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Arrêté - VP2026 AT 0184 CIRC 24 rue de Bonald travaux sur le reseau de fibre optique 28 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0184 CIRC 24 rue de Bonald travaux sur le reseau de fibre optique 28 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0184
Portant réglementation de la circulation
RUE DE BONALD
Le Maire,
VU je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-] et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, |
VU la demande en date du 07/07/2026 émise par CAN CIRCET EPINAL demeurant | ALLEE DES CHENES 88000 EPINAL représentée par EPINAL CIRCET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/07/2026 RUE DE BONALD,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/07/2026, de 8h00 à 12h00, 24 RUE DE BONALD), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux sur le réseau de fibre optique, en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est
limitée à 20 KM/H.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CAN CIRCET EPINAL.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télétecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Artick 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le (1 Û JUL. 7026
Pour le Mäire,
DIFFUSION:
+ CAN CIRCET EPINAL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
l'ransmis en Préfecture le { { UIL. 2076
Publié le
14 Q JUL. 20/0
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AT0184-AR
Reçu le 10/07/2026