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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 203 OCTOBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 236 DECEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 139 du 21 septembre 2011
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 139 du 21 septembre 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 139 - SEPTEMBRE 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N °2011251-0016 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION D'UN VÉTÉRINAIRE
SANITAIRE DR LARIBI MOHKTAR .................................... 1
Arrêté N °2011262-0016 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT ABROGATION d'un MANDAT
SANITAIRE DR DAMBO SARAH .................................... 3
Arrêté N °2011263-0004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION d' UN VÉTÉRINAIRE
SANITAIRE DR POINT LISA .................................... 5
Arrêté N °2011263-0005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION d'un VÉTÉRINAIRE
SANITAIRE DR DIARD PAULINE .................................... 7
Arrêté N °2011263-0006 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION D'un VETERINAIRE
SANITAIRE DR CAMILLERI VERONIQUE .................................... 9
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2011263-0003 - Arrêté portant habilitation de la société
"THANATO +" sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 20/09/2011 .................................... 11
Arrêté N °2011264-0001 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE "A2
SECURITE" SISE A MARSEILLE (13014)
.................................... 14
Arrêté N °2011264-0002 - ARRETE PORTANTABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE "AGENCE LE
GALL" SISE A MARTIGUES (13500)
.................................... 17
Arrêté N °2011264-0003 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE "GERMOND
SERVICES" SISE A MARIGNANE (13729)
.................................... 20
Arrêté N °2011264-0004 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE "PHOCEA
SECURITE" SISE A MARSEILLE (13013)
.................................... 23
Arrêté N °2011264-0005 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE "S.M.G.S."
SISE A MARSEILLE (13013)
.................................... 26
Arrêté N °2011264-0007 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE "AMS" SISE A
MARSEILLE (13016)
.................................... 29
Arrêté N °2011264-0008 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE "SUD EST
SECURITE" SISE A MARSEILLE (13015)
.................................... 32 SECURITE" SISE A MARSEILLE (13015)
Arrêté N °2011264-0009 - ARETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPIRSE DE SECURITE PRIVEE "YOHAN
SECURITE" SISE AUX PENNES MIRABEAU (13170)
.................................... 35 Arrêté N °2011264-0010 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPIRSE DE SECURITE PRIVEE "CENTRE DE
PREVENTION INCENDIE SECURITE- CPIS" SISE A MARSEILLE (13011) .................................... 38
Arrêté N °2011264-0011 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE "PFSI" SISE
A MARIGNANE (13700)
.................................... 41
Arrêté N °2011258-0007 - Modifications statutaires de l'ASA Lou Brès .................................... 44
Les autres services de l'Etat
Assitance Publique Hôpitaux de Marseille
Décision - Décision n ° 215 du 16 septembre 2011 portant modification de la délégation de signature .................................... 47 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011251-0016
signé par Autre signataire
le 08 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Pôle Alimentation Santé Animale Protection de l'Environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT
NOMINATION D'UN VÉTÉRINAIRE
SANITAIRE DR LARIBI MOHKTAR
Arrêté N°2011251-0016 - 21/09/2011 Page 1 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches du Rhône
ARRETE PREFECTORAL
portant nomination d'un Vétérinaire Sanitaire
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-des-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8 ;
VU le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 modifié relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code Rural ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 23 novembre 2010 portant délégation de signature ;
VU La demande de Mr LARIBI Mokhtar, Docteur Vétérinaire, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le
Département des Bouches du Rhône en date du 25/08/2011.
VU l'avis du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône;
OUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE er Le mandat sanitaire prévu à l'article 215-8 du Code Rural susvisé est octroyé, pour une durée d'un an à:
M'LARIBI Mokhtar - CLINIQUE VETERINAIRE - 15 Avenue du Maréchal Juin — 13700 MARIGNANE
ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées pendant la période probatoire, ce mandat sanitaire
provisoire deviendra définitif, sans limitation de durée.
