire général de la préfecture du Var :

Sur proposition du secrétaire général de fa préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRETENT

Article 1 : Lo projet d’élargissément à 2 fois 3 voies de l'autoroute A50, entre La Ciotat et.

Bandol, est déclaré d'intérêt générai,

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dos préfectures du Var et des Bouches-du-Rhône,

Page 24 Arrêté N°2010348-0001 - 06/01/2011IL sera, en outre, affiché pendant uno duréo d'un mois, dans chacune des comitnunes

concernées : La Clotat, Coyreste, Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castoliet,

Sanary-sur-Mor ct Bandol,

Mention de cet affichage sèra insérée dans un journal diffusé dans les départements du Var et

des Bouches-du-Rhône,

Le présent arrêté et le dossier comportant notamiment une étude d'impact poutront être

consultés :

- à la préfécture de Toulon, au bureau du développement durabie,

- À la préfcture des Bouches-du-Rhône, au bureau des installations classées pouf la protection

de l'environnement,

Article 3 : Lo présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

compétent, dans un délai de déux mois à compter de Paccomplissement des mesures de

publicité,

Article d : Le secrétaire général de {a préfecture du Var,

le sccrétaite général de la préfecture des Bouches du Rhône,

le représentant de la société ESCOTA,

le maire de La Cadière d'azur,

le maire do La Ciotat,

le maire de Ceyreste,

le maire de Saint-Cyr-sur.Mer,

lé maire du Castellét,

le taire dé Sanary-sur-Mer,

lo maire de Bandol,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie

sera adressée ;

au présidont du tribunal administratif de Toulon,

au président du tribunal adnilnistratif de Marsoille,

au directeur départemental des territoires et dé la mor du Var,

au directeur départemental des territoires et de la mor des Bouches du Rhône,

au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du Jogemont

PACA,

aux membres dé fi commission d'enquête,

Toulon, le 14 NEC. 2H MaScill, le {4 DEE, PU

Fo re Préfet #7" Pour ÎE Prétot

Le Secréfaire Général

L n va CELET

Olivier de MAZIERES EH IÉ PA

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Arrêté N°2010348-0001 - 06/01/2011 Page 25