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Déliberation - 2020126 fonds de concours morlaix communaute amenagement passerelle
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020126 fonds de concours morlaix communaute amenagement passerelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020126-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2020/126
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020
Date de convocation : 1° DÉCEMBRE 2020
Date d'affichage : 1° DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MIELE VINGT, le HUIT DÉCEMBRE à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET -K. CORDIER - À. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. AUTRET - R. POULLAOUEC
PROCURATIONS :
Mme S. AUTRET a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
M. R. POULLAQOUEC a donné pouvoir à Mme C. MALGORN
ERERARER
Mme Karine CORDIER a été nommée secrétaire de séance.
KR
OBJET : FONDS DE CONCOURS AU BENEFICE DE MORLAIX COMMUNAUTE POUR L’'AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE SUR LA COMMUNE DE SAINT- MARTIN-DES-CHAMPS
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020126-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/126
OBJET : FONDS DE CONCOURS AU BENEFICE DE MORLAIX COMMUNAUTE POUR L'AMÉNAGEMENT D’UNE PASSERELLE
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Les violents orages du 3 juin 2018 ont créé des dégâts sur plusieurs secteurs du territoire communal. Ce fut notamment le cas au lieu-dit Bigodou où le pont permettant le franchissement de la rivière « La Pennelé » entre les communes de Saint-Martin-des-Champs et de Taulé a été complétement détruit.
Dans le cadre de ses actions en faveur du développement et de la valorisation de la randonnée, Morlaix Communauté coordonne l’aménagement des itinéraires de randonnée du réseau communautaire.
Par délibération communautaire D11-163 du 11 juillet 2011, un fonds de concours est demandé à chaque commune concernée, à hauteur de 21 % du montant HT des travaux.
S'agissant du présent dossier, l’ouvrage se situant entre Saint-Martin-des-Champs et Taulé, la participation est respectivement de 10,5 % pour chacune des deux communes.
Les travaux et coûts associés sont les suivants :
Installation structure porteuse : 3 150,00 EHT
Fourniture éléments bois : 1 365,60 € HT
- Construction passerelle : 2 534,00 € HT
Forfait quincaillerie inox : 200,00 € HT
Total 7 249,60 € HT
Calcul du montant du fonds de concours (arrondi à l’euro près) : 7 249,60 x 10,5% = 761 €
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- de se prononcer sur le versement du fonds de concours à Morlaix Communauté pour les travaux réalisés par l’agglomération, tel que présenté,
et de donner délégation à monsieur le Maire pour signer la convention associée jointe en annexe et tout autre document nécessaire pour l'exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés :'
se prononcent favorablement sur le versement du fonds de concours à Morlaix Communauté pour les travaux réalisés par l’agglomération, tel que présenté,
donnent délégation à monsieur le Maire pour signer la convention associée jointe en annexe et tout autre document nécessaire pot l'exécution de la présente décision. Eye
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
> Ans éfecture le 10/12/2020 SE Ann egu en préfecture
le
MORLAIX Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020126-DE CONVENTION :
Fonds de concours au bénéfice de Morlaix Communauté pour l'aménagement d’une passerelle sur la Commune de Saint Martin des Champs
Entre les soussignés,
Morlaix Communauté représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul VERMOT, agissant en cette qualité et dûment habilité par délibération n°D11-163 en date du 11 juillet 2011,
D'une part,
Et
La Commune de Saint Martin des Champs, représentée par son Maire, Monsieur François HAMON en
vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
D'autre part.
Dans le cadre de ses actions en faveur du développement et de la valorisation de la randonnée, Morlaix Communauté coordonne l'aménagement des itinéraires du réseau communautaire. La participation des communes a été fixée lors d'un conseil communautaire à 21% du montant hors taxes total des travaux. La passerelle (rivière la Pennélé) se situant entre Saint Martin des Champs et Taulé (Ouest lieu-dit Bigodou), la participation recherchée sera respectivement de 10,5 % pour chaque commune.
IE a donc et convenu ef arrêté ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention
Un fonds de concours est apporté à Morlaix Communauté par la Commune de Saint Martin des Champs pour la réalisation des travaux au lieu-dit précité.
Article 2 : Détermination du montant du fonds de concours apporté par a Commune de Saint Martin des Champs :
Installation structure porteuse : 3 150€HT
- Fourniture éléments bois : 1 365,60EHT
Construction passerelle : 2 534€HT
- Forfait quincaillerie inox : 200€HT
Calcul du montant du fond de concours (arrondi à l'euro près) : (7 249,6€ x 10,5%) : 761€
Article 3 : Versement du fonds de concours
Le fonds de concours sera versé en un seul versement à Morlaix Communauté à l'achèvement et réception des travaux précités.
Articie 4 : Imputation
La participation financière de 761€ sera imputée au budget de Morlaix Communauté à la fonction 833.
Article 5 : Délais
Le fonds de concours sera annulé dans un délai de 18 mois à compter de la date signature de la présente convention, si Morlaix Communauté n'a pas justifié d'un commencement d'exécution de l'opération financée.
Fait à Morlaix, le 02/12/2020
Morlaix Communauté La Commune de Saint Martin des Champs
Le Conseiller Délégué, Le Maire, François HAMON
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020126-DE