ARTICLE 3 Mr LARIBI Mokhtar, s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à MARSEILLE, 08 septembre 2011
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental
et par Délégation
Le Directeur Départemental Adjoint,
Joëlle FELIOT
Page 2 Arrêté N°2011251-0016 - 21/09/2011 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011262-0016
signé par Autre signataire
le 19 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Pôle Alimentation Santé Animale Protection de l'Environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT
ABROGATION d'un MANDAT SANITAIRE
DR DAMBO SARAH
Arrêté N°2011262-0016 - 21/09/2011 Page 5 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de le Protection des Populations
des Bouches du Rhône
ARRETE PREFECTORAL
portant abrogation de mandat sanitaire
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux;
VU le décret n° 83-506 su 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8;
VU le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code Rural;
VU l'Arrêté Préfectoral du 23 novembre 2010 portant délégation de signature;
VU le courrier du Conseil de l'Ordre des Vétérinaires en date du ; 06 septembre 2011.
VU l'avis en date du 19 septembre 2011 du Directeur Départemental de la Protection des Populations
CONSIDERANT que la cessation d'activité de M°"°DAMBO Sarah, Docteur Vétérinaire Sanitaire dans les Bouches- du-Rhône, prendra effet le : 19 septembre 2011.
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE der: L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 portant nomination de M°'° DAMBO Sarah en tant que Vétérinaire Sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, est abrogé à compter du : 19 septembre 2011.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture.
Fait à MARSEILLE, le 19 septembre 2011
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le Directeur Départemental
et par Délégation
Le Directeur Départemental Adjoint
Dr Joëlle FELIOT
Page 4 Arrêté N°2011262-0016 - 21/09/2011 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011263-0004
signé par Autre signataire
le 20 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Pôle Alimentation Santé Animale Protection de l'Environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT
NOMINATION d' UN VÉTÉRINAIRE
SANITAIRE DR POINT LISA
Arrêté N°2011263-0004 - 21/09/2011 Page 5 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches du Rhône
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARTICLE er
ARRETE PREFECTORAL
portant nomination d'un Vétérinaire Sanitaire
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-des-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8 ;
le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 modifié relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code Rural ;
l'Arrêté Préfectoral du 23 novembre 2010 portant délégation de signature ;
La demande de M°'° POINT Lisa, Docteur Vétérinaire, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le
Département des Bouches du Rhône en date du 10/09/2011.
l'avis du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône;
la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Page Ô
ARRETE
Le mandat sanitaire prévu à l'article 215-8 du Code Rural susvisé est octroyé, pour une durée d'un an à :
M°"° POINT Lisa, CLINIQUE VETERINAIRE - LES HAUTS DE L'ESTAQUE :- 279 rue Rabelais — 13016
MARSEILLE
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées pendant la période probatoire, ce mandat sanitaire
provisoire deviendra définitif, sans limitation de durée.
Me" Point Lisa, s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à MARSEILLE, 20 septembre 2011
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental
et par Délégation
Le Directeur Départemental Adjoint,
Joëlle FELIOT
Arrêté N°2011263-0004 - 21/09/2011 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011263-0005
signé par Autre signataire
le 20 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Pôle Alimentation Santé Animale Protection de l'Environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT
NOMINATION d'un VÉTÉRINAIRE
SANITAIRE DR DIARD PAULINE
Arrêté N°2011263-0005 - 21/09/2011 Page 7 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches du Rhône
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARTICLE er
ARRETE PREFECTORAL
portant nomination d'un Vétérinaire Sanitaire
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-des-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8 :
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8 ;
le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 modifié relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code Rural ;
l'Arrêté Préfectoral du 23 novembre 2010 portant délégation de signature ;
La demande de M°'° CAMILLERI Véronique, Docteur Vétérinaire, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires
dans le Département des Bouches du Rhône en date du 06/09/2011.
l'avis du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône;
la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Page 6
ARRETE
Le mandat sanitaire prévu à l'article 215-8 du Code Rural susvisé est octroyé, pour une durée d’un an à :
M°"° DIARD Pauline, CLINIQUE VETERINAIRE DU PEYMIAN -— Avenue d'Auvergne
13600 LA CIOTAT ;
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées pendant la période probatoire, ce mandat sanitaire
provisoire deviendra définitif, sans limitation de durée.
Me" DIARD Pauline, s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture.
Fait à MARSEILLE, 20 septembre 2011
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental
et par Délégation
Le Directeur Départemental Adjoint,
Joëlle FELIOT
Arrêté N°2011263-0005 - 21/09/2011 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011263-0006
signé par Autre signataire
le 20 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Pôle Alimentation Santé Animale Protection de l'Environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT
NOMINATION D'un VETERINAIRE
SANITAIRE DR CAMILLERI VERONIQUE
Arrêté N°2011263-0006 - 21/09/2011 Page 9 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches du Rhône
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRETE PREFECTORAL
portant nomination d'un Vétérinaire Sanitaire
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-des-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8 ;
le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 modifié relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code Rural ;
l'Arrêté Préfectoral du 23 novembre 2010 portant délégation de signature ;
La demande de M°'° CAMILLERI Véronique, Docteur Vétérinaire, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires
dans le Département des Bouches du Rhône en date du 06/09/2011.
l'avis du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône;
la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARTICLE er
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Page 10
ARRETE
Le mandat sanitaire prévu à l'article 215-8 du Code Rural susvisé est octroyé, pour une durée d'un an à :
M°"° CAMILLERI Véronique, CLINIQUE VETERINAIRE DU FORUM -9 Avenue Siméon Goin
13960 SAUSSET LES PINS.
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées pendant la période probatoire, ce mandat sanitaire
provisoire deviendra définitif, sans limitation de durée.
Me" CAMILLERI Véronique, s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations
de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à MARSEILLE, 20 septembre 2011
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental
et par Délégation
Le Directeur Départemental Adjoint,
Joëlle FELIOT
Arrêté N°2011263-0006 - 21/09/2011 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011263-0003
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 20 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de la société
"THANATO +" sise à MARSEILLE (13005)
dans le domaine funéraire du 20/09/2011
Arrêté N°2011263-0005 - 21/09/2011 Page 11 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/EUN/2011/56
Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« THANATO + » sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire, du 20 septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (notamment les articles L2223-19 et L2223-23) ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le Titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-8535 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - $
IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la demande reçue le 2 septembre 2011 de M. Noël CIPOLETTA, gérant, sollicitant l’habilitation de la société dénommée « THANATO +» sise 5, Place Pol Lapeyre à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire ;
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Page 12 Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1” : La société dénommée « TANATHO + » sise 5, Place Pol Lapeyre à MARSEILLE (13005) représentée par M. Noël CIPOLETTA , gérant est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques
-_ _ fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- Soins de conservation
-__ fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 11/13/432.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
]” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délécataire, le retrait de l’habihtation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 20/09/2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011263-000$5 - 21/09/2011 Page 15 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011264-0001
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE
"A2 SECURITE" SISE A MARSEILLE
(13014)
Page 14 Arrêté N°2011264-0001 - 21/09/2011 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/212
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « A2 SECURITE » sise à MARSEILLE (13014) du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de Sécurité :
VU Ja loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance ;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre Il de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0001 - 21/09/2011 Page 15 VU l'arrêté préfectoral modifié du 31/10/1995 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « A2 SECURITE » sise à MARSEILLE (13014) ;
CONSIDERANT la radiation de ladite entreprise du Resgistre du Commerce et des Sociétés en date du 07/02/2008 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral modifié du 31/10/1995 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée « A2 SECURITE » sise 94, Boulevard Danielle Casanova à MARSEILLE (13014) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 16 Arrêté N°2011264-0001 - 21/09/2011 Ah
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011264-0002
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANTABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE
"AGENCE LE GALL” SISE À MARTIGUES
(13500)
Arrêté N°2011264-0002 - 21/09/2011 Page 17 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/210
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « AGENCE LE GALL » sise à MARTIGUES (13500) du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de Sécurité :
VU Ja loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance ;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre Il de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 16 Arrêté N°2011264-0002 - 21/09/2011 VU l'arrêté préfectoral du 13/04/2001 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « AGENCE LE GALL » sise à MARTIGUES (13500) :
CONSIDERANT la radiation de ladite entreprise du Resgistre du Commerce et des Sociétés en date du 20/04/2010 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 13/04/2001 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée « AGENCE LE GAEL» sise 16, rue du Portalet à MARTIGUES (13500) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0002 - 21/09/2011 Page 19 Ah
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011264-0003
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE
"GERMOND SERVICES" SISE A
MARIGNANE (13729)
Page 20 Arrêté N°2011264-0005 - 21/09/2011 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/211
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’établissement secondaire de l’entreprise de sécurité privée dénommée « GÉRMOND SERVICES » sis à
MARIGNANE (13729)
du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ja loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;
VU Ja loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 :
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance ;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre II du titre IT de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0005 - 21/09/2011 Page 21 VU l'arrêté préfectoral du 18/12/2003 autorisant le fonctionnement de l’établissement secondaire de l’entreprise de sécurité privée dénommmée « GEÉRMOND
SERVICES » sis à MARIGNANE (13729) ;
CONSIDERANT la radiation de ladite entreprise du Resgistre du Commerce et des Sociétés en date du 13/12/2010 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 18/12/2003 portant autorisation de fonctionnement de l'établissement secondaire de l’entreprise de sécurité privée dénommmée « GERMOND SERVICES » sis Aéroport de Marseille Provence à MARIGNANE (13729) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 22 Arrêté N°2011264-0005 - 21/09/2011 Ah
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Arrêté n °2011264-0004
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE
"PHOCEA SECURITE" SISE A
MARSEILLE (13013)
Arrêté N°2011264-0004 - 21/09/2011 Page 23 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/215
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « PHOCEA SECURITE » sise à MARSEILLE (13013) du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de Sécurité :
VU Ja loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance ;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre Il de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 24 Arrêté N°2011264-0004 - 21/09/2011 VU l'arrêté préfectoral modifié du 17/08/2004 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « PHOCEA SECURITE » sise à MARSEILLE (13013):
CONSIDERANT la dissolution de ladite entreprise entérinée par le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 28/02/2008 déposé au Resistre du Commerce et des
SOCIÉTÉS :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral modifié du 17/08/2004 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée «PHOCEA SECURITE » sise 305, rue Einstein à MARSEILLE (13013) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délécation
Le Directeur de |’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0004 - 21/09/2011 Page 25 Page 26
Ah
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011264-0005
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE
"S.M.G.S." SISE À MARSEILLE (13013)
Arrêté N°2011264-0005 - 21/09/2011 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/207
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « S.M.G.S. » sise à MARSEILLE (13013) du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Ia loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de Sécurité :
VU la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance :
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre Il de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004.374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0005 - 21/09/2011 Page 27 VU l'arrêté préfectoral du 23/01/2006 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « S.M.G.S. » sise à MARSEILLE (13013) :
CONSIDERANT la radiation de ladite société du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 30/07/2008 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 23/01/2006 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée « S.M.G.$. » sise 29, avenue Merlaud Ponty - La Sauvagine - Bât. C9 à MARSEILLE (13013) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de |’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 25 Arrêté N°2011264-0005 - 21/09/2011 Ah
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Arrêté n °2011264-0007
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE
"AMS" SISE À MARSEILLE (13016)
Arrêté N°2011264-0007 - 21/09/2011 Page 29 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/215
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « AMS » sise à MARSEILLE (13016) du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de Sécurité :
VU Ja loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance ;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre Il de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 50 Arrêté N°2011264-0007 - 21/09/2011 VU l'arrêté préfectoral du 23/05/2006 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « AMS » sise à MARSEILLE (13016) ;
CONSIDERANT la radiation de ladite entreprise du Resgistre du Commerce et des Sociétés en date du 22/05/2009 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 23/05/2006 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée « AMS » sise 3, Boulevard Grawitz à MARSEILLE (13016) est
abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0007 - 21/09/2011 Page 51 Ah
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011264-0008
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE
"SUD EST SECURITE" SISE A
MARSEILLE (13015)
Page 52 Arrêté N°2011264-0006 - 21/09/2011 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/214
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « SUD EST SECURITE » sise à MARSEILLE (13015) du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de Sécurité :
VU Ja loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance ;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre Il de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0008 - 21/09/2011 Page 55 VU l'arrêté préfectoral du 27/02/2006 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « SUD EST SECURITE » sise à MARSEILLE (13015) ;
CONSIDERANT la radiation de ladite entreprise du Resgistre du Commerce et des Sociétés en date du 04/03/2011 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 27/02/2006 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée « SUD EST SECURITE » sise 1, rue du Laos à MARSEILLE (13015) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 54 Arrêté N°2011264-0008 - 21/09/2011 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011264-0009
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPIRSE DE SECURITE PRIVEE
"YOHAN SECURITE" SISE AUX PENNES
MIRABEAU (13170)
Arrêté N°2011264-0009 - 21/09/2011 Page 55 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
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BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/217
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « YOHAN SECURITE » sise aux PENNES MIRABEAU (13170) du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Ia loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité :
VU la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance :
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre Il de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004.374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 306 Arrêté N°2011264-0009 - 21/09/2011 VU l'arrêté préfectoral du 28/02/2006 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « YOHAN SECURITE » sise aux PENNES MIRABEAU (13170);
CONSIDERANT la dissolution de ladite entreprise entérinée par le procès-verbal d’assemblée générale du 31/03/2008 déposé au Registre du Commerce et des Sociétés ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 28/02/2006 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée « YOHAN SECURITE » sise 1 Bis rue Emile Zola - ZA l’Agavon aux PENNES MIRABEAU (13170) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de |’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0009 - 21/09/2011 Page 37 Page 56
Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011264-0010
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPIRSE DE SECURITE PRIVEE
"CENTRE DE PREVENTION INCENDIE
SECURITE- CPIS" SISE A MARSEILLE
(13011)
Arrêté N°2011264-0010 - 21/09/2011 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/208
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « CENTRE DE PREVENTION INCENDIE ET SECURITE-CPIS » sise à MARSEILLE (13011)
du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ja loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;
VU Ja loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 :
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance ;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre II du titre IT de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0010 - 21/09/2011 Page 59 VU l'arrêté préfectoral du 26/02/2007 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « CENTRE DE PREVENTION INCENDIE ET SECURITE- CPIS » sise à MARSEILLE (13011) ;
CONSIDERANT la radiation de ladite entreprise du Resgistre du Commerce et des Sociétés en date du 20/07/2011 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 26/02/2007 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée « CENTRE DE PREVENTION INCENDIE ET SECURITE- CPIS » sise 93, Boulevard de la Valbarelle à MARSEILLE (13011) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 40 Arrêté N°2011264-0010 - 21/09/2011 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011264-0011
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 21 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
ARRETE PORTANT ABROGATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DELIVREE A
L'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE
"PESI" SISE À MARIGNANE (13700)
Arrêté N°2011264-0011 - 21/09/2011 Page 41 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES - SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/213
Arrêté portant abrogation de l’autorisation de fonctionnement délivrée à l’entreprise de sécurité privée « PFST » sise à MARIGNANE (13700) du 21 Septembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de Sécurité :
VU Ja loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance ;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre Il de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives :
VU le décret n° 2004374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Page 42 Arrêté N°2011264-0011 - 21/09/2011 VU l'arrêté préfectoral du 17/05/2006 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée dénommée « PESIT » sise à MARIGNANE (13700) :
CONSIDERANT la radiation de ladite entreprise du Resgistre du Commerce et des Sociétés en date du 21/01/2009 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 17/05/2006 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée « PFST » sise 12, allée des Lauriers - Z.I. Palun à MARIGNANE (13700) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT À MARSEILLE, le 21 Septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cédex 20
Arrêté N°2011264-0011 - 21/09/2011 Page 45 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fe Lralité « Fraternité
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011258-0007
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 15 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Modifications statutaires de l'ASA Lou Brès
Page 44 Arrêté N°2011258-0007 - 21/09/2011 ue
FE Et a ASUS Ni
Liberté + Égallié + Fraternteg
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
POLE DEPARTEMENTAL DE
TUTELLE DES ASSOCIATIONS
SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
ARRETE
procédant aux modifications statutaires
de l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement « LOU BRES » conformément
aux dispositions
de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
et du décret n° 2006-5094 du 3 mai 2006
Le Préfet de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officicr de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 relative aux
associations syndicales de propriétaires notamment l'article 39,
VU le décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant
application de l'ordonnance précitée notamment l'article 40,
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2008 de mise en conformité
des statufs de l'association synclicale autorisée des propriétaires du lotissement
« LOU BRES »,
VU Ja délibération de l'assemblée générale des propriétaires
de l'association syndicale autorisée du lotissement « LOU BRES » en date
du 28 janvier 2011 approuvant le nouveau cahier des charges
et les nouveaux statuts
VU le courrier adressé en recommandé le 13 juillet 2011 et dont
il est accusé de réception le 18 juillet 2011 concernant le projet d'arrêté
procédant aux modifications statutaires
VU l'avis réputé favorable de l'association sur ce projet d'arrêté
en l'absence de réponse de sa part dans le délai imparti notifié par la précédente
lettre
CONSIDERANT que les statuts de l'association syndicale autorisée
des propriétaires du lotissement « LOU BRES » ont été modifiés par l'adoption
d'un nouveau cahier des charges par l'assemblée générale des propriétaires
du 28 janvier 2011 ,
Page 45 Arrêté N°2011258-0007 - 21/09/2011 CONSIDERANT qu'en application de l'article 39 de l'ordonnance du ler juillet
2004 susvisée, le préfet procède dans ce cas aux modifications statutaires
nécessaires,
CONSIDERANT qu'il résulte de tout ce qui précède que les statuts de l'association
syndicale autorisée des propriétaires du lotissement « LOU BRES » doivent
être mis en conformité,
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
ARRETE
Article Ter. Les statuts de l'association syndicale autorisée des propriétaires du
lotissement « LOU BRES » sont modifiés afin d'intégrer le nouveau cahter
des charges conformément aux dispositions de l'ordonnance et du décret
susvisés. Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent arrêté.
Article 2. Les présentes modifications statutaires rendues nécessaires par la réforme
du cadre Jeridique des associations syndicales de propriétaires concernent
les seules dispositions devenues non conformes aux
NOUVEAUX fextes,
Article 3, Un exemplaire du nouveau cahier des charges est annexé au présent arrêté,
Article 4, Le présent arrêté sera Publié au recueil des actes administratifs de l'État
et notifié par le Président à chacun des propriétaires de l'association
syndicale autorisée des propriétaires du lotissement « LOU BRES ».
Il sera affiché en Mairie de Marseille sur le territoire de laquelle s'étend
le périmètre de l'association dans un délai de quinze jours à compter
de la date de publication de l'arrêté,
Article 5. Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrËté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de son affichage dans la mairie concernée.
Article 6. Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire
de Marseille et [e président de l'association syndicale autorisée des
propriétaires du lotissement « LOU BRES » sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Préfet
fBiBeArAe Adjutie 7 ; me
ét A
f
Raphaôlle SIMEONI
Page 46 Arrêté N°2011258-0007 - 21/09/2011 age A
Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Directeur Général de l' Assistance Publique des Hôpitaux de MARSEILLE le 16 Septembre 2011
Les autres services de l'Etat
Assitance Publique Hôpitaux de Marseille
Décision n © 215 du 16 septembre 2011
portant modification de la délégation de
signature
Décision - 21/09/2011 Page 47 Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
Le Directeur Général
C] 594/2011
DECISION n°215/2011
Portant modification de la délégation de signature
Le Directeur Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille,
VU la décision n° 120 du 27 mai 2011, portant délégation de signature,
DECIDE
SECTION I! — ACTES ADMINISTRATIFS
ARTICLE 1! : L'article | | de la décision n° 120 du 27 mai 201 | est modifié ainsi qu'il suit :
Délégation est donnée à :
Monsieur Miguel GORET, Attaché d'Administration Hospitalière
A l'effet de signer les bons de commande inhérents aux contrats signés avec La Poste dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles départementales du 20 octobre 2011.
(le reste sans changement).
FAIT À MARSEILLE, le 16 septembre 2011
Jean-Paul SEGADE
MAP LA Décision - 21/09/2011 0 ER LUE 4 M Hféction Générale - 80 rue Brochier 13354 Marseille cedex5 - TÉL :+33 (0)491 382 OOI - directeur.general@ap-hmir ne @