Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0078 CIRC 43 rue de Bonald 18 05 au 17 0
Arrêté - VP2026 AT 0121 CIRC Rue de la Barriere et rue Lebo
Arrêté - VP2026 AT 0114 abroge VP2026 AT0111 Rue Raynal Tra
Arrêté - VP2026 AT 0125 CIRC Rue Saint Just 22 06
Arrêté - VP2026 AT 0118 CIRC Rue Denys Affre TRVX sur le re
Arrêté - VP2026 AT 0003 CIRC Rue des Potiers CEGELEC
Arrêté - VP2026 AT 0013 CIRC rue du 18 Juin BERTRAND TP
Arrêté - VP2026 AT 0138 CIRC rue de lAbbe Bessou Demenageme
Arrêté - VP2026 AT 0092 CIRC Rue Abbe Bessou 01 06 au 26 06
Arrêté - VP2026 AT 0108 CIRC 3 rue Salvaing Demenagement 12
Arrêté - VP2026 AT 0119 CIRC Rue de Bonald Branchement Gaz 16 06 au 18 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0119 CIRC Rue de Bonald Branchement Gaz 16 06 au 18 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0119
Portant réglementation de Ia circulation
RUE DE BONALD
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R, 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 01/06/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Dorian PLEGAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/06/2026 au 18/06/2026 RUE DE BONALD,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/06/2026 et jusqu'au 18/06/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite de 08h00 à 18h 00 RUE DE BONALD, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, TS JUN 2026
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION: . Pour le Maire
«+ CEGELEC RODEZ , Et par délégation. | a Générale Adjointe des Services
JU PR Li
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Er qlie MARECHAL
Transmis en Préfecture le
Publié le 15 JUN 7076
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AT0119-AR
Reçu le 15/06/2026