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Déliberation - 2020140 designation elus commission evaluation des charges morlaix communaute
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020140 designation elus commission evaluation des charges morlaix communaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020140-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS DÉLIBÉRATION N° 2020/140
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020
Date de convocation : 1° DÉCEMBRE 2020
Date d'affichage : 1° DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le HUIT DÉCEMBRE à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - À. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. AUTRET - R. POULLAOUEC
PROCURATIONS :
Mme S. AUTRET a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
M. R. POULLAOUEC 2 donné pouvoir à Mme C. MALGORN
KRRKEREE
Mme Karine CORDIER a été nommée secrétaire de séance.
RARE
OBJET : DESIGNATION D'ELUS. A LA COMMISSION D’'EVALUATION DES CHARGES DE MORLAIX COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020140-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/140
OBJET : DESIGNATION D’ELUS À LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES DE MORLAIX COMMUNAUTE
Le Conseil de communauté de Morlaix Communauté doit constituer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en application de l’article 1609 nonies C — IV du code général des impôts. Cette commission se réunit à l’occasion de chaque transfert de charges lié à un transfert de compétences.
Elle est constituée d’un représentant de chaque conseil municipal des communes constituant la
Communauté d’Agglomération.
Par délibération n°2020/41 du 26 mai 2020, il avait été procédé à la désignation d’un représentant élu à
cette commission : François HAMON.
Un courrier du président de Morlaix Communauté demande de procéder également à la désignation d’un
représentant suppléant.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner les membres suivants pour siéger à
cette commission :
- représentant titulaire : François HAMON,
- représentant suppléant : Jonas PLUSQUELLEC.
En cas de décision favorable, la décision du conseil municipal du 26 mai sera annulée et remplacée par
la présente.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés adoptent la proposition de désigner les membres suivants pour siéger à cette commission : - représentant titulaire : François HAMON,
- représentant suppléant : Jonas PLUSQUELLEC.
La décision du conseil municipal du 26 mai sera annulée et remplacée par la présente,
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